Vertaling van "pratiques auxquels doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limiter les risques de congestion et les problèmes écologiques auxquels doivent faire face les régions les plus prospères
limit the dangers of congestion and ecological damage faced by the most prosperous regions

Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada
Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les taux réduits existant pour les redevances et les droits applicables aux micro, petites et moyennes entreprises (PME), devraient être revus davantage à la baisse, afin de réduire au minimum la charge réglementaire et le grand nombre de défis pratiques auxquels doivent faire face les PME pour se mettre en conformité avec leurs obligations REACH, notamment l’obligation d’enregistrement, comme l’a montré le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions conformément à l’article 117, paragraphe 4, du règlement REACH et à l’article 46, paragraphe 2, du règlement CLP, ainsi que réexamen de certains éléments du règlement REACH conformément à son article 75, paragraphe 2, et à son article 138, paragraphes 2, 3 et 6
The existing reduced fees and charges applicable to micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) should be further reduced in order to minimise the regulatory burden and the numerous practical challenges faced by SMEs in complying with REACH obligations, in particular with the registration obligation, as identified in the Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions in accordance with Article 117(4) of REACH and Article 46(2) of CLP, and a review of certain elements of REACH in line with Articles 75(2), 138(2), 138(3) and 138(6) of REACH

Depuis le début de 2001, les règles applicables aux marchés publics auxquelles les pays bénéficiaires doivent se soumettre pour les marchés de services, de fournitures et de travaux ont été détaillées dans le Guide pratique des procédures de passation de marchés pour PHARE, ISPA et Sapard» (PRAG).
Since the beginning of 2001, the procurement rules which beneficiary countries are obliged to follow for service, works, and supply contracts have been detailed in the "Practical Guide to Phare, ISPA Sapard Contract Procedures" (PRAG).

Tout en reconnaissant donc les difficultés pratiques auxquelles les nouveaux pays ont dû faire face et doivent continuer à faire face, nous ne devons pas oublier que même les villes des anciens États membres ont dû être intégrées dans le système et le territoire de la Communauté.
Whilst acknowledging, therefore, the practical difficulties the new countries have faced, and must continue to face, we must remember that even the cities of the old Member States had to be integrated into the system and territory of the Community.

Elle clarifie et complète la liste des instruments financiers admis à la négociation sur les marchés réglementés ou entre entreprises d’investissement; elle actualise et harmonise les conditions réglementaires auxquelles doivent satisfaire les entreprises d’investissement, tant au niveau de l’autorisation initiale qu’ultérieurement, et elle renforce la mise en œuvre pratique du "passeport unique" pour les entreprises d’investissement, tout en réaffirmant et en étendant le principe selon lequel les entreprises doivent pouvoir opérer dans toute l’UE sur la base de l’autorisation émise par les autorités compétentes de l’État d’origine et du contrôle assuré par ces dernières.
It clarifies and completes the list of financial instruments that can be negotiated on the regulated markets and between investment firms; it updates and harmonises the regulatory conditions that investment firms must fulfil, both at the time of the initial authorisation and subsequently; and it enhances the practical implementation of the ‘single passport’ for investment firms, reaffirming and extending the principle by which companies should be able to operate throughout the European Union on the basis of the authorisation and supervision provided by the competent authorities in their Member State of origin.

De plus, dans l'intérêt de la protection de la santé des consommateurs, on précise certaines caractéristiques de qualité et de bonne pratique de fabrication auxquelles doivent satisfaire tant les herbes médicinales produites dans les États membres que celles importées de pays tiers.
In addition, for the sake of safeguarding consumer health, certain features of quality and good manufacturing practice are specified that must be complied with by both medicinal herbs produced in European Union Member States and those imported from third countries.

Ces limites ne doivent cependant pas s'opposer aux pratiques et principes éthiques reconnus, auxquels les chercheurs doivent adhérer.
Such limitations should not, however, contravene recognised ethical principles and practices, to which researchers have to adhere.

Je suis persuadé que les réglementations de ce type doivent trouver le juste équilibre entre les avantages reconnus et les réalités pratiques auxquelles sont confrontées les entreprises de transport routier, notamment dans les zones rurales et insulaires où il n'existe aucune alternative viable au transport routier.
I do believe that regulations of this nature must balance the acknowledged benefits against the practical realities faced by transport operators, especially in rural and island areas where no viable alternative to road transportation exists.

11. estime qu'il convient d'encourager et de renforcer le dialogue social en tant qu'élément important dans la résolution des défis auxquels est confrontée l'Europe en matière de politique sociale. Le dialogue social doit jouer un rôle important dans l'échange d'idées et de bonnes pratiques qui doivent contribuer à la réalisation des objectifs des politiques des États membres et à la préservation du recours aux différents moyens;
11. Considers that social dialogue should be fostered and strengthened as a key factor in meeting the social and labour market policy challenges facing Europe; takes the view that social dialogue must play a key role in the exchange of ideas and best practices which helps to ensure that Member States' policy objectives are met whilst keeping open the option of using different means;

2. Les bonnes pratiques cliniques constituent un ensemble d'exigences de qualité dans les domaines éthique et scientifique, reconnues au plan international, qui doivent être respectées lors de la planification, la mise en oeuvre, l'enregistrement et la notification des essais cliniques auxquels des êtres humains participent.
2. Good clinical practice is a set of internationally recognised ethical and scientific quality requirements which must be observed for designing, conducting, recording and reporting clinical trials that involve the participation of human subjects.

les exigences essentielles de sécurité auxquelles doivent satisfaire les équipements visés; Ces exigences doivent être interprétées et appliquées de manière à tenir compte des technologies et de la pratique au moment de la conception et de la fabrication, ainsi que des considérations techniques et économiques compatibles avec un degré élevé de protection de la santé et de la sécurité les critères auxquels doivent satisfaire les organismes chargés de l'évaluation de conformité des équipements sous pression ainsi que de l'approbation des matériaux; les procédures d'évaluation de conformité; les différents éléments de la déclaration de conformité "CE"
the essential safety requirements which the equipment must comply with; These requirements must be interpreted and applied in such a way as to take into account technologies and current practice at the time of design and manufacture as well as technical and economic considerations which are consistent with a high degree of health and safety protection. the criteria which must be satisfied by the bodies responsible for assessing the conformity of pressure equipment and approving the materials; the conformity assessment procedures; the various sections of the EC declaration of conformity.