Vertaling van "pratiques qui exercent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

infirmière en pratique avancée [ infirmier en pratique avancée | infirmière en pratique infirmière avancée | infirmier en pratique infirmière avancée | infirmière en PIA | infirmier en PIA | infirmière exerçant à un niveau avancé | infirmier exerçant à un niveau avancé ]
advanced practice nurse [ APN | advanced-practice nurse | advance practice nurse | advance-practice nurse ]

professionnel de la santé réglementé en pratique privée [ professionnelle de la santé réglementée en pratique privée | membre d'une profession réglementée exerçant en pratique privée ]
independent regulated health professional

travailler à [ travailler | pratiquer | se pratiquer à | s'exercer ]
work on [ practise ]

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante
current testing practice | testing practice,current-

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

libre pratique [ mise en libre pratique ]
free circulation [ putting into free circulation ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins du présent paragraphe, l'un est réputé contrôler l'autre lorsque le premier est en mesure, juridiquement ou dans la pratique, d'exercer une contrainte ou une influence sur le second.
For the purpose of this paragraph, one shall be deemed to control another when the former is legally or operationally in a position to exercise restraint or direction over the latter.

c) avoir reçu une formation pratique et exercé l’arpentage pendant au moins vingt-quatre mois au cours des cinq dernières années;
(c) have experience and practical training in surveying totalling at least two years during the previous five years; and

F. considérant que, d'après le groupe de travail "article 29" sur la protection des données, la procédure actuelle pour exercer le droit d'accès pourrait ne pas être adéquate et, qu'il pourrait être impossible, dans la pratique, d'exercer le droit de rectification, d'effacement ou de verrouillage;
F. whereas, according to the Article 29 Data Protection Working Party, the current procedure for exercising the right of access may not be adequate and in practice it may not be possible to exercise the right to rectification, erasure and blocking;

Dans les pays où ces pratiques s'exercent, on tend à observer un rapport de l'effectif masculin à l'effectif féminin plus élevé à la naissance que dans le cas d'un rapport normal sur le plan biologique de 106 garçons pour 102 filles.
Countries, in which these practices occur, often tend to have higher ratios of males to females at birth, than the biologically normal rate of 106 males to 102 females.

Je dirais qu'en dépit de ses revendications fondées en droit sur son territoire arctique, dans nombre de secteurs, le gouvernement n'a pas les moyens pratiques d'exercer pleinement sa souveraineté dans l'Arctique.
We would argue that despite its legal claims on its Arctic territory, in many areas the government lacks in a practical sense the means to fully exercise its sovereignty in the Arctic.

O. considérant que les personnes détenues ignorent souvent les ressources sociales existantes et que, dans beaucoup de cas, le fait qu'elles ne soient pas en possession des documents administratifs relatifs à leur situation (carte d'identité, carte d'assuré social, livret de famille...), qu'elles les aient perdus ou qu'ils soient périmés, les empêche, en pratique, d'exercer les droits accordés aux ressortissants de chaque État membre,
O. whereas prisoners are often unaware of the social resources available to them, and, in many cases, the lack, loss or invalidity of their administrative documents (identity papers, health card, family record card, etc.) prevents them, in practice, from exercising the rights enjoyed by nationals of each Member State,

P. considérant que les personnes détenues ignorent souvent les ressources sociales existantes et que, dans beaucoup de cas, le fait qu'elles ne soient pas en possession des documents administratifs relatifs à leur situation (carte d'identité, carte d'assuré social, livret de famille...), qu'elles les aient perdus ou qu'ils soient périmés, les empêche, en pratique, d'exercer les droits accordés aux ressortissants de chaque État membre,
P. whereas prisoners are often unaware of the social resources available to them, and, in many cases, the lack, loss or invalidity of their administrative documents (identity papers, health card, family record card etc.) prevents them, in practice, from exercising the rights enjoyed by nationals of each Member State,

Ces mesures correctives sont notamment adaptées à la situation parce que la plupart des problèmes de concurrence dans cette affaire étaient dus au contrôle pratiquement exclusif exercé par MOL WMT sur les ressources locales et importées de gaz en Hongrie.
These remedies are in particular appropriate as most of the competition concerns in this case stemmed from MOL WMT’s almost exclusive control over domestic and imported gas resources in Hungary.

Il est clair que la loi actuelle, comme la loi antérieure sur les prêts et bourses, s'applique plus aux autres provinces qu'au Québec, qui est la seule qui a exercé son droit de retrait, et aux Territoires du Nord-Ouest. Notre responsabilité en tant que législateurs, c'est de faire en sorte que la loi soit la meilleure possible (1205) Même s'il est certain que le Québec va continuer d'exercer son droit de retrait parce qu'on a développé au Québec toute une pratique particulière, toute une pratique différente sur la question des prêts et bourses, eh bien, même si le Québec va continuer à vivre son expérience personnelle à côté, il faut qu'on ait une loi qui, dans les provinces où elle s'appliquera, puisse avoir, le plus possible, une application correcte, honnête et fonctionnelle.
Our duty as legislators is to ensure that the legislation is the best it can be (1205) While Quebec will certainly continue to exercise the right to opt out-because in Quebec, we have developed an entirely different system, we have a completely different approach to student loans-and continue to do its own thing, legislation is needed and, in the provinces which will be governed by it, this legislation must be administered correctly, honestly and effectively.

D’après le gouvernement, il aurait fallu attacher plus d’importance aux niveaux de revenu des avocats de pratique privée exerçant aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural.
The government’s position is that more consideration should have been given to income levels of private practitioners across all provincial centres, urban and rural.