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BPF
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Paiement unique
Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
Politique du prix unique
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratique courante des essais
Pratique du prix unique
Pratique d’essai courante
RPU
RPUS
Restriction à la concurrence
Route sens unique
Route à sens unique
Rue en sens unique
Rue à sens unique
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sens unique
Stratégie numérique
Voie à sens unique

Vertaling van "pratiques et uniques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pratique du prix unique [ politique du prix unique ]

one-price policy


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique

one-way road | one way road | one way street | one-way street


Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]

single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque les procédures législatives spéciales sont appliquées, le Conseil est, dans la pratique, l’unique législateur.

Under special legislative procedures, the Council is, in practice, the sole legislator.


Certains d'entre eux affirment que cette pratique consiste uniquement en quatre avis et une décision du TEAC (27).

According to some of the third interested parties, it only consists of four administrative interpretations and one Resolution of the TEAC (27).


Nous allons examiner si les pratiques en matière de licences et de distribution employées par ces trois entreprises empêchent éventuellement les consommateurs d'accéder à un choix plus large et à de meilleures offres dans le marché unique».

We are going to examine whether the licensing and distribution practices of these three companies may be denying consumers access to wider choice and better deals in the Single Market".


[60] Le guide pratique portera uniquement sur l’application des règlements et non sur l’application de la directive.

[60] The practical guide will be limited to the application of the Regulations and will not cover the application of the Directive.


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[60] Le guide pratique portera uniquement sur l’application des règlements et non sur l’application de la directive.

[60] The practical guide will be limited to the application of the Regulations and will not cover the application of the Directive.


- mettre en pratique les concepts de «fenêtre unique» et de «guichet administratif unique»; en créant et en diffusant un document de transport unique électronique (lettre de transport électronique) et en créant le cadre approprié pour le déploiement des technologies de repérage et de suivi, RFID, etc.;

· Put in practice the concepts of ‘single window’ and ‘one-stop administrative shop’; by creating and deploying a single transport document in electronic form (electronic waybill), and creating the appropriate framework for the deployment of tracking and tracing technologies, RFID etc.).


des sociétés de capitaux qui, conformément à leurs statuts et en pratique, poursuivent uniquement et directement des objectifs culturels, sociaux, d’assistance ou d’éducation.

capital companies which, in accordance with their regulations and in fact, pursue exclusively and directly cultural, social, relief or educational objectives.


Elle ne couvre ni n'affecte les législations nationales relatives aux pratiques commerciales déloyales qui portent atteinte uniquement aux intérêts économiques de concurrents ou qui concernent une transaction entre professionnels; pour tenir pleinement compte du principe de subsidiarité, les États membres conserveront, s'ils le souhaitent, la faculté de réglementer les pratiques visées, conformément à la législation communautaire.

It neither covers nor affects the national laws on unfair commercial practices which harm only competitors' economic interests or which relate to a transaction between traders; taking full account of the principle of subsidiarity, Member States will continue to be able to regulate such practices, in conformity with Community law, if they choose to do so.


Les États membres veillent à ce que, lorsqu'elles apprécient le besoin de sauvegarde visé au paragraphe 1, point b), les autorités compétentes s'efforcent en particulier d'analyser l'impact de la pratique de marché concernée sur la base des principaux paramètres du marché, notamment les conditions de marché particulières qui prévalaient avant la mise en oeuvre de la pratique concernée, le cours moyen pondéré d'une session unique ou le cours de clôture quotidien

Member States shall ensure that competent authorities shall, when considering the need for safeguard referred to in point (b) of the first subparagraph, in particular analyse the impact of the relevant market practice against the main market parameters, such as the specific market conditions before carrying out the relevant market practice, the weighted average price of a single session or the daily closing price.


- les sociétés de capitaux qui, conformément à leurs statuts et en pratique, poursuivent uniquement et directement des objectifs culturels, de bienfaisance, d'assistance ou d'éducation.

- capital companies which, in accordance with their regulations and in fact, pursue exclusively and directly cultural, charitable, relief or educational objectives.


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