Traduction de «premier alinéa celles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

premier alinéa
first subparagraph

selon le premier de ces événements [ selon le premier terme atteint | selon celle de ces dates qui survient la première | selon la première occurrence ]
whichever is earlier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En attendant l'adoption, par la Commission, d'une norme commune relative à la transmission des informations visées au premier alinéa, celles-ci sont disponibles de manière cohérente, de telle sorte qu'elles puissent être exploitées moyennant un effort raisonnable.
Until the Commission has adopted a common standard for the provision of the information referred to in the first subparagraph, that information shall be available in a consistent manner that can be processed with reasonable effort.

2. Sont comprises notamment parmi les dispositions ou pratiques visées au paragraphe 1, premier alinéa, celles qui, dans un État membre:
2. There shall be included in particular among the provisions or practices of a Member State referred to in the first subparagraph of paragraph 1 those which:

Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au premier alinéa, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle.
When Member States adopt the provisions referred to in the first paragraph, these provisions shall contain a reference to this Directive or be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.

Il incombe aux personnes visées au premier alinéa du présent paragraphe de veiller à être en mesure de démontrer à la plate-forme d’enchère, chaque fois que celle-ci les y invite conformément à l’article 20, paragraphe 5, point d), que les conditions énoncées aux points a) et b) du premier alinéa du présent paragraphe sont remplies.
Persons referred to in the first subparagraph of this paragraph shall be responsible for ensuring that they are able to demonstrate to the auction platform whenever requested to do so by the auction platform pursuant to Article 20(5)(d) that the conditions in points (a) and (b) of the first subparagraph of this paragraph are fulfilled.

Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au premier alinéa, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle.
When Member States adopt the measures referred to in the first paragraph, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication.

Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au premier alinéa, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle.
When Member States adopt the measures referred to in the first paragraph, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication.

d'inclure expressément dans le mandat de négociation la base juridique sur laquelle le nouvel accord de négociation sera négocié, celle-ci devant être constituée par l'article 310 du traité instituant la Communauté européenne, lu en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit traité;
expressly include in the negotiating mandate the legal basis on which the new association agreement is to be negotiated, namely Article 310 of the EC Treaty in conjunction with the first sentence of the first subparagraph of Article 300(2) and the second subparagraph of Article 300(3);

Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au premier alinéa, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle.
When Member States adopt the measures referred to in the first subparagraph, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication.

Lorsque les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives visées au premier alinéa, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle.
When Member States adopt these measures, they shall contain a reference to this Directive or be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.