Vertaling van "pratiques similaires peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

ces pratiques abusives peuvent notamment consister à...
such abuse may,in particular,consist in...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En dépit du libellé assez large de ces dispositions, dans la pratique elles sont utilisées essentiellement pour réduire les paiements en cas de non-respect des délais de paiement, des plafonds et d'autres aspects comptables similaires qui peuvent être facilement détectés dans les déclarations de dépenses.
Despite the rather broad wording of those provisions, in practice they are used essentially to reduce payments for non-compliance with payment deadlines, ceilings and similar "accounting issues" which can readily be detected in the declarations of expenditure.

"projets pilotes", les projets dans lesquels est appliquée une technique ou une méthode qui n'a pas été appliquée ou expérimentée avant, ni ailleurs, qui offrent des avantages environnementaux ou climatiques potentiels par rapport aux meilleures pratiques actuelles et qui peuvent être appliqués à un stade ultérieur à une plus grande échelle pour des situations similaires.
"pilot projects" means projects that apply a technique or method that has not been applied or tested before, or elsewhere, that offer potential environmental or climate advantages compared to current best practice and that can subsequently be applied on a larger scale to similar situations.

se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, plus de mille entreprises participantes de toute l'Union, principalement des PME; se félicite des progrès réalisés à ce jour et considère que les efforts visant à promouvoir les pratiques commerciales loyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire devraient avoir un impact réel mais ne peuvent actuellement être jugés suffisants pour résoudre le problème des pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; souligne cependant que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, comme l'a reconnu le rapport récent de la Commission, comporte un grand nombre d'insuffisances, comme les faiblesses en matière de gouvernance, la transparence limitée, l'absence de mesures d'exécution et de sanctions, le manque d'éléments dissuasifs contre les pratiques commerciales déloyales et l'impossibilité pour les victimes potentielles de telles pratiques de présenter des plaintes individuelles anonymes, ou pour des organismes indépendants de réaliser des enquêtes de leur propre initiative, ce qui entraîne une sous-représentation des PME et des agriculteurs, en particulier, auxquels l'initiative n'est pas vraiment adaptée; recommande la création d'initiatives similaires à celle relative à la chaîne d'approvisionnement dans d'autres secteurs non alimentaires pertinents.
Acknowledges the setting up and development of the SCI, which plays an important role in promoting cultural change and improving business ethics, and which has resulted in the adoption of a set of principles of good practice for vertical relationships in the food supply chain and a voluntary framework for the implementation of those principles which only in the second year of its operation already numbers over one thousand participating companies from across the entire EU, and those mainly SMEs; welcomes the progress made so far, and believes that efforts to promote fair trading practices in the food supply chain should make a real impact but cannot currently be considered sufficient to tackle the problem of UTPs in the food supply chain; stresses, however, that the effectiveness of the SCI, as recognised by both the recent Commission report and external evaluation, is undermined by a broad range of shortcomings, such as weaknesses in governance, limitations in transparency, no enforcement measures or penalties, a lack of effective deterrents against UTPs, and not allowing for individual anonymous complaints by potential victims of UTPs or own-initiative investigations by an independent body, which consequently leads to under-representation of SMEs and farmers, in particular, who may find the SCI inadequate for its purpose; recommends the setting up of similar supply chain initiatives in other relevant non-food sectors.

6. précise que les entreprises pour lesquelles l'évasion fiscale est une stratégie (souvent des entreprises de dimension réduite et plus flexibles) acquièrent un avantage concurrentiel déloyal par rapport aux entreprises tournées vers l'exportation, qui ne peuvent utiliser des pratiques similaires, et donc, finalement, compromettent la compétitivité des États membres;
6. Stresses that companies that use tax evasion as a business strategy (many of them smaller and more flexible) acquire an unfair competitive advantage over extrovert companies that cannot use similar practices, and thus eventually undermine the Member States´ competitiveness;

5. À la demande de l'État membre concerné, les produits textiles qui sont en la possession des autorités compétentes de cet État membre, notamment dans le cadre d'une faillite ou de procédures similaires, et pour lesquels l'autorisation d'importation n'est plus valable peuvent être mis en libre pratique conformément à la procédure d'examen visée à l'article 30, paragraphe 3.
5. At the request of the Member State concerned, textile products in the possession of the competent authorities of that Member State, particularly in the context of bankruptcy or similar procedures, for which a valid import authorisation is no longer available, may be released into free circulation in accordance with the examination procedure referred to in Article 30(3).

«projets pilotes», les projets dans lesquels est appliquée une technique ou une méthode qui n'a pas été appliquée ou expérimentée avant, ni ailleurs, qui offrent des avantages environnementaux ou climatiques potentiels par rapport aux meilleures pratiques actuelles et qui peuvent être appliqués à un stade ultérieur à une plus grande échelle pour des situations similaires ;
‘pilot projects’ means projects that apply a technique or method that has not been applied or tested before, or elsewhere, that offer potential environmental or climate advantages compared to current best practice and that can subsequently be applied on a larger scale to similar situations ;

La Méditerranée, la Baltique et la mer Noire peuvent bénéficier d'un forum similaire, au sein duquel les autorités de régulation évaluent les tendances industrielles et les meilleures pratiques, réagissent aux incidents et diffusent les connaissances, entre autres en réalisant des projets d'audit multinationaux et en établissant des groupes de travail présentant régulièrement des rapports lors d'assemblées plénières.
The Mediterranean, Baltic and Black seas can benefit from an equivalent forum where regulators assess industry trends and best-practice, react to incidents and spread knowledge, inter alia, by undertaking multi-national audit projects and establishing working groups reporting to regular plenaries.

4. Pour autant qu’un niveau de protection suffisant soit assuré aux travailleurs intérimaires, les États membres dans lesquels il n’existe pas de système juridique conférant aux conventions collectives un caractère universellement applicable ou dans lesquels il n’existe pas de système juridique ou de pratique permettant d’étendre les dispositions de ces conventions à toutes les entreprises similaires d’une zone géographique ou d’un secteur donné, peuvent, après consultation des partenaires sociaux au niveau national et sur la base d’un accord conclu avec eux, mettre en place, en ce qui concerne les conditions essentielles de travail et d’emploi, des dispositions qui dérogent au principe énoncé au paragraphe 1.
4. Provided that an adequate level of protection is provided for temporary agency workers, Member States in which there is either no system in law for declaring collective agreements universally applicable or no such system in law or practice for extending their provisions to all similar undertakings in a certain sector or geographical area, may, after consulting the social partners at national level and on the basis of an agreement concluded by them, establish arrangements concerning the basic working and employment conditions which derogate from the principle established in paragraph 1.

- (EN) D’un point de vue pratique, il est nécessaire de mener des projets pilotes et d’autres actions similaires pour lancer ce mécanisme, de le tester dans la pratique et de montrer comment ces activités peuvent être organisées.
From a practical point of view, pilot projects and other similar actions are necessary to get started, try this out in practice and demonstrate how such activities can be carried out.

En outre, les besoins spécifiques du marché du travail dans les États membres n'ont pas été pris en compte lors du premier tour et/ou de bonnes pratiques peuvent avoir été développées dans un autre État membre connaissant des situations de discrimination similaires.
In addition, the specific needs of the labour market in Member States may not have been fully addressed in the first round, and/or good practice may have been developed in another Member State with similar situations of discrimination.