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Consacrer l'état de fait des pratiques nationales
Pratique nationale
Pratiques nationales
Usage national

Traduction de «pratiques nationales elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


consacrer l'état de fait des pratiques nationales

to recognize existing national practices




Séminaire d'experts sur les procédures de recours ouvertes aux victimes d'actes de racismes, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée et sur les bonnes pratiques nationales dans ce domaine

Expert Seminar on Remedies Available to the Victims of Acts of Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance and on Good National Practices in this Field


Comment les politiques et les pratiques relatives aux ressources humaines de la santé entravent-elles le changement? un plan d'avenir

How Do Health Human Resources Policies and Practices Inhibit Change? a Plan for the Future


conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.

prime rate


Autorité nationale, convention sur les armes chimiques : votre compagnie est-elle prête?

Chemical Weapons Convention National Authority: Is Your Company Ready?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle demande également au groupe « Article 29 » de coordonner les pratiques nationales dans un plan de travail cohérent sur l'amélioration de la connaissance des technologies de protection de la vie privée, et de servir de point de rencontre pour le partage des bonnes pratiques déjà en place au niveau national.

It also urges the Article 29 Working Party to coordinate national practice in a coherent work plan for awareness-raising on PETs and to serve as a meeting point for the sharing of good practice already in place at national level.


Lorsqu'une disposition de cette dernière fait référence aux législations et pratiques nationales, elle s'applique spécifiquement, en ce qui concerne la Pologne et le Royaume-Uni, à la législation ou aux pratiques de la Pologne ou du Royaume-Uni (Il pourrait difficilement en être autrement.)

Where the Charter refers to national laws and practices, it refers specifically, in relation to Poland and the UK, to Polish and British laws and practices, respectively (It could hardly be otherwise.)


34. exprime son inquiétude en ce qui concerne la situation des travailleuses immigrées et non déclarées dans le secteur des services, en particulier de celles qui sont employées dans les ménages privés, étant donné qu'elles occupent, pour la plupart, un emploi précaire sans contrat ou un emploi dans le domaine de l'aide au ménage dans de mauvaises conditions de travail, en gagnant des salaires bien plus bas que les travailleurs déclarés et en ne bénéficiant d'aucun droit social; souligne dès lors la nécessité d'élaborer des politiques adéquates visant à garantir le respect des droits humains fondamentaux des travailleurs immigrés, notam ...[+++]

34. Is concerned about the situation of female immigrant and undeclared workers in the service sector, in particular those employed in private households, as the vast majority work without a contract in precarious employment and domestic service with poor working conditions, substantially lower wages than declared workers and no social rights of any kind; stresses, therefore, the need for appropriate policies to ensure that migrant workers are entitled to basic human rights, including the right to health care, fair labour conditions, education and training, moral and physical integrity and equality before the law; calls on the Member S ...[+++]


9. estime que l'approche actuelle de la Commission est ouvertement antisociale, qu'elle est en contradiction flagrante avec les principales avancées sociales du traité de Lisbonne, qu'elle pénalise les salariés, qu'elle encourage le travail précaire, qu'elle engendre des inégalités entre les citoyens et les pays et qu'elle ignore la pauvreté et les droits sociaux; demande par conséquent à la Commission d'effectuer un virage complet dans sa politique en consacrant tous ses efforts à la définition d'une nouvelle stratégie sociale visant à garantir au minimum des droits sociaux bien établis et des pratiques ...[+++]

9. Considers that the current trend of the Commission's approach is clearly anti-social, in obvious contradiction with the main social advances of the Lisbon Treaty, penalising wage-earners, encouraging precarious work, generating more inequalities between people and countries and ignoring poverty and social rights; asks therefore the Commission to operate a dramatic shift in policy and pull all its strengths into shaping a new social strategy to guarantee as a minimum well established social rights, national practices of collective wage ...[+++]


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Lorsqu'une disposition de la Charte fait référence aux législations et pratiques nationales, elle ne s'applique à la Pologne ou au Royaume-Uni que dans la mesure où les droits et principes qu'elle contient sont reconnus dans la législation ou les pratiques de la Pologne ou du Royaume-Uni.

To the extent that a provision of the Charter refers to national laws and practices, it shall only apply to Poland or the United Kingdom to the extent that the rights or principles that it contains are recognised in the law or practices of Poland or of the United Kingdom.


L'évaluation des risques est enregistrée sur un support approprié, conformément à la législation et aux pratiques nationales; elle peut comporter des éléments apportés par l'employeur pour faire valoir que la nature et l'ampleur des risques liés aux rayonnements optiques ne justifient pas une évaluation plus complète des risques.

The risk assessment shall be recorded on a suitable medium, according to national law and practice; it may include a justification by the employer that the nature and extent of the risks related to optical radiation make a further, detailed risk assessment unnecessary.


L'évaluation des risques est enregistrée sur un support approprié, conformément à la législation et aux pratiques nationales; elle peut comporter des éléments apportés par l'employeur pour faire valoir que la nature et l'ampleur des risques liés aux rayonnements optiques ne justifient pas une évaluation plus complète des risques.

The risk assessment shall be recorded on a suitable medium, according to national law and practice; it may include a justification by the employer that the nature and extent of the risks related to optical radiation make a further, detailed risk assessment unnecessary.


L'évaluation des risques est enregistrée sur un support approprié, conformément à la législation et aux pratiques nationales; elle peut comporter des éléments apportés par l'employeur pour faire valoir que la nature et l'ampleur des risques liés aux champs électromagnétiques ne justifient pas une évaluation plus complète des risques.

The risk assessment shall be recorded on a suitable medium, according to national law and practice; it may include a justification by the employer that the nature and extent of the risks related to electromagnetic fields make a further detailed risk assessment unnecessary.


L'évaluation des risques est enregistrée sur un support approprié, conformément à la législation et aux pratiques nationales; elle peut comporter des éléments apportés par l'employeur pour faire valoir que la nature et l'ampleur des risques liés aux champs électromagnétiques ne justifient pas une évaluation plus complète des risques.

The risk assessment shall be recorded on a suitable medium, according to national law and practice; it may include a justification by the employer that the nature and extent of the risks related to electromagnetic fields make a further detailed risk assessment unnecessary.


c) Indemnités journalières de mission pour les escortes: elles sont à déterminer en fonction de la législation nationale applicable et/ou des pratiques nationales en la matière.

(c) mission allowances per diem for the escorts. These are to be determined in accordance with the applicable national legislation and/or practice.




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Date index: 2025-01-07
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