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Amélioration de la législation
BPF
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Bonnes pratiques réglementaires
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Formation pratique au métier de chef
Formation pratique des cadres
Formation pratique des chefs
Gouvernance réglementaire
Libre pratique
Meilleure réglementation
Mise en libre pratique
Non pareille
Pareille initiale
Perfectionnement pratique des chefs
Politique réglementaire
Pratique administrative interne
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratique courante des essais
Pratique de gestion interne
Pratique de régie interne
Pratique d’essai courante
Pratiques d’abattage cacher
Pratiques d’abattage casher
Pratiques d’abattage kasher
Qualité de la réglementation
REFIT
Restriction à la concurrence
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Vertaling van "pratiquement pareil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]






règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


pratiques d’abattage cacher | pratiques d’abattage casher | pratiques d’abattage kasher

kosher slaughtering conventions | kosher slaughtering processes | kosher slaughtering methods | kosher slaughtering practices


formation pratique des chefs | perfectionnement pratique des chefs | formation pratique au métier de chef | formation pratique des cadres

training within industry | TWI


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


pratique administrative interne | pratique de gestion interne | pratique de régie interne

internal administrative practice | internal management practice


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les conditions à remplir pour satisfaire à cette obligation en stockant du gaz à l'étranger rendent, dans la pratique, pareil stockage moins intéressant et plus lourd que le stockage en Pologne.

The conditions to fulfil the obligation by storing gas abroad in practice make such storage less attractive and more cumbersome than storing in Poland.


M. Corey : Sénateur, notre façon d'envisager les choses serait de se reporter au passé. Le prix du Brent qui est le prix international et le prix du WTI, West Texas Intermediate étaient pratiquement pareils ou ils accusaient un écart minime.

Mr. Corey: The other way to look at it, senator, is that historically the Brent price, which is the international price, and the WTI price, West Texas Intermediate, have been pretty much the same, or very close.


Le Comité estime qu'autoriser la seule différentiation par le prix réduira l'attractivité de la production de tabac de haute qualité dans l'UE étant donné que tous les produits finiront par être pratiquement pareils.

According to the EESC, allowing differentiation only on the basis of price will reduce the attractiveness of producing high quality tobacco in the EU, since all products will end up almost the same.


C'est pratiquement pareil aux autres propositions, au lieu de 13 à 14.En outre, ça a comme effet d'équilibrer le nombre de minutes dont tout le monde dispose.

That's almost identical to the other proposals, instead of 13 to 14.In addition, it helps balance out the number of minutes among all the members.


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Outre quelques petits amendements, le projet de loi est pratiquement pareil à ce qu'il était lorsqu'il a été présenté pour la première fois, il y a quatre ans.

The bill is basically the same, with a few small amendments, as it was when it came forward the first time four years ago.


Étant donné que la vente forcée, qui consiste en la fourniture de biens ou en la prestation de services au consommateur de manière non demandée, est interdite par la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur («directive sur les pratiques commerciales déloyales») , mais qu’aucun recours contractuel n’est prévu à cet effet, il est nécessaire d’introduire dans la présente directive un recours contractuel dispensant le consommateur de l’obligation de verser toute contreprestation en ...[+++]

Since inertia selling, which consists of unsolicited supply of goods or provision of services to consumers, is prohibited by Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market (‘Unfair Commercial Practices Directive’) but no contractual remedy is provided therein, it is necessary to introduce in this Directive the contractual remedy of exempting the consumer from the obligation to provide any consideration for such unsolicited supply or provision.


Il convient, en pareil cas, de spécifier des mesures pour réduire les émissions au minimum, notamment, pour la fumigation des sols, l’utilisation de films pratiquement imperméables.

In such cases measures to minimise emissions, such as the use of virtually impermeable films for soil fumigation, should be specified.


Il peut être abrogé ou modifié en cas d’évolution de la situation concernant l’un des facteurs qui en ont justifié l’adoption; en pareil cas, une période est fixée pour la modification des accords et pratiques concertées auxquels le règlement précédent était applicable avant abrogation ou modification.

It may be repealed or amended where circumstances have changed with respect to any of the factors which prompted its adoption; in such a case, a period shall be fixed for amendment of the agreements and concerted practices to which the earlier Regulation applied before repeal or amendment.


La Cour a jugé que pareilles pratiques sont interdites même lorsque le coût imposé au consommateur est négligeable (comme un timbre-poste) par rapport à la valeur du prix et indépendamment du fait que le règlement de ce coût procure un éventuel bénéfice au professionnel.

The ECJ considered that such practices are prohibited even when the cost imposed on the consumer is minimal (as in the case of a stamp) compared with the value of the prize, and regardless of whether the payment of such costs procures any benefits to the trader.


M. Peter MacKay: Monsieur le président, je me sens un peu démoralisé, étant donné le succès de mes collègues et le fait que cet amendement soit pratiquement pareil.

Mr. Peter MacKay: Mr. Chair, I guess I'm feeling a little demoralized, given the success rate of my colleagues and given the fact that this particular amendment is quite similar in nature.




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pratiquement pareil ->

Date index: 2024-03-05
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