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Afin d'encourager
Afin de décourager la pratique de dumping

Traduction de «pratiques afin d’encourager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Avant-projet d'une loi type ou de lois types sur les pratiques commerciales restrictives afin d'aider les pays en développement à élaborer une législation appropriée

First Draft of a Model Law or Laws on Restrictive Business Practices to Assist Developing Countries in Devising Appropriate Legislation


afin de décourager la pratique de dumping

in order to discourage dumping


Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]

Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission entend promouvoir la sensibilisation aux valeurs communes de l’UE, et plus particulièrement à la Charte, au moyen d’un financement et d’une formation ciblés, d’un dialogue avec la société civile et d’outils pratiques afin d’encourager le dialogue entre les juridictions des États membres.

The Commission intends to promote awareness of common EU values and, in particular, of the Charter through targeted funding and training, dialogue with civil society and practical tools to encourage dialogue between Courts in Member States.


La Commission a également mis en place des échanges de bonnes pratiques afin d’encourager la participation des jeunes dans l’éducation, l’emploi et des actions de la société.

The Commission has also introduced good practice exchanges to encourage young people to participate in education, employment and society actions.


En ce qui concerne la "politique mixte" (policy mixes), une procédure spécifique d’examen par les pairs a été mise au point et appliquée dans trois pays (Suède, Espagne et Roumanie[5]), afin d’encourager le partage d’informations sur la problématique des politiques et d’en tirer des enseignements, aussi bien globaux que spécifiques pour chaque pays, en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des panoplies d’actions efficaces pour augmenter l’intensité de RD. Sur le plan fiscal, les travaux ont principalement porté sur l’évaluation et la conception de mesures fiscales en faveur de la recherche et ont donné lieu à la rédaction d ...[+++]

In the area of policy mixes, a specific peer-review process was developed and applied to three countries (Sweden, Spain and Romania[5]) with the aim to encourage the sharing of information about policy-related issues and to generate both country-specific and generic lessons for the formulation and implementation of effective policy mixes needed to raise RD intensity. In the area of fiscal measures, the work focused on the evaluation and design of tax measures for research which led to the development of a practical guide on the evaluation of tax measures.


La Commission sollicite le concours des parties intéressées pour élaborer des lignes directrices et des conseils pratiques afin d’encourager la réutilisation des données météorologiques, des informations relatives à la circulation, des données issues d’activités de recherche financées par des fonds publics, des données statistiques, des ouvrages numérisés et d’autres types d’informations émanant du secteur public (ISP).

The Commission is asking for help in drawing up guidance and practical advice for boosting the re-use of weather data, traffic data, publicly funded research data, statistics, digitised books, and other types of public sector information (PSI).


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Avez- vous prévu quelque chose afin d'encourager les banques à s'impliquer dans les prêts sur salaire, ou au moins dans les pratiques courantes commerciales afin qu'elles ne soient pas en infraction à cause de ce taux usuraire?

Have you provided for some way to encourage banks to get involved in payday lending, or at least in current business practices so that they do not commit offences pursuant to the legislation on usury?


Les principales modifications visaient les objectifs suivants: créer un mécanisme plus efficace pour intenter des poursuites au criminel dans les cas les plus graves d’accords de cartel entre concurrents et mettre en place un processus d’examen non pénal pour les autres formes de collaboration entre concurrents; permettre au Tribunal de la concurrence d’imposer des sanctions pécuniaires aux sociétés qui abusent d’une position dominante sur le marché; introduire un processus d’examen en deux étapes des fusions devant assurer une plus grande efficacité; accroître les sanctions imposées en cas de pratiques de commercialisation trompeuses ...[+++]

The main elements of the amendments were as follows: creating a more effective mechanism for the criminal prosecution of the most egregious forms of cartel agreements between or among competitors and introducing a non-criminal review process for other forms of competitor collaborations; allowing the Competition Tribunal to award administrative monetary penalties against companies that have abused a dominant position in the marketplace; introducing a two-stage merger review process to allow for a more efficient and effective review of proposed merger transactions; increasing penalties for deceptive marketing practices ...[+++]


La Commission a également mis en place des échanges de bonnes pratiques afin d’encourager la participation des jeunes dans l’éducation, l’emploi et des actions de la société.

The Commission has also introduced good practice exchanges to encourage young people to participate in education, employment and society actions.


les États membres, par l'intermédiaire de leurs chefs d'unités nationales Europol, et Europol à envisager, dans la limite des ressources disponibles, la constitution d'un fichier de travail à des fins d'analyse en vue de la collecte, de l'analyse et de la diffusion de renseignements en matière criminelle sur le trafic organisé international de cannabis dans le cadre d'une action répressive au niveau de l'Union européenne; les États membres et Europol à envisager la mise sur pied d'équipes communes d'enquête afin de démanteler les réseaux criminels impliqués dans le trafic et la distribution de cannabis à grande échelle et, à cet effet, ...[+++]

Member States, through their Heads of Europol National Units, and Europol to consider, within available resources, the establishment of an Analysis Work File for the collection, analysis and dissemination of criminal intelligence on international organized cannabis trafficking in the framework of law enforcement action at the level of the European Union; Member States and Europol to consider the setting up of Joint Investigative Teams with a view to dismantling criminal networks involved in large scale trafficking and distribution of cannabis and, to that effect, designate the necessary law enforcement capacity; the EMCDDA, within its ...[+++]


L'objectif de la Commission européenne et de la Présidence belge est de montrer les meilleures pratiques actuelles et leurs avantages concrets, afin d'encourager leur développement, comme étant l'un des aspects importants du plan d'action eEurope approuvé par les Etats-membres en juin 2000.

The aim of the European Commission and the Belgian Presidency is to demonstrate the best current practices and their practical advantages in order to encourage their development as an important component of the eEurope Action Plan approved by the EU Member States in June 2000.


Les projets pilotes donneront lieu à des échanges d'expériences; leurs résultats recevront une large publicité, afin d'encourager la diffusion de bonnes pratiques.

The pilot projects will give rise to exchanges of experience; their results will be publicised widely in order to encourage the dissemination of best practices.




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