Vertaling van "pratiques en cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formation au cours de l'exécution du travail | formation pratique en cours d'emploi
on-the-job training

La cour fédérale du Canada : manuel de pratique [ la cour fédérale du Canada ]
The Federal Court of Canada: a manual of practice [ The Federal Court of Canada ]

cours pratique | cours d'application | conférence pratique | clinique
clinic

expérience pratique de travail [ essai pratique | expérience en milieu de travail | expérience concrète du travail | expérience acquise en cours d'emploi | expérience pratique ]
hands-on experience [ hands-on experimentation | practical experience | practical work experience | on-the-job experience ]

Règles de pratique et de procédure de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada [ Règles de la Cour d'appel des cours martiales | Règles du Tribunal d'appel des cours martiales du Canada ]
Court Martial Appeal Rules [ Court Martial Appeal Rules of Canada ]

cours pratique
practical training course

cours de formation pratique
practical training courses

professeur de cours pratiques
handicrafts teacher

superviser des cours pratiques
oversee practical courses | supervising practical courses | supervise practical courses | supervises practical courses

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les prix pratiqués entre des parties paraissant être associées ou avoir conclu entre elles un arrangement de compensation ne peuvent être considérés comme des prix pratiqués au cours d'opérations commerciales normales et être utilisés pour établir la valeur normale que s'il est établi que ces prix ne sont pas affectés par cette relation.
Prices between parties which appear to be associated or to have a compensatory arrangement with each other may not be considered to be in the ordinary course of trade and may not be used to establish the normal value unless it is determined that they are unaffected by the relationship.

3. Lorsque aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales, ou lorsque ces ventes sont insuffisantes, ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable, ou sur la base des prix à l'exportation, pratiqués au cours d'opérations commerciales normales, vers un pays tiers approprié, à condition que ces prix soient représentatifs.
3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.

3. Lorsqu'aucune vente de navires similaires n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du navire similaire est calculée sur la base du prix d'un navire similaire, pratiqué au cours d'opérations commerciales normales, lorsque celui-ci est exporté vers un pays tiers approprié, à condition que ce prix soit représentatif.
3. When there are no sales of like vessels in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like vessel shall be calculated on the basis of the export price of a like vessel, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that this price is representative.

2. Un navire doit être considéré comme ayant fait l'objet d'une pratique préjudiciable en matière de prix lorsque le prix à l'exportation du navire vendu est inférieur au prix comparable, pratiqué au cours d'une opération commerciale normale, pour un navire similaire vendu à un acheteur du pays exportateur.
2. A vessel is to be considered as being injuriously priced if the export price of the vessel sold is less than a comparable price for a like vessel, in the ordinary course of trade, when sold to a buyer of the exporting country.

De solides raisons justifient l'introduction de cette pratique. Les cours constitutionnelles d'un nombre considérable d'États membres de l'Union européenne, plus précisément neuf d'entre eux: le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni, prévoient la possibilité de recourir à cette pratique qui n'est pas remise en cause, ne perturbe pas la collégialité de la Cour et ne nuit pas à la réputation de celle-ci.
There are weighty reasons to introduce this institute.It exists in a considerable number of Constitutional Courts of the European Union, more precisely nine of them: Denmark, Finland, Germany, Greece, Ireland, Portugal, Spain, Sweden and United Kingdom, without being put into question, disturbing the collegiality of the Court or undermining its reputation.

Les prix pratiqués entre des parties paraissant être associées ou avoir conclu entre elles un arrangement de compensation ne peuvent être considérés comme des prix pratiqués au cours d'opérations commerciales normales et être utilisés pour établir la valeur normale que s'il est établi que ces prix ne sont pas affectés par cette relation.
Prices between parties which appear to be associated or to have a compensatory arrangement with each other may not be considered to be in the ordinary course of trade and may not be used to establish normal value unless it is determined that they are unaffected by the relationship.

3. Lorsqu'aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque ces ventes sont insuffisantes ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable ou sur la base des prix à l'exportation, pratiqués au cours d'opérations commerciales normales, vers un pays tiers approprié, à condition que ces prix soient représentatifs.
3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where because of the particular market situation such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.

L'analyse a montré qu'un certain nombre d'États membres, à savoir la République tchèque , la France , l' Allemagne , la Hongrie , les Pays-Bas , la Pologne (dans certains secteurs), la Slovaquie et le Royaume-Uni , ont considérablement modifié leur réglementation ou revu les pratiques en cours chez eux, afin de se rapprocher des exigences énoncées dans les décisions de la Cour.
The analysis showed that a number of Member States have made significant changes to their legislation or practice, in order to bring it closer to what is required by the Court of Justice’s decisions: notably the Czech Republic, France, Germany, Hungary, Netherlands, Poland (for certain sectors), Slovakia and the UK.

26. invite la Commission et les autorités nationales et locales des États membres à s'inspirer des meilleures pratiques ayant cours dans les États membres, propres à mobiliser l'ensemble de la société et comprenant des actions et interventions positives de la part des associations de parents d'élèves et d'ONG dans les écoles et d'habitants de quartiers ainsi qu'à tirer le bilan des expériences menées dans les États membres portant sur des accords de coopération entre autorités policières, établissements scolaires, autorités locales, organisations de jeunes et services sociaux à l'échelon local en respectant la règle du secret partagé, et des stratégies nationales et programmes de soutien des jeunes à l'échelle nationale; invite les États membres à s'inspirer des meilleures pratiques ayant cours parmi eux pour lutter contre le développement inquiétant de la consommation de drogues par les mineurs et de la délinquance qui y est liée, ainsi que des meilleures solutions à appliquer en cas de consommation problématique, notamment en matière de soins médicaux;
26. Calls upon the Commission and the Member States" national and local authorities to learn from best practice in operation within the Member States which activate the whole of society and include positive action and intervention on the part of parents' associations and NGOs in schools and local residents, and to assess the experiments that have been conducted in the Member States as regards cooperation agreements between police authorities, educational establishments, local authorities, youth organisations and social services at local level (with due regard to the rule of shared confidentiality), together with national strategies and national youth programmes; calls upon the Member States to learn from best practice currently in operation within those States in order to combat the worrying increase in drug consumption by juveniles and in related delinquency, and from the most effective solutions to be applied in the event of problematic consumption, with particular regard to healthcare;

27. invite la Commission et les autorités nationales et locales des États membres à s'inspirer des meilleures pratiques ayant cours dans les pays de l'Union, propres à mobiliser l'ensemble de la société et comprenant des actions et interventions positives de la part des associations de parents d'élèves et d'ONG dans les écoles et d'habitants de quartiers ainsi qu'à tirer le bilan des expériences menées dans les États Membres portant sur des accords de coopération entre autorités policières, établissements scolaires, autorités locales, organisations de jeunes et services sociaux à l'échelon local en respectant la règle du secret partagé, et des stratégies nationales et programmes de soutien des jeunes à l'échelle nationale; invite les États membres à s'inspirer des meilleures pratiques ayant cours parmi eux pour lutter contre le développement inquiétant de la consommation de drogues par les mineurs et de la délinquance qui y est liée, ainsi que des meilleures solutions à appliquer en cas de consommation problématique, notamment en matière de soins médicaux;
27. Calls upon the Commission and the Member States’ national and local authorities to learn from the best practices in operation within the EU countries which activate the whole of society and include positive action and intervention on the part of parents' associations in schools and neighbourhood residents, and to assess the experiments conducted in the Member States in respect of cooperation agreements between police authorities, educational establishments, local authorities, youth organisations and social services at local level (with due regard to the rule of shared confidentiality), together with national strategies and national youth programmes; calls upon the Member States to learn from the best practices currently in operation within those States in order to combat the worrying increase in drug consumption by juveniles and in the related delinquency, and from the best solutions to be applied in the event of problematic consumption, with particular regard to healthcare;