Traduction de «pratiques des états membres varient considérablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts sur l'harmonisation des règlements et pratiques des États membres en matière de vols affrétés
Panel on Harmonization of Member States' Charter Regulations and Practices

les produits qui se trouvent en libre pratique dans les Etats membres
products which are in free circulation in member states

Recueil des pratiques convenues par les États membres dans le cadre du code de conduite
Compendium of Member States' agreed practices within the framework of the Code of Conduct

produits en provenance de pays tiers, qui se trouvent en libre pratique dans les Etats membres
products coming from third countries which are in free circulation in Member States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces mesures permettront d’assurer la cohérence et l’efficacité dans un domaine où les pratiques des États membres varient considérablement.
This would help to ensure coherence and effectiveness in an area where Member State practice varies considerably.

Garantir la cohérence et la participation: Bien que le consensus fournisse un cadre de travail clair au niveau de l’UE, son degré de reconnaissance explicite et d’intégration dans les pratiques existantes des donateurs de l’UE ainsi que dans l’élaboration de politiques au niveau des États membres varie considérablement[13].
Ensuring consistency and engagement : While the Consensus provides a clear framing for the work at an EU level, the degree to which it has been explicitly acknowledged and built-in to existing EU donor practice and to policy development at a Member State level varies considerably[13].

En ce qui concerne le droit de contester en justice les décisions de rejet, les règles en vigueur dans les États membres varient considérablement du point de vue de la portée matérielle et personnelle du contrôle juridictionnel.
When it comes to the right to mount a legal challenge, Member States’ rules vary considerably on the material and personal scope of such judicial reviews.

Au-delà de cette base commune, les régimes actuels dans les États membres varient considérablement, reflétant ainsi les différences dans les normes culturelles et morales.
Beyond this common basis, the current systems in the Member States vary considerably, reflecting differences in cultural and moral standards.

La convention Marpol 73/78 est mise en œuvre différemment d'un État membre à l'autre, de sorte qu'une harmonisation est nécessaire au niveau communautaire; en particulier, les pratiques des États membres concernant l'imposition de sanctions pour les rejets de substances polluantes par les navires varient fortement.
The implementation of Marpol 73/78 shows discrepancies among Member States and there is thus a need to harmonise its implementation at Community level; in particular the practices of Member States relating to the imposition of penalties for discharges of polluting substances from ships differ significantly.

Obligations en matière d'établissement de rapports (article 4): bien que le Conseil convienne que les conditions qui prévalent dans les États membres varient considérablement, les rapports élaborés par les États membres devraient néanmoins motiver la différenciation de leurs objectifs matériels par rapport aux valeurs de référence en se basant sur deux séries d'éléments: a) des facteurs objectifs tels que les possibilités de production et l'affectation de la biomasse à d'autres utilisations énergétiques et les caractéristiques spécifiques du marché national des carburants utilisés pour les transports; b) des politiques nationales compatibles avec les objectifs du secteur énergétique, liées au secteur des transports dans l'Union européenne et poursuivant des objectifs similaires à ceux de la présente directive.
Reporting obligations (Article 4): while the Council agrees that the conditions in Member States vary considerably, the reports drawn up by Member States should motivate the differentiation of their material targets as compared to the reference values on the basis of two sets of elements: (a) objective factors such as production potential and allocation of biomass to other energy uses and specific characteristics of the national transport fuel market; (b) national policies consistent with the objectives of the energy sector, related to the transport sector in the EU and aiming at objectives similar to those pursued by this Directive.