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Vertaling van "pratiques pourrait s'avérer " (Frans → Engels) :

Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.

Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.


Ce nouveau régime pourrait s'avérer une expérience intéressante et constituer un exemple de meilleure pratique que d'autres États membres pourront adopter à l'avenir.

This new scheme could provide useful experience, and serve as a best practice for future action in other Member States.


Néanmoins, du point de vue pratique et dans le contexte actuel, il pourrait s'avérer difficile de trouver les ressources humaines nécessaires pour concevoir et mettre à bien cette mission.

However, in practical terms and in the current context, it may be difficult to find the necessary human resources to conceive and implement this task.


Le Parlement européen se félicite du travail de la Commission en faveur d’une approche européenne cohérente en matière de recours collectif, soulignant que «les victimes de pratiques illicites, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, doivent être en mesure d’obtenir des réparations au titre des pertes ou du préjudice qu’elles ont subis à titre individuel, notamment dans le cas d’un préjudice diffus, lorsque le risque financier pourrait s’avérer disproportionné au regard du préjudice s ...[+++]

The European Parliament welcomes the Commission's work towards a coherent European approach to collective request stressing that "victims of unlawful practices – citizens and companies alike – must be able to claim compensation for their individual loss or damage suffered, in particular in the case of scattered and dispersed damages, where the cost risk might not be proportionate to the damages suffered".[28] Moreover, it underlines "the possible benefits of collective judicial actions in terms of lower costs and greater legal certainty for claimants, defendants and the judicial system alike by avoiding parallel litigation of similar cla ...[+++]


I. considérant que la communication est la clé des efforts pour le recouvrement des avoirs, pour diffuser les bonnes pratiques et créer des incitants en mettant en avant des réussites; que, toutefois, des déclarations de nature à induire en erreur sur la quantité d'avoirs à recouvrer pourraient susciter des attentes irréalistes dans la population des pays partenaires du Sud concernés, ce qui pourrait s'avérer contreproductif;

I. whereas communication is key in asset recovery efforts, in order to disseminate best practice and create incentives by publicising success stories; whereas, however, misleading statements about the quantity of assets to be recovered may create unrealistic expectations among the public in the southern partner countries concerned, which could be counterproductive;


J. considérant que la communication est la clé des efforts pour le recouvrement des avoirs, pour diffuser les bonnes pratiques et créer des incitants en mettant en avant des réussites; que, toutefois, des déclarations de nature à induire en erreur sur la quantité d'avoirs à recouvrer pourraient susciter des attentes irréalistes dans la population des pays partenaires du Sud concernés, ce qui pourrait s'avérer contreproductif;

J. whereas communication is key in asset recovery efforts in order to disseminate best practice and create incentives by publicising success stories; whereas, however, misleading statements about the quantity of assets to be recovered may create unrealistic expectations among the public in the southern partner countries concerned, which could be counterproductive;


40. note que les recettes tirées des CMI sont souvent trop élevées par rapport aux coûts qu'elles devraient couvrir; fait observer qu'il pourrait s'avérer nécessaire d'équilibrer les différents frais afin de veiller à ce que des pratiques de subventionnement croisé ne favorisent pas le choix d'instruments inefficaces et demande à la Commission de s'assurer par le biais d'un règlement que les CMI ne faussent plus la concurrence en créant des obstacles à l'innovation et à l'accès au marché de n ...[+++]

40. Notes that current MIF revenues are in many cases too high relative to the costs they should cover ; points out that there might be a need to balance different payment charges in order to ensure that cross-subsidising practices would not promote inefficient instrument choices, and calls on the Commission to ensure by regulation that MIFs no longer distort competition by creating barriers to new market entrants and innovation; calls on the Commission to conduct an impact assessment, by the end of 2012, on the different options; ...[+++]


1. se félicite de la consultation «horizontale» susmentionnée et souligne que les victimes de pratiques illicites, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, doivent être en mesure d'obtenir des réparations au titre des pertes ou du préjudice qu'elles ont subis à titre individuel, notamment dans le cas d'un préjudice diffus, lorsque le risque financier pourrait s'avérer disproportionné au regard du préjudice subi;

1. Welcomes the abovementioned horizontal consultation and stresses that victims of unlawful practices – citizens and companies alike – must be able to claim compensation for their individual loss or damage suffered, in particular in the case of scattered and dispersed damages, where the cost risk might not be proportionate to the damages suffered;


Ainsi, nos résolutions préconisent systématiquement l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, mais si l'objectif est inadéquat, un échange d'expériences et de bonnes pratiques pourrait s'avérer inefficace ou tout bonnement peu souhaitable.

For example, we include the example of exchanging experience and best practice in resolutions as standard, but if the objective is inappropriate, an exchange of experience and best practice could be ineffective or downright undesirable.


Un plus large recours à des échanges sur les meilleures pratiques et expériences impliquant non seulement des instances de régulation mais également d'autres parties prenantes pourrait s'avérer également utile.

A broader process of exchange of best practice and experience involving not only regulators but also other interested parties could also be useful.




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pratiques pourrait s'avérer ->

Date index: 2025-06-12
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