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Ainsi qu'il convient
Amélioration de la législation
Au besoin
BPF
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Bonnes pratiques réglementaires
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
De temps à autre
Distorsion de la concurrence
En tant que de besoin
Gouvernance réglementaire
Le cas échéant
Libre pratique
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
Lorsque cela est possible et pratique
Meilleure réglementation
Mise en libre pratique
Par intervalles
Par moments
Parfois
Politique réglementaire
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratique courante des essais
Pratique d'écologisation
Pratique de verdissement
Pratique d’essai courante
Périodiquement
Qualité de la réglementation
Quand besoin est
Quand besoin sera
REFIT
Restriction à la concurrence
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
éventuellement

Vertaling van "pratiques lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lorsque cela est possible et pratique

wherever possible and practical


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


pratique agricole bénéfique pour le climat et l'environnement | pratique de verdissement | pratique d'écologisation

agricultural practice beneficial for the climate and the environment | greening practice


essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission facilitera l'échange des meilleures pratiques lorsque cela permettra de faire avancer les choses.

The Commission will facilitate the exchange of best practice where this might help.


Dans la pratique, lorsqu’une entreprise tente d’effectuer un enregistrement auprès de l’ECHA, il lui est signifié qu’elle devrait prendre contact avec le déclarant principal, lequel l’informe ensuite du coût de l’autorisation d’accès à l’information qu’il a déposée, ce coût pouvant atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros par substance.

In practice, when a company tries to register with ECHA, they are told that they should contact the lead registrant, who will then inform them of the cost of authorising access to the information deposited. This can reach up to tens or hundreds of thousands of Euros per substance.


5. La Commission retire la reconnaissance d’une bonne pratique lorsqu’elle a établi que des modifications apportées à celle-ci compromettent la capacité de l’utilisateur de satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre des articles 4 et 7, ou lorsque des cas répétés ou significatifs de non-conformité de la part des utilisateurs témoignent d’insuffisances dans la bonne pratique concernée.

5. The Commission shall withdraw the recognition of a best practice when it has determined that changes to the best practice compromise a user’s ability to comply with its obligations under Articles 4 and 7, or when repeated or significant cases of non-compliance by users relate to deficiencies in the best practice.


5. La Commission retire la reconnaissance d’une bonne pratique lorsqu’elle a établi que des modifications apportées à celle-ci compromettent la capacité de l’utilisateur de satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre des articles 4 et 7, ou lorsque des cas répétés ou significatifs de non-conformité de la part des utilisateurs témoignent d’insuffisances dans la bonne pratique concernée.

5. The Commission shall withdraw the recognition of a best practice when it has determined that changes to the best practice compromise a user’s ability to comply with its obligations under Articles 4 and 7, or when repeated or significant cases of non-compliance by users relate to deficiencies in the best practice.


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"sport de masse": le sport organisé pratiqué, lorsqu'il est au niveau local, par des sportifs amateurs, et le sport pour tous.

'grassroots sport' means organised sport practised at local level by amateur sportspeople, and sport for all.


(22) Pour renforcer la protection conférée par la marque et lutter plus efficacement contre la contrefaçon, il convient de permettre au titulaire d'une marque enregistrée d'empêcher des tiers d'introduire sur le territoire douanier de l'État membre des produits qui n'y sont pas mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque pratiquement identique à la marque enregistrée pour ces produits.

(22) With the aim of strengthening trade mark protection and combatting counterfeiting more effectively, the proprietor of a registered trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods into the customs territory of the Member State without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorization a trade mark which is essentially identical to the trade mark registered in respect of such goods.


(18) Pour renforcer la protection conférée par la marque et lutter plus efficacement contre la contrefaçon, il convient de permettre au titulaire d'une marque européenne d'empêcher des tiers d'introduire sur le territoire douanier de l'Union des produits qui n'y sont pas mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque pratiquement identique à la marque européenne enregistrée pour ces produits.

(18) With the aim of strengthening trade mark protection and combatting counterfeiting more effectively, the proprietor of a European trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods into the customs territory of the Union without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorization a trade mark which is essentially identical to the European trade mark registered in respect of such goods.


C’est pourquoi de nouveaux moyens de structurer l’organisation pratique de certaines activités — en faisant appel à l’expertise et aux meilleures pratiques lorsqu’elles sont disponibles — seront mis en œuvre pour dégager des synergies et améliorer l’efficacité et la qualité globales.

Therefore, new ways of structuring the practical organisation of certain activities – making use of expertise and best practices where they are available – will be put in place in order to release synergies and improve overall efficiency and quality.


À cette fin, la Commission : invitera les parties intéressées à mettre en œuvre les bonnes pratiques lorsqu’elles utilisent les fonds publics affectés à des investissements de capital-risque ; développera des outils et des indicateurs pour évaluer les effets des politiques sur le financement des PME en Europe ; identifiera et diffusera les bonnes pratiques en matière de programmes axés sur le développement de la propension à investir (Investment readiness programme).

To this end the Commission will: Invite stakeholders to implement good practices when using public funds for venture capital investment; Develop tools and indicators to evaluate the effects of policies on SME financing across Europe; Identify and spread good practices in investment readiness programmes.


b) de mettre en oeuvre des programmes de dépistage conformément aux lignes directrices européennes en matière de bonnes pratiques lorsqu'elles existent et de faciliter l'élaboration de bonnes pratiques pour des programmes de dépistage du cancer très performants au niveau national et, au besoin, régional.

(b) implement screening programmes in accordance with European guidelines on best practice where they exist and facilitate the further development of best practice for high quality cancer screening programmes on a national and, where appropriate, regional level.




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Date index: 2025-09-01
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