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Cheminement prévu
Dépens à suivre la cause
Frais à suivre la cause
Frais à suivre le sort de la cause
Manière de procéder
Marche à suivre
Modalité
Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
Ordre des opérations
Outil progressif
Outil à suivre
Passe à suivre
Procédure à suivre
Respecter les bonnes pratiques d'hygiène
Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions
Suivre des pratiques de travail hygiéniques
Voie à suivre

Traduction de «pratiques à suivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat [ Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN ]

Best Practice/Procedure for Contract Changes [ NCA Best Practice/Procedure for Contract Changes ]


Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions [ Règles normatives concernant les pratiques des bureaux de dépôt des soumissions (pour les projets de construction d'immeubles du gouvernement fédéral) | Principes et procédures à suivre pour présenter des offres aux dépôts des soumissions concernant les tra ]

Standard Rules of Practice for Bid Depositories [ Standard Rules of Practice for Bid Depositories (Federal Government Building Construction Projects) | Standard Canadian Bid Depository Principles and Procedures for Federal Government Projects ]


frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]

costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]


marche à suivre | procédure à suivre

process help | how-to help




outil progressif | outil à suivre

progressive die | follow die | cut-and-carry die


Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret

FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance




manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu

course of action


respecter les bonnes pratiques d'hygiène | suivre des pratiques de travail hygiéniques

follow hygienic work practice | identify hygiene risks | follow hygienic work practices | implement hygiene policies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parallèlement, la Commission a adopté un manuel sur le retour qui donne aux autorités nationales compétentes des instructions pratiques à suivre lorsqu'elles organisent le retour des migrants qui n’ont pas le droit de séjourner dans l’Union européenne.

In parallel, the Commission has adopted a Return Handbook which offers national competent authorities practical instructions when carrying out returns of those migrants who do not have the right to stay in the European Union.


62. se félicite que de nombreuses agences aient consenti des efforts considérables pour fournir des informations relatives à leurs politiques et pratiques en matière de conflits d'intérêts et reconnaît que de nombreuses bonnes pratiques sont désormais en place; salue à cet égard, comme exemple de bonnes pratiques à suivre par d'autres agences, la «période de transition» d'un an instaurée par l'AESA pendant laquelle toute personne nouvelle recrutée par l'organisation ne se voit pas confier de dossiers sur lesquels elle a travaillé directement au cours des cinq années précédentes;

62. Welcomes the fact that many of the agencies have put considerable effort into providing information about their policies and practice on conflicts of interest and recognises that many good practices are now already in place, and in particular welcomes, as an example of good practice to be considered by other agencies, the ‘cooling off period’ of non-assignment for a year implemented by EASA, so that anyone new to the organisation is not allocated work on files they had directly worked on in the previous five years;


62. se félicite que de nombreuses agences aient consenti des efforts considérables pour fournir des informations relatives à leurs politiques et pratiques en matière de conflits d'intérêts et reconnaît que de nombreuses bonnes pratiques sont désormais en place; salue à cet égard, comme exemple de bonnes pratiques à suivre par d'autres agences, la "période de transition" d'un an instaurée par l'AESA pendant laquelle toute personne nouvelle recrutée par l'organisation ne se voit pas confier de dossiers sur lesquels elle a travaillé directement au cours des cinq années précédentes;

62. Welcomes the fact that many of the agencies have put considerable effort into providing information about their policies and practice on conflicts of interest and recognises that many good practices are now already in place, and in particular welcomes, as an example of good practice to be considered by other agencies, the ‘cooling off period’ of non-assignment for a year implemented by EASA, so that anyone new to the organisation is not allocated work on files they had directly worked on in the previous five years;


Afin d’assurer la bonne application de la directive, les États membres sont tenus d’établir des lignes directrices indiquant les étapes pratiques à suivre par les autorités nationales ou les gestionnaires d’infrastructures dans leur évaluation de la sécurité routière.

To ensure a proper application of the directive, Member States are obliged to establish guidelines laying down the practical steps to be followed by national authorities or infrastructure managers in assessing the safety of roads.


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1. En étroite collaboration avec les États membres, l'Agence et tout autre organe compétent de l'Union, la Commission européenne publie un guide pratique pour la mise en œuvre et la gestion d'EUROSUR (ci-après, le "guide"), fournissant des orientations techniques et opérationnelles, des recommandations et de bonnes pratiques à suivre, y compris en ce qui concerne la coopération avec des pays tiers.

1. The European Commission shall, in close cooperation with the Member States, the Agency, and any other relevant Union body, office or agency, make available a Practical Handbook for the implementation and management of EUROSUR (hereinafter ‘Handbook’), providing technical and operational guidelines, recommendations and best practices including on cooperation with third countries.


Elle établit un lien direct avec les spécifications techniques de l'UE déjà disponibles en matière d’accessibilité dans le secteur ferroviaire et constitue un exemple de pratiques à suivre dans les autres modes de transport.

It establishes a direct link to EU-level technical specifications for rail accessibility already available and sets an example of good practice for other modes of transport.


Le rapport du groupe recense plusieurs bonnes pratiques à suivre par les États membres.

The report of the group identifies a number of good practices to be followed by Member States.


9. se félicite de l'initiative prise par l'Agence de communiquer automatiquement à l'autorité de décharge le rapport d'audit interne annuel élaboré par le service d'audit interne concernant l'Agence; y voit une preuve de transparence ainsi qu'un exemple de bonne pratique à suivre par l'ensemble des autres agences; est d'avis que les rapports d'audit élaborés par le service d'audit interne contribuent souvent au perfectionnement de procédés et de mesures permettant de limiter et/ou de maîtriser les risques de l'Agence;

9. Welcomes the Agency's initiative of automatically providing to the discharge authority the Internal Audit Service (IAS)‘s Annual Internal Audit Report on the Agency; considers this to be an indication of transparency and an example of best practice to be followed by all other Agencies; considers that the IAS's audit reports often help further developed processes and measures mitigating/controlling the Agency's risks;


7. retient du RAA que l'Agence a produit des informations détaillées établissant une comparaison entre un exercice et un autre de façon à permettre à l'autorité de décharge de mieux évaluer la performance de l'Agence; estime qu'il s'agit d'une bonne pratique à suivre par les autres agences;

7. Acknowledges from its AAR that the Agency detailed data comparing one year to another so as to enable the discharge authority to assess more effectively the Agency's performance; considers this a best practice to be followed by the other Agencies;


Le Conseil reviendra à cette question lorsque le rapport aura été élaboré afin de définir les meilleures pratiques à suivre.

The Council will revert to this matter once the report has been elaborated in order to define best practices.




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pratiques à suivre ->

Date index: 2024-09-04
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