Traduction de «pratiques établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

c'est selon l'usage établi [ c'est la règle générale | il est de pratique courante de ]
it is normal policy to

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

diagnostic établi
Established diagnosis

établer | mettre à l'étable
house

libre pratique [ mise en libre pratique ]
free circulation [ putting into free circulation ]

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
agricultural building [ barn | byre | cattle-shed | cow-shed | farm building | [http ...]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous ajoutez que votre droit d'utiliser les normes établies par les Inuits en matière de cruauté envers les animaux devrait être reconnu, mais, en réalité, les pratiques établies auxquelles vous avez fait référence se poursuivraient.
Later on you say, ``and acknowledge that our right to use established Inuit animal cruelty standards,'' but actually, established practices that you referred to above would continue.

2. En cas de notification d’engagements agroenvironnementaux et climatiques en vertu de l’article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 pour les pratiques visées à l’annexe IX, section I, points 3 et 4, et à la section III, point 7, du règlement (UE) no 1307/2013, et pour toute autre pratique ajoutée audit règlement, conformément aux règles établies par l’article 43, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1307/2013, comme équivalent à une ou plusieurs pratiques établies par l’article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement pour les engagements agroenvironnementaux et climatiques au titre de l’article 28, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1305/2013 sera diminué d’une somme forfaitaire correspondant à une partie du paiement en faveur du verdissement dans l'État membre ou la région pour toute mesure de verdissement en vertu de l'article 43, paragraphe 12, point c), du règlement (UE) no 1307/2013.
2. When an agri-environment-climate commitment under Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 for practices referred to in points 3 and 4 of Section I and point 7 of Section III of Annex IX to Regulation (EU) No 1307/2013, and for any further practices added to that Annex is notified, in accordance with the rules of Article 43(8) of Regulation (EU) No 1307/2013, as equivalent to one or more of the practices established under Article 43(2) of Regulation (EU) No 1307/2013, the payment for the agri-environment-climate commitment under Article 28(6) of Regulation (EU) No 1305/2013 shall be reduced by a lump sum corresponding to a part of the greening payment in the Member State or region for each greening practice as established in accordance with Article 43(12)(c) of Regulation (EU) No 1307/2013.

La Commission souhaite obtenir l'avis des parties intéressées sur un projet de bonnes pratiques établi par le groupe de travail sur les concentrations récemment constitué et composé de la Commission et des autorités nationales de la concurrence de l'UE.
The Commission is seeking the opinion of interested parties on draft best practices drawn up by the recently set up Merger Working Group, composed of the Commission and EU national competition authorities.

Les observations relatives à ce projet de bonnes pratiques, établi par le groupe de travail Commission-ANC nouvellement créé, peuvent être soumises jusqu'au 27 mai 2011 à comp-a2-mergers@ec.europa.eu.
Comments on these draft best practices, drawn up by a recently set up Commission-NCA Working Group can be submitted until 27 May 2011 to comp-a2-mergers@ec.europa.eu.

souligne le succès de la méthodologie de l'Union mais demande à la Commission de continuer à l'améliorer et à la mettre à jour en y incorporant des pratiques établies et en relevant de nouveaux défis.
Underlines the success of the EU methodology, but calls on the Commission to further improve and update it by including established practices and addressing new challenges.

Dans le respect des règles et pratiques établies en matière de secret commercial et industriel, ces informations devront être mises à dispositions des parties intéressées:
Without infringing the rules and practice of commercial and industrial secrecy, this information must be made available to interested parties:

Ces mesures tiennent compte, au moins, des meilleures pratiques établies, notamment des meilleures pratiques environnementales et des meilleures techniques disponibles énoncées dans la législation communautaire pertinente.
Such measures shall take account, at least, of established best practice, including the Best Environmental Practice and Best Available Techniques specified in the relevant Community legislation.

Dans la plupart des cas ayant déjà fait l'objet d'une dérogation, il ne s'agit que de perpétuer des pratiques établies; une procédure de notification complète, impliquant une analyse de risques exhaustive, est par conséquent susceptible de représenter une charge inutile et disproportionnée pour les États membres.
However, in most cases where derogations have already been granted it is only a question of continuing established practices, so applying a full notification procedure, including a complete hazard analysis, may place an unnecessary and disproportionate burden on the Member States.

Cette évolution de l'opinion implique aussi que nous devons éviter de faire de l'ingérence dans certaines pratiques établies pour des raisons culturelles, religieuses, historiques ou pratiques.
Because of this evolving standard, there are certain practices for cultural, religious, historical and practical reasons upon which we should not intrude.

Le gouvernement n'a jamais consulté les gens, ne s'est jamais informé et n'a jamais posé de questions au sujet des pratiques établies depuis longtemps dans ce pays, avant même la Confédération; pourtant, en vertu du projet de loi, il aura le droit d'interpréter à sa façon ce qui constitue de la souffrance et il aura le droit d'interdire une certaine pratique, même s'il n'a jamais consulté les gens en cause avant que le projet de loi ne soit présenté à la Chambre.
The government never once consulted, learned about or asked about established practices that have been going on in this country since before Confederation and yet, under the proposed legislation, it will have the right to give its interpretation of such things as suffering and the right to say that a particular practice will no longer continue even though it never consulted with the people involved prior to the bill coming to the House.