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Méthode comptable
Méthodes comptables
Pratique comptable
Pratique comptable généralement admise
Pratiques comptables
Pratiques comptables choisies
Principales conventions comptables
Principales règles et méthodes comptables
Principe comptable généralement admis
Procédures comptables
Procédé comptable
Procédés comptables
Règles d'évaluation
Usages comptables
Établissement des normes et des pratiques comptables

Vertaling van "pratiques comptables usuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
thodes comptables | pratiques comptables | procédés comptables | procédures comptables | usages comptables

accounting methods | accounting practice | accounting procedures


thodes comptables | pratiques comptables | procédés comptables

accounting procedures | accounting methods | accounting practices | accounting procedure


pratique comptable | usages comptables

accounting convention | accounting practice


pratique comptable généralement admise | principe comptable généralement admis

generally accepted accounting practice | generally accepted accounting principle | GAAP [Abbr.]


méthode comptable | procédé comptable | pratique comptable

accounting method | accounting practice | accounting procedure


pratiques comptables | usages comptables | méthodes comptables | procédés comptables

accounting practices | accounting methods | accounting procedures


principales conventions comptables [ pratiques comptables choisies | principales règles et méthodes comptables | règles d'évaluation ]

significant accounting policies


méthodes comptables [ procédés comptables | pratiques comptables ]

accounting procedures [ accounting methods | accounting practices ]


Établissement des normes et des pratiques comptables

Accounting Policies and Standards Formulation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Les bénéficiaires qui ont obtenu l'approbation de leur méthode de calcul des coûts moyens de personnel sous les conditions définies par la décision C(2009) 4705 de la Commission sont autorisés soit à continuer d'appliquer la méthode approuvée soit à revenir à leur pratique comptable usuelle si elle est conforme aux critères du présent article.

6. Beneficiaries having obtained the approval of their average personnel costs methodology under the conditions defined in Commission Decision C(2009) 4705 are entitled either to continue applying the approved methodology or to revert to their usual accounting practice if compliant with the criteria adopted by this Article.


58. réaffirme que la simplification de la gestion du financement de la recherche européenne suppose d'énormes progrès; estime qu'en vue d'une telle simplification, il est nécessaire de passer de l'approche actuelle, basée sur le contrôle, à une approche davantage fondée sur la confiance et la tolérance au risque, ce qui serait particulièrement bénéfique aux PME; appelle à la mise en œuvre de toutes les mesures de simplification relevées dans le nouveau CSC, y compris une plus grande marge pour le risque d'erreur tolérable, l'acceptation généralisée des pratiques comptables usuelles, le recours à des montants et taux forfaitaires (sur u ...[+++]

58. Reiterates that simplification of the management of European research funding requires a quantum leap; believes that a key element in simplification is to shift from the current control-based to a more trust-based and risk-tolerant approach, which is of particular benefit for SMEs; calls for the implementation of all identified simplification measures in the new CSF, including an increased margin of tolerable risk of error, a broad acceptance of usual accounting practices, the use of lump su ...[+++]


58. réaffirme que la simplification de la gestion du financement de la recherche européenne suppose d'énormes progrès; estime qu'en vue d'une telle simplification, il est nécessaire de passer de l'approche actuelle, basée sur le contrôle, à une approche davantage fondée sur la confiance et la tolérance au risque, ce qui serait particulièrement bénéfique aux PME; appelle à la mise en œuvre de toutes les mesures de simplification relevées dans le nouveau CSC, y compris une plus grande marge pour le risque d'erreur tolérable, l'acceptation généralisée des pratiques comptables usuelles, le recours à des montants et taux forfaitaires (sur u ...[+++]

58. Reiterates that simplification of the management of European research funding requires a quantum leap; believes that a key element in simplification is to shift from the current control-based to a more trust-based and risk-tolerant approach, which is of particular benefit for SMEs; calls for the implementation of all identified simplification measures in the new CSF, including an increased margin of tolerable risk of error, a broad acceptance of usual accounting practices, the use of lump su ...[+++]


58. réaffirme que la simplification de la gestion du financement de la recherche européenne suppose d'énormes progrès; estime qu'en vue d'une telle simplification, il est nécessaire de passer de l'approche actuelle, basée sur le contrôle, à une approche davantage fondée sur la confiance et la tolérance au risque, ce qui serait particulièrement bénéfique aux PME; appelle à la mise en œuvre de toutes les mesures de simplification relevées dans le nouveau CSC, y compris une plus grande marge pour le risque d'erreur tolérable, l'acceptation généralisée des pratiques comptables usuelles, le recours à des montants et taux forfaitaires (sur u ...[+++]

58. Reiterates that simplification of the management of European research funding requires a quantum leap; believes that a key element in simplification is to shift from the current control-based to a more trust-based and risk-tolerant approach, which is of particular benefit for SMEs; calls for the implementation of all identified simplification measures in the new CSF, including an increased margin of tolerable risk of error, a broad acceptance of usual accounting practices, the use of lump su ...[+++]


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La création de cette nouvelle compagnie, en contradiction avec les pratiques économiques et comptables usuelles, aurait eu pour effet de contourner l’obligation de récupérer les aides, comme l’a constaté la Cour dans son arrêt du 12 mai 2005 .

The creation of this new company, contrary to standard economic and accounting practice, would have had the effect of circumventing the obligation to recover the aid, as the Court found in its judgment of 12 May 2005.


En application de l'article 31, paragraphe 3, point c), un participant peut utiliser une méthode simplifiée pour le calcul de ses coûts indirects éligibles au niveau de son entité juridique si elle est conforme à ses pratiques et principes comptables et de gestion usuels.

In compliance with Article 31(3), point (c), a participant may use a simplified method of calculation of its indirect eligible costs at the level of its legal entity if this is in accordance with its usual accounting and management principles and practices.


En application de l'article 31, paragraphe 3, point c), un participant peut utiliser une méthode simplifiée pour le calcul de ses coûts indirects éligibles au niveau de son entité juridique si elle est conforme à ses pratiques et principes comptables et de gestion usuels.

In compliance with Article 31(3), point (c), a participant may use a simplified method of calculation of its indirect eligible costs at the level of its legal entity if this is in accordance with its usual accounting and management principles and practices.


En application de l'article 31, paragraphe 3, point c), un participant peut utiliser une méthode simplifiée pour le calcul de ses coûts indirects éligibles au niveau de son entité juridique si elle est conforme à ses pratiques et principes comptables et de gestion usuels.

In compliance with Article 31(3), point (c), a participant may use a simplified method of calculation of its indirect eligible costs at the level of its legal entity if this is in accordance with its usual accounting and management principles and practices.


SINCOM2 avait été développé pour permettre la production d'états financiers reposant sur les principes de la comptabilité de caisse, conformément aux pratiques usuelles des comptables publics de l'époque.

SINCOM2 was developed to support the production of cash-based financial statements in line with standard public sector practice at the time.




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pratiques comptables usuelles ->

Date index: 2021-04-07
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