Vertaling van "pratiques déjà réalisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au secondaire, à Châteauguay, l'intégration linguistique est à toutes fins pratiques déjà réalisée, puisque les anglo-catholiques et les anglo-protestants fréquentent la même école.
At the secondary school level at Châteauguay, linguistic integration is, to all intents and purposes, already a fait accompli, because English speaking Catholics and English speaking Protestants attend the same school.

Toutefois, afin d'éviter les essais sur les animaux et la répétition d'essais déjà effectués, les études de sensibilisation cutanée in vivo existantes réalisées selon les lignes directrices de l'OCDE ou les méthodes d'essai de l'Union européenne en cours de validité et en conformité avec les bonnes pratiques de laboratoire devraient être considérées comme valables pour satisfaire aux exigences en matière d'informations standard en ce qui concerne la sensibilisation cutanée, même si les informations qu'elles fournissent ne sont pas suffisantes pour conclure qu'une substance peut être présumée fortement sensibilisante.
However, in order to avoid animal testing and the repetition of already performed tests, existing in vivo skin sensitisation studies performed according to valid OECD test guidelines or EU test methods and in compliance to good laboratory practice should be considered valid to fulfil the standard information requirement for skin sensitisation, even if the information derived from them is not sufficient for a conclusion whether a substance can be presumed to be a strong sensitiser.

22. Au-delà de la convergence non contraignante déjà réalisée, qui devrait être maintenue et renforcée comme indiqué plus haut, la Commission et les ANC devraient envisager d’évoluer vers un système similaire au cadre en vigueur pour la mise en œuvre des règles relatives aux pratiques anticoncurrentielles, dans lequel chacun appliquerait le même droit matériel de l’UE[22]. Cela nécessiterait cependant une révision plus ambitieuse du système actuel prévu dans la législation sur le contrôle des concentrations au sein de l’Union européenne.
22. Beyond the successful "soft convergence" already achieved, which should be maintained and strengthened as outlined above, the Commission and the NCAs should consider moving towards a system where each applies the same substantive EU law, similar to the current framework for antitrust enforcement.[22] This would, however, require a more ambitious overhaul of the current system of merger control law within the European Union.

Les bénéficiaires de l'aide avaient déjà connaissance de la pratique constante consistant à exclure du champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS les prises de participations indirectes réalisées par l'intermédiaire de la prise de participations directes dans une holding, pratique qui avait été appliquée jusqu'en 2012.
The beneficiaries of the aid were already aware of the consistent and systematic administrative practice that excluded indirect shareholdings acquisitions through the shareholding acquisition of a holding from the scope of application of Article 12(5) TRLIS and which had been in place until 2012.

Nous tenons à souligner les avancées déjà réalisées par certaines juridictions dans l'élaboration de régimes réglementaires, ainsi que les avantages potentiels de marchés plus ouverts, mais réglementés efficacement. Nous attirons enfin l'attention sur les limites d'ordre pratique et juridique des méthodes proposées pour bloquer la fourniture de services en ligne.
We would like to emphasise the advances already made by some jurisdictions in developing regulatory regimes and the potential benefits of more open yet effectively regulated markets; notes also the practical and legal limitations of proposed methods to block online service provision.

Étant donné que de nombreuses études ont déjà été réalisées et que de nombreuses preuves ont déjà été recueillies à ce sujet, aussi bien par l'office de normalisation britannique (British Standards Institution), au Royaume-Uni, que par d'autres autorités compétentes en matière de sécurité des consommateurs, en dehors de l'Union européenne, la Commission pourrait-elle confirmer qu'elle cherche dès à présent à s'appuyer sur les travaux existants dans ce domaine et à échanger les meilleures pratiques plutôt à engager ce processus en partant de zéro, ce qui ne permettrait pas de résoudre ce problème de manière rapide et efficace en terme de coûts?
Given that a significant amount of research and evidence has already been collected on this subject both in the UK, by the British Standards Institute, and by other relevant consumer safety authorities outside the EU, can the Commission confirm that it is building on the existing work in this area and exchanging best practices, rather than starting the process from the beginning, which would stand in the way of a swift and cost-effective solution to the problem?

Dans cette optique, la feuille de route ne doit pas se limiter à programmer des études de faisabilité, par ailleurs déjà réalisées par le comité consultatif de l'égalité des chances, mais lancer des projets pilotes et proposer un "chef d'orchestre" unique pour les initiatives d'intégration de la dimension du genre dans les budgets nationaux, garantissant ainsi une diffusion homogène des meilleures pratiques.
That being the case, the Roadmap should not merely schedule feasibility studies, which have already been carried out by, among others, the Advisory Committee on Equal Opportunities, but must expressly serve to launch pilot projects, providing a single ‘production room’ for gender budgeting initiatives enabling best practice to be disseminated uniformly.

Pour déterminer les types de données accessibles au public, il conviendrait de prendre exemple sur les meilleures pratiques des organismes scientifiques indépendants, tels que l'organisme scientifique "Controlled Trials" (www.controlled-trials.com/isrctn/), qui gère une banque de données sur internet, à laquelle chercheurs et firmes peuvent verser, sur une base volontaire, leurs études cliniques en cours ou déjà réalisées.
The publicly accessible data fields should be administered in a manner consistent with the best practice employed by independent scientific organisations. One example of such good practice is provided by the organisation Controlled Trials (www.controlled-trials.com/isrctn/), which runs an Internet database in which researchers and firms can voluntarily register their ongoing or completed clinical trials.

J'ai ici une recherche récente, réalisée dans un pays qui pratique déjà l'euthanasie et l'aide au suicide.
I have up to date research from a country that has practised euthanasia and assisted suicide.

3. Le Conseil : - considère qu'il faudrait donner la priorité aux domaines susmentionnés dans la mise en oeuvre des actions de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la jeunesse ; - souligne la nécessité d'une coopération étroite dans ce domaine avec le Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales ; - encourage, avec l'aide de la Commission, l'échange d'expériences et de bonnes pratiques découlant de la coopération déjà acquise avec des pays tiers et régions particuliers dans le domaine de la jeunesse ; - invite la Commission à l'informer du suivi et de l'évaluation des activités menées pendant la phase préliminaire de la mise en oeuvre de l'action D du programme "Jeunesse pour l'Europe" ; - invite la Commission à renforcer le lien entre les actions réalisées dans le cadre du programme "Jeunesse pour l'Europe" et celles qui pourraient être menées dans le cadre d'autres programmes communautaires prévoyant une coopération avec des pays tiers, en tenant compte de l'existence dans la Communauté et dans les pays tiers de structures qui pourraient être appelées à apporter leur concours financier à de telles activités. - charge le Comité des Représentants permanents d'assurer le suivi des actions qui se déroulent dans le contexte de la présente résolution - dans la mesure où ces actions ne sont pas couvertes par le programme "Jeunesse pour l'Europe" et sans préjudice d'autres initiatives législatives de la Commission - et d'élaborer, le cas échéant, des orientations appropriées pour leur développement ultérieur".
3. The Council: - considers that priority should be given to the above areas in the implementation of youth cooperation activities with third countries; - stresses the need to cooperate closely in this area with the Council of Europe and other international organizations; - encourages the exchange, with the assistance of the Commission, of experience and good practice, resulting from existing co-operation with particular third countries and regions in the field of youth; - invites the Commission to inform it of the follow up and evaluation of the activities developed during the preliminary phase of the implementation of Action D in the "Youth for Europe" programme; - invites the Commission to strengthen the connection between the activities developed in the framework of the "Youth for Europe" programme and those that may develop in the framework of other Community programmes that envisage co-operation with third countries, and in so doing to take account of the existence in the Community of structures which could be called on to make their financial contribution to such activities; - instructs the Permanent Representatives Committee to follow up actions which take place in the context of the present Resolution - insofar as these actions are not covered by the "Youth for Europe" programme and without prejudice to other legislative initiatives from the Commission - and, if necessary, to prepare appropriate guidelines for their further development".