Vertaling van "pratiques à l’usage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Manuel pratique des méthodes comptables à l'usage des centres de responsabilité [ Méthodes pratiques - centres de responsabilité ]
Responsibility Center Desk Procedures Manual

Recommandation du Conseil portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire [ Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences ]
Recommendation of the Council concerning the Application of Competition Laws and Policy to Patent and Know-How Licensing Agreements [ Recommendation of the Council Concerning Action Against Restrictive Business Practices relating to the Use of Patents and Licenses ]

Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des marques et des licences de marque
Recommendation of the Council concerning Action against Restrictive Business Practices relating to the Use of Trademarks and Trademark Licenses

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

équipement privé d'abonné | équipement privé d'usager | équipement appartenant à l'abonné | équipement appartenant à l'usager
customer provided equipment | CPE | customer provided terminal equipment | customer owned and maintained equipment | customer owned equipment

politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac
non smoking policy

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

personnalisation (1) | adaptation à l'usager (2) | adaptation au client (3)
customisation (1) | customization (2)

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

troubles dus à l'arrêt de la pratique sportive
withdrawal symptoms (in sport)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces grandes catégories peuvent être déterminées en se fondant sur les pratiques commerciales en usage, et par exemple sur la différenciation établie, dans les forfaits au détail nationaux, entre les abonnements prépayés ou réglés sur facturation; les forfaits pour mobiles seulement (voix, SMS); les forfaits adaptés à différents volumes de consommation; les forfaits destinés, respectivement, aux particuliers et aux entreprises; les forfaits de détail avec tarification à l'unité consommée et les forfaits comportant un certain crédit d'unités (en minutes d'appels vocaux, en mégaoctets de données) pour un montant donné, quelle que soit la consommation réelle.
Such broad categories may be identified from current commercial practice by reference, for example, to the differentiation in domestic retail packages between pre-paid and post-paid customers; GSM-only packages (i.e. voice, SMS); packages adapted for different volumes of consumption; packages for business and consumer use respectively; retail packages with prices per unit consumed and those which provide "buckets" of units (e.g. voice minutes, megabytes of data) for a standard fee, irrespective of actual consumption.

Ces grandes catégories peuvent être déterminées en se fondant sur les pratiques commerciales en usage, et par exemple sur la différenciation établie, dans les forfaits au détail nationaux, entre les abonnements prépayés ou réglés sur facturation; les forfaits pour mobiles seulement (voix, SMS); les forfaits adaptés à différents volumes de consommation; les forfaits destinés, respectivement, aux particuliers et aux entreprises; les forfaits de détail avec tarification à l'unité consommée et les forfaits comportant un certain crédit d'unités (en minutes d'appels vocaux, en mégaoctets de données) pour un montant donné, quelle que soit la consommation réelle.
Such broad categories may be identified from current commercial practice by reference, for example, to the differentiation in domestic retail packages between pre-paid and post-paid customers; GSM-only packages (i.e. voice, SMS); packages adapted for different volumes of consumption; packages for business and consumer use respectively; retail packages with prices per unit consumed and those which provide ‘buckets’ of units (e.g. voice minutes, megabytes of data) for a standard fee, irrespective of actual consumption.

Guide de bonnes pratiques à l'usage des autorités publiques sur la surveillance des agences de travail temporaire et des agences intermédiaires || EUROFOUND/COM || 2015
Best practices guide for public authorities on monitoring of temporary work agencies and intermediary agencies || EUROFOUND/COM || 2015

La Commission devrait établir un guide fonctionnel et pratique pour l'usager à utiliser dans le cadre du dialogue social dans les entreprises et les États membres.
The Commission should work out an operative, practical and user-friendly guidebook for social dialogue in companies and Member States.

27. demande à la Commission, eu égard à la révision en cours, de publier un manuel clair et pratique à l'usage des pouvoirs adjudicateurs, qui présente des études de cas dans lesquels des marchés publics sociaux ont été couronnés de succès;
27. Calls on the Commission in light of the ongoing review to publish a practical and clear user manual for contracting authorities which includes case studies of where social procurement has been successful;

(32) Pour faire évoluer la pratique actuellement en usage, et en s'inspirant des principes définis dans les conclusions du Conseil du 3 février 1992 sur les procédures à suivre pour la Conférence administrative mondiale des radiocommunications de 1992, lorsque les CMR et autres négociations multilatérales abordent des principes et des questions politiques qui présentent une certaine importance pour l'Union, celle-ci devrait être en mesure d'établir de nouvelles procédures pour défendre ses intérêts dans le cadre des négociations multilatérales, tout en poursuivant l'objectif à long terme de devenir membre de l'Union internationale des télécommunications au même titre que les États membres. À cette fin, la Commission peut, en tenant compte de l'avis du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR), aussi proposer au Parlement européen et au Conseil des objectifs politiques communs, comme le prévoit la directive 2002/21/CE.
(32) In order to evolve from current practice and building on the principles defined in the Council Conclusions of 3 February 1992 on procedures to be followed at the World Administrative Radio Conference of 1992, and where the WRC and other multilateral negotiations touch upon principles and policy issues with an important Union dimension, the Union should be able to establish new procedures to defend its interests in multilateral negotiations, in addition to the long-term objective of becoming a member of the International Telecommunications Union alongside the Member States; to this end, the Commission, taking into account the opinion of the Radio Spectrum Policy Group (RSPG), may also propose common policy objectives to the European Parliament and the Council, as set out in Directive 2002/21/EC.

La procédure de dépôt d’une demande d’ERIC et la facilité d’utilisation de ce dernier doivent encore être améliorées car les États membres, la communauté scientifique et les services de la Commission passent par une période d’apprentissage qui doit leur permettre de mieux comprendre les implications pratiques de l’usage de ce nouvel instrument juridique.
The procedure for application for an ERIC and ease of use is still to be further optimised as Member States, the scientific community and the Commission services go through a learning period for understanding better the practical implications of using this new legal instrument.

Des informations sur les équipements de sécurité disponibles et le comportement approprié des usagers dans les tunnels sont fournies dans des endroits pratiques pour les usagers des tunnels (par exemple, sur les aires de repos situés avant les tunnels, aux entrées des tunnels lorsque la circulation est arrêtée ou sur Internet).
Information on the safety equipment available and proper road user behaviour in tunnels shall be provided in convenient places for tunnel users (for example at rest areas before tunnels, at tunnel entrances when the traffic is stopped or on the internet).

Des informations sur les équipements de sécurité disponibles et le comportement approprié des usagers dans les tunnels sont fournies dans des endroits pratiques pour les usagers des tunnels (par exemple, sur les aires de repos situées avant les tunnels, aux entrées des tunnels lorsque la circulation est arrêtée ou sur l'Internet).
Information on the safety equipment available and proper road user behaviour in tunnels shall be provided in convenient places for tunnel users (for example at rest areas before tunnels, at tunnel entrances when the traffic is stopped or on the Internet).

Comme vous le savez, les pratiques et les usages au sein de l’Union européenne font que, entre crédits hypothécaires, prêts personnels ou crédits affectés, il y a des équilibres très différents selon nos États membres, et nous devons nous confronter à la réalité des mécanismes et des risques de dumping qui existent en fonction des pratiques nationales différentes.
As you are aware, practices and conventions vary within the European Union, so that between mortgage credits, between personal loans, and between credits allocated there are very different balances from one Member State to another, and we have to face up to the reality of the mechanisms and risks of dumping which exist as a result of different national practices.