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Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Enseignant-chercheur en soins infirmiers
Gouvernance réglementaire
Infirmier de pratiques avancées
Infirmier spécialiste clinique
Le médecin a cessé de pratiquer
Libre pratique
Meilleure réglementation
Mise en libre pratique
Politique réglementaire
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratique courante des essais
Pratique coutumière
Pratique d'écologisation
Pratique de verdissement
Pratique d’essai courante
Pratique habituelle
Pratiques d’abattage cacher
Pratiques d’abattage casher
Pratiques d’abattage kasher
Qualité de la réglementation
REFIT
Restriction à la concurrence
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Vertaling van "pratiques y afférentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


enseignant-chercheur en soins infirmiers | enseignant-chercheur en soins infirmiers et en pratiques avancées en soins infirmiers | enseignant-chercheur en soins infirmiers et en pratiques avancées en soins infirmiers/enseignante-chercheuse en soins infirmiers et en pratiques avancées en soins infirmiers | enseignant-chercheur en soins infirmiers/enseignante-chercheuse en soins infirmiers

higher education nursing teacher | nursing docent | nursing lector | nursing lecturer


infirmier de pratiques avancées | infirmier spécialiste clinique | infirmier de pratique avancée/infirmière de pratique avancée | infirmier praticien/infirmière praticienne

advanced nurse manager | clinical academic nurse specialist | advanced nurse practitioner | staff development manager


pratiques d’abattage cacher | pratiques d’abattage casher | pratiques d’abattage kasher

kosher slaughtering conventions | kosher slaughtering processes | kosher slaughtering methods | kosher slaughtering practices


essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


pratique agricole bénéfique pour le climat et l'environnement | pratique de verdissement | pratique d'écologisation

agricultural practice beneficial for the climate and the environment | greening practice




pratique coutumière | pratique habituelle

customary practice


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les bonnes pratiques y afférentes devraient être présentées de manière à pouvoir être facilement transposées dans différents environnements dans les États membres et à alimenter la documentation du bureau européen de l’OMS sur les bonnes pratiques.

The resulting good practice should be presented so that it can be easily applied in different settings across Member States and feed into WHO Euro good practices material.


13. souligne que les États membres devraient autoriser des approches pluralistes dans le contexte de du parcours préscolaire et des pratiques y afférentes;

13. Stresses that the Member States should allow pluralist approaches in the context of the pre-school curriculum and related practice;


13. souligne que les États membres devraient autoriser des approches pluralistes dans le contexte de du parcours préscolaire et des pratiques y afférentes;

13. Stresses that the Member States should allow pluralist approaches in the context of the pre-school curriculum and related practice;


13. souligne que les États membres devraient autoriser des approches pluralistes dans le contexte de du parcours préscolaire et des pratiques y afférentes;

13. Stresses that the Member States should allow pluralist approaches in the context of the pre-school curriculum and related practice;


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Le plan d'entreprise initial qui a été présenté le 18 mai 2004 contenait une évaluation comparative (benchmarking) (98) des pratiques du marché (établie, essentiellement, par comparaison avec les principaux acteurs du marché) concernant les prévisions en matière de prix, les charges afférentes aux sinistres et d'autres rapports de coûts, de même que des informations détaillées sur les modalités de constitution et de gestion de l'entreprise, conformément aux pratiques du marché.

The initial business plan drawn on 18 May 2004 contained benchmarking (98) to the market practices (mainly major market players) in terms of expected pricing, claims expenses and other costs ratios and other details on how to set up and operate the business in line with market practices.


2. Si l’une des parties estime que les échanges avec l’autre partie font l’objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre de ces pratiques conformément à l’accord de l’OMC sur la mise en œuvre de l’article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et à l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre y afférente.

2. If one of the Parties finds that dumping and/or countervailable subsidisation is taking place in trade with the other Party, the first Party may take appropriate measures against this practice in accordance with the WTO Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 and the WTO Agreement on Subsidies and Countervailing Measures and its own related internal legislation.


Où en sont les négociations entre l'Union européenne, la Russie et les pays riverains de la partie septentrionale de la Prusse orientale en ce qui concerne le statut futur de l'oblast de Kaliningrad (Königsberg) et les dispositions pratiques y afférentes ?

What is the current state of negotiations between the EU, Russia and the countries bordering northern East Prussia on the question of the future status and practical arrangements for the Kaliningrad oblast?


Où en sont les négociations entre l'Union européenne, la Russie et les pays riverains de la partie septentrionale de la Prusse orientale en ce qui concerne le statut futur de l'oblast de Kaliningrad (Königsberg) et les dispositions pratiques y afférentes?

What is the current state of negotiations between the EU, Russia and the countries bordering northern East Prussia on the question of the future status and practical arrangements for the Kaliningrad oblast?


de mettre en évidence les obstacles à la mobilité des jeunes et d'échanger, de mettre au point et d'appliquer de bonnes pratiques y afférentes, afin que les jeunes puissent plus facilement travailler, exercer des activités de volontariat et étudier dans toute l'Union européenne et au-delà;

identify obstacles to and exchange, develop and apply good practice concerning young people's mobility in order to make it easier for them to work, volunteer, train and study throughout the European Union and further afield;


1. Si l'une des parties constate des pratiques de dumping dans ses échanges avec l'autre partie au sens de l'article VI du GATT de 1994, elle peut prendre les mesures appropriées à l'encontre de ces pratiques, conformément à l'accord sur la mise en oeuvre de l'article VI du GATT de 1994 et à sa législation propre y afférente.

1. If one of the Parties finds that dumping is taking place in trade with the other Party within the meaning of Article VI of the GATT 1994, it may take appropriate measures against this practice in accordance with the Agreement on implementation of Article VI of the GATT 1994 and its own related internal legislation.




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pratiques y afférentes ->

Date index: 2025-07-18
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