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Attaque anti-cités
BPF
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Cité constituée
Cité constituée en corporation
Cité constituée en personne morale
Cité dotée de la personnalité morale
Cité-jardin
Cité-jardins
Cité-parc
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
FMCU
Frappe anti-cités
Frappe contre-villes
Fédération mondiale des cités unies
Index des arrêts
Libre pratique
Liste des arrêts
Mise en libre pratique
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Restriction à la concurrence
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Saint-Siège
Table de jurisprudence
Table de la jurisprudence
Table de la jurisprudence citée
Table de référence à la jurisprudence citée
Table des arrêts
Table des arrêts cités
Témoin dûment cité
Témoin régulièrement cité
Vatican
État de la Cité du Vatican

Vertaling van "pratiques cités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]

incorporated city


table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]

list of cases [ table of cases ]


cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]

garden city [ garden town ]


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


témoin dûment cité | témoin régulièrement cité

witness who has been duly summoned


attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes

countercity strike


Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]

World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


Saint-Siège [ État de la Cité du Vatican | Vatican ]

Holy See [ Vatican | Vatican City State | Vatican(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
44. fait remarquer que certaines compagnies aériennes exigent parfois des frais qui semblent excessivement élevés pour les bagages à enregistrer et demande, eu égard aux pratiques citées au paragraphe 13 ainsi qu'à une politique des prix claire et équitable, que la Commission examine ces manières de procéder;

44. Notes that some airlines charge fees for check-in baggage which often seem disproportionately high, and calls on the Commission, with regard to the practices set out in point 13 and to fair and transparent pricing policy, to investigate this practice;


44. fait remarquer que certaines compagnies aériennes exigent parfois des frais qui semblent excessivement élevés pour les bagages à enregistrer et demande, eu égard aux pratiques citées au paragraphe 13 ainsi qu’à une politique des prix claire et équitable, que la Commission examine ces manières de procéder;

44. Notes that some airlines charge fees for check-in baggage which often seem disproportionately high, and calls on the Commission, with regard to the practices set out in point 13 and to fair and transparent pricing policy, to investigate this practice;


L'adhésion de l'Union européenne à la CITES lui permettra d'être représentée de manière appropriée aux réunions de la CITES et de participer pleinement aux travaux de la convention, conformément aux traités et aux pratiques établies en matière de représentation extérieure.

Accession of the European Union to CITES will enable the EU to be adequately represented at CITES meetings and to play a full role in the work of the Convention, in line with the Treaties and established practices for external representation.


Ces pratiques incluront l’utilisation de matériaux durables pour l’aménagement des terrains de la Cité parlementaire, le recours à une végétation indigène pour stabiliser et reboiser l’escarpement de la Cité parlementaire et l’inclusion de normes de durabilité de l’environnement dans le Plan directeur du secteur de l’Ouest.

These will include the use of durable and sustainable materials for upgrades to the Parliamentary Precinct landscape, using indigenous vegetation for the stabilization and reforestation of the Parliamentary Precinct escarpment, and incorporating environmental sustainability standards into the West Sector Area Master Plan.


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R. considérant que la chasse au trophée, pratique contraire à l'éthique et non durable, a entraîné un déclin de grande ampleur d'espèces menacées figurant aux annexes I et II de la CITES; considérant que la chasse au trophée constitue un sérieux obstacle à l'objectif de la CITES;

R. whereas unsustainable and unethical trophy hunting has caused large-scale declines in CITES Appendix I- and II-listed endangered species; whereas trophy hunting is seriously undermining the aim of the CITES Convention;


Comme mentionné précédemment, les objectifs de la proposition sont extrêmement importants: ils sont à ce point importants qu’ils ont fait l’objet d’une base juridique distincte dans l’article 194 du traité de Lisbonne, dans lequel ils sont pratiquement cités mot pour mot.

As mentioned previously, the proposal’s objectives are incredibly important – so important that they have been given a separate legal basis in Article 194 of the Treaty of Lisbon, in which they are practically listed word for word.


Je terminerai en disant que pour l'ensemble des raisons juridiques, historiques et pratiques citées plus tôt, le Bloc québécois rejettera la motion de mon collègue.

I will conclude by saying that for all the legal, historical and practical reasons I have mentioned, the Bloc Québécois will vote against my colleague's motion.


qu'il convient, lors de la mise au point de l'indicateur, de respecter pleinement la responsabilité des États membres quant à l'organisation de leurs systèmes éducatifs et de ne pas imposer à l'organisation et aux institutions concernées une charge administrative ou financière excessive; que la méthode de collecte des données devrait tenir compte des travaux antérieurs réalisés dans ce domaine aux niveaux international, communautaire ou des États membres, et être conçue et appliquée d'une manière efficace en termes de coûts; que l'indicateur européen des compétences linguistiques doit être mis en place le plus rapidement possible, selon les modalités suivantes: il convient de recueillir des données concernant les compétences dans les prem ...[+++]

the development of the Indicator should fully respect the responsibility of Member States for the organisation of their education systems and should not impose undue administrative or financial burdens on the organisation and institutions concerned; the method for data-gathering should take account of previous work in the field at international, Union and Member State level, and be devised and implemented in a cost-effective manner; the European Indicator of Language Competence shall be put in place as soon as possible, in accordance with the following terms of reference: data should be gathered on competences in first and second forei ...[+++]


Le système de taxation au tonnage est un des exemples de meilleures pratiques cités dans le Livre blanc de la Commission sur la politique des transports .

Tonnage tax was underlined as a best practice example in the Commission's White Paper on Transport policy .


Un fonctionnaire impliqué dans cette vente écrivait en effet, et je cite: «Si les terrains sont contaminés, nous pourrions avoir l'obligation de les décontaminer, même après la vente» (1440) Est-ce de ce genre de pratiques que parlait la ministre lorsqu'elle déclarait en grande pompe récemment, et je cite: «Nous faisons de notre mieux pour transformer des défis environnementaux en opportunités économiques»?

Indeed, a public servant involved in the sale wrote that: ``If the site is contaminated, we may be forced to decontaminate it, even after the sale'' (1440) Is that the kind of practice to which the minister was alluding when she recently said, with great pomp: ``We do our best to turn environmental challenges into economic opportunities''?


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