Vertaling van "pratiques reconnues notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pratiques reconnues en matière de tenue des dossiers
Good Record Keeping Practices

pratique médicale reconnue [ pratique médicale établie | pratique médicale acceptée ]
accepted medical practice [ established medical practice ]

Accord international assurant la protection des journalistes en mission périlleuse et prévoyant notamment la création d'un document d'identification unanimement reconnu et garanti
International Agreement Ensuring the Protection of Journalists Engaged in Dangerous Missions and Providing, Inter Alia, for the Creation of a Universally Recognized and Guaranteed Identification Document

Comité consultatif pour le renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites
Advisory Committee on the Strengthening of the Common Commercial Policy with regard in particular to Protection against Illicit Commercial Practices

ces pratiques abusives peuvent notamment consister à...
such abuse may,in particular,consist in...

pratique courante | usage reconnu
common practice

pratique médicale généralement reconnue
generally accepted medical practice

pratiques généralement reconnues en production
generally accepted manufacturing practices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

k) réglementer l'inscription à la cote de valeurs mobilières qui font l'objet d'opérations dans le public ou les opérations sur ces valeurs, notamment exiger la déclaration des opérations et des cours; l) réglementer les bourses reconnues, les organismes d'autoréglementation reconnus, les systèmes reconnus de cotation et de déclaration des opérations et les agences de compensation reconnues, notamment prescrire les exigences relatives à l'examen ou à l'approbation par la Commission de règlements administratifs, de règles, de règlements, de politiques, de procédures, d'interprétations ou de pratiques; m) réglementer les opérations sur valeurs mobilières ou la fourniture de conseils sur les valeurs mobilières pour éviter que les opérations ou les conseils soient frauduleux, manipulateurs, mensongers ou injustement préjudiciables aux investisseurs; n) réglementer les opérations sur actions cotées en cents ou la fourniture de conseils sur ces actions, notamment prescrire les obligations d'information supplémentaires et les exigences relatives à leur caractère adéquat comme investissement; o) prescrire des catégories ou des sous-catégories d'émetteurs aux fins des exigences relatives aux prospectus prévues par la présente loi, les règlements et les règles et classer les émetteurs en catégories ou en sous-catégories; p) réglementer le placement de valeurs mobilières ou la délivrance d'accusés de réception ou modifier la présente loi en vue de faciliter, d'accélérer ou de réglementer ce placement ou cette délivrance, notamment en établissant :
(j) prescribing requirements in respect of the books, records and other documents required by subsection 29(1) to be kept by market participants, including the form in which and the period for which the books, records and other documents are to be kept; (k) regulating the listing or trading of publicly traded securities including requiring reporting of trades and quotations; (l) regulating recognized stock exchanges, recognized self-regulatory organizations, recognized quotation and trade reporting systems and recognized clearing agencies, including prescribing requirements in respect of the review or approval by the Commission of any bylaw, rule, regulation, policy, procedure, interpretation or practice; (m) regulating trading or advising in securities to prevent trading or advising that is fraudulent, manipulative, deceptive or unfairly detrimental to investors; (n) regulating trading or advising in penny stocks, including prescribing requirements in respect of additional disclosure and suitability for investment; (o) prescribing categories or subcategories of issuers for purposes of the prospectus requirements under this Act, the regulations and the rules and classifying issuers into categories or subcategories; (p) regulating in respect of, or varying this Act to facilitate, expedite or regulate in respect of, the distribution of securities, or the issuing of receipts, including by establishing

À Addis-Abeba, la communauté internationale a reconnu que la réussite de l'action en faveur du développement dépendait non seulement de l’aide publique au développement (APD), mais aussi d'une évolution des pratiques dans les pays (notamment la mobilisation des ressources nationales) et à l'échelle de la planète (afin également de générer des investissements et de promouvoir un accès stable et abordable au crédit).
In Addis, the international community acknowledged that for development efforts to take hold, Official development Assistance (ODA) would have to be complemented by changes in countries practices (i.a. domestic resource mobilisation) and global practices (also in order to generate investments and to promote affordable and stable access to credit).

un plan visant à établir le cadre institutionnel pour la gestion des ressources en hydrocarbures, prévoyant notamment un fonds de ressources, destiné à recevoir et gérer les recettes publiques provenant de l’exploitation des gisements de gaz en mer et constitué selon les meilleures pratiques reconnues au niveau international.
a plan to establish the institutional framework for the management of hydrocarbon resources, including a resource fund, which should receive and manage public revenue from offshore gas exploitation and which is set up on the basis of internationally-recognised best practice.

c)un plan visant à établir le cadre institutionnel pour la gestion des ressources en hydrocarbures, prévoyant notamment un fonds de ressources, destiné à recevoir et gérer les recettes publiques provenant de l’exploitation des gisements de gaz en mer et constitué selon les meilleures pratiques reconnues au niveau international.
(c)a plan to establish the institutional framework for the management of hydrocarbon resources, including a resource fund, which should receive and manage public revenue from offshore gas exploitation and which is set up on the basis of internationally-recognised best practice.

Il importe, notamment, de faire en sorte que dans les cas où, du fait des pratiques internes d’un État membre, l’accréditation est remplacée par une procédure différente dans laquelle une autorité nationale désignée par cet État membre conformément au règlement (CE) no 765/2008 procède à la certification de personnes physiques en tant que vérificateurs, l’État membre concerné fournisse des documents attestant que cette autorité offre un niveau de crédibilité équivalent à celui des organismes d’accréditation nationaux qui ont passé avec succès l’évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu en vertu de l’article 14 dudit règlement.
In particular, it should be ensured that where, due to the internal practices of a Member State, an alternative procedure to accreditation, namely, the certification of verifiers that are natural persons, is carried out by a national authority appointed by that Member State in accordance with Regulation (EC) No 765/2008, the Member State concerned shall provide documentary evidence that such authority meets a level of credibility similar to national accreditation bodies that have successfully undergone peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of that Regulation.

Comme le souligne le présent rapport et ainsi que l'a reconnu le deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, qui s'est tenu à Yokohama en décembre 2001, la longue liste d'activités menées dans le cadre des projets Daphné, comprenant notamment des méthodes innovantes en matière de prévention, des mécanismes de coopération, d'échange et de mise en réseau, la mise au point de nouveaux modèles ainsi que la diffusion des meilleures pratiques, a déjà commencé à exercer un effet multiplicateur sur le travail des ONG et des institutions publiques en Europe et même au-delà.
As emphasised throughout this report and acknowledged at the 2nd World Congress against CSEC in Yokohama in December 2001, the long list of project activities, including innovative methods for prevention, cooperation, exchanges, networking, developing new models and sharing best practices, have already started to have multiplying effects on NGO and institutional activities in Europe and, indeed, beyond.

Ses réalisations ont été bien reconnues, notamment par sa nomination à l'Ordre du Canada et à l'Ordre du Québec ainsi que par les nombreux autres honneurs qui lui ont été accordés par pratiquement tous les pays du monde civilisé.
His accomplishments have been well recognized inter alia by his appointments to the Order of Canada, the Order of Quebec, and by numerous others honours bestowed upon him by virtually every country in the civilized world.

2. encourager l'adoption, notamment dans les petites et moyennes entreprises, de pratiques éprouvées dans la gestion de l'information, fondées, s'il y a lieu, sur des normes reconnues au niveau international;
2. to promote best practices in information security management notably in small and medium sized companies based, where appropriate, on internationally recognised standards;

La pratique montre qu'en raison notamment du taux de chômage chroniquement élevé, l'outil de la réduction et de la réorganisation du temps de travail reste un des instruments les plus importants pour combattre le chômage, sous réserve que cet ./.- 3 - instrument soit utilisé dans des conditions économiquement saines et qu'il permette l'introduction d'une flexibilité temporelle pour les entreprises. L'insertion des chômeurs actuels dans le marché régulier du travail ne sera possible que grâce à une autre organisation de son fonctionnement, y inclus la variation de la durée individuelle du travail sous toutes ses formes, conjuguée avec une meilleure utilisation des équipements et des possibilités étendues et reconnues de formation et requalification.
Practical experience shows that owing to the chronically high rate of unemployment, the reduction and reorganization of working time remains one of the main weapons against unemployment, provided it is used in economically healthy conditions and that it renders possible the introduction of increased time flexibility for firms./.- 3 - The integration of those currently unemployed into the regular labour market can only be achieved if the organization of the market is changed, including variation in the individual duration of work in all its forms, combined with better use of equipment and more extensive recognized training and retraining opportunities.

a mis en évidence les possibilités qu'offrent les innovations de la santé en ligne pour amener les citoyens européens à prendre en main leur santé et leur bien-être; a pris acte des nouvelles possibilités offertes par la santé en ligne, notamment par le biais d'Internet, au regard de la diffusion, de l'échange et de la gestion des informations relatives à la santé, de l'amélioration des procédures administratives et du soutien apporté aux services de santé; a souligné le potentiel de la santé en ligne pour exploiter de nouvelles possibilités et faire face aux nouveaux défis dans le cadre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) et de la réalisation des objectifs du plan d'action eEurope 2005; a reconnu que la santé en ligne peut permettre de mieux répondre aux attentes des citoyens européens qui souhaitent se faire soigner dans un État membre autre que leur État de résidence, grâce par exemple à la carte européenne d'assurance maladie; a demandé que l'on prenne pleinement en compte la protection, le caractère privé et la sécurité des données lors de la mise au point, de l'essai et de la mise en œuvre des systèmes de santé en ligne; a appelé à une intensification de la recherche axée sur les applications potentielles de la santé en ligne, en particulier l'intégration des données et l'interopérabilité; et a appelé à partager davantage les meilleures pratiques au niveau européen en ce qui concerne, d'une part, la fourniture d'informations et de conseils personnalisés par l'intermédiaire de services de télémédecine et de sites Internet consacrés à la santé et, d'autre part, l'assurance de la qualité.
emphasised the potential of e-Health developments to contribute to the empowerment of European citizens in relation to their health and wellbeing; endorsed the new possibilities provided by e-Health including the Internet to disseminate, exchange and manage health-related information, to improve administrative processes, and to support healthcare services; highlighted the potential of e-Health for addressing new opportunities and challenges in the context of the programme of Community action in the field of public health (2003-2008) and the achievement of the e-Europe 2005 action plan targets; recognised that e-Health can enhance the expectation of European citizens to seek health services in a Member State other than that in which they reside through for example, the European Health Insurance Card; called for full regard to be taken in relation to data protection, privacy and security in developing, testing and implementing e-Health systems; called for greater research into the potential applications of e-Health, in particular the integration of data and interoperability; and called for the greater sharing of best practice at the European level in the provision of personalised information and advice via telemedicine services and health-related websites, and in quality assurance.