Vertaling van "pratique sera appliquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sciences physiques appliquées aux pratiques paramédicales
laws of physics relevant for paramedical practice | physical science applied to paramedical practices | physical science applied to paramedical practice | physical sciences applied to paramedical practice

évolution des pratiques de prestation de la danse traditionnelle appliquée
evolution in practices in practiced dance tradition | progress in delivery practices in practiced dance tradition | advancement in delivery practices in practiced dance tradition | evolution in delivery practices in practiced dance tradition

Manuel des législations appliquées en matière de pratiques commerciales restrictives
Handbook on Restrictive Business Practices Legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le programme de travail détaillé conjoint sur les objectifs des systèmes d'éducation et de formation adopté par la Commission et le Conseil présente la manière dont la méthode ouverte de coordination sera appliquée au moyen d'indicateurs destinés à mesurer les progrès, de critères de référence permettant de fixer des objectifs concrets et d'échanges d'expériences et d'examens par les pairs afin de tirer des enseignements des bonnes pratiques.
3. The joint detailed work programme on the objectives of education and training systems, adopted by the Commission and the Council, sets out how the open method of co-ordination will be applied using indicators to measure progress, benchmarks to set concrete goals and exchange of experiences and peer reviews to learn from good practice.

Cette pratique sera appliquée et développée plus avant dans la prochaine communication sur les droits de l’enfant, que la Commission s’apprête à publier cette année.
This practice will be upheld and further developed in the forthcoming communication on the rights of the child that the Commission will be publishing this year.

21. rappelle que, dans l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission, cette dernière s'engage à «livrer au Parlement des informations synthétiques concernant toutes les procédures en manquement à compter de la lettre de mise en demeure, y compris, si le Parlement le demande, sur les points faisant l'objet de la procédure en manquement», et espère que cette clause sera appliquée de bonne foi dans la pratique;
21. Recalls that, in the revised Framework Agreement on its relations with Parliament, the Commission undertakes to ‘make available to Parliament summary information concerning all infringement procedures from the letter of formal notice, including, if so requested by Parliament, on the issues to which the infringement procedure relates’, and expects this clause to be applied in good faith in practice;

20. insiste sur l'importance de la transparence des procédures d'infraction, notamment pour donner la possibilité au Parlement européen de contrôler l'application du droit européen; dans ce contexte, rappelle que, dans l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission, cette dernière s'engage à «livre[r] au Parlement des informations synthétiques concernant toutes les procédures en manquement à compter de la lettre de mise en demeure, y compris, si le Parlement le demande, [...] sur les points faisant l'objet de la procédure en manquement», et espère que cette clause sera appliquée de bonne foi dans la pratique;
20. Emphasises the importance of transparency in infringement procedures, not least in view of the possibility for Parliament to monitor the application of Union law; recalls in this context that in the revised Framework Agreement on relations with Parliament the Commission undertakes to ‘make available to Parliament summary information concerning all infringement procedures from the letter of formal notice, included, if so requested, (...) on the issues to which the infringement procedure relates’ and expects this clause to be applied in good faith in practice;

Personne n’a voulu préjuger de ce que sera la Constitution hongroise, ou de la façon dont elle sera appliquée dans la pratique. Cette Constitution fera évidemment l’objet des contrôles prévus par le système constitutionnel de l’équilibre constitutionnel de la Constitution hongroise elle-même et devra tenir compte du fait que la Hongrie est soumise à des organes supranationaux tels que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, qui s’y connaissent en droits fondamentaux.
No one has sought to prejudge what the Hungarian constitution will be or how it will be applied in practice and it will, of course, be subject to the checks and balances provided by the constitutional system, the constitutional balance of the Hungarian constitution itself and the fact that Hungary is subject to supranational bodies such as the Council of Europe and the European Union, which know about fundamental rights.

Dans la pratique, il n’y aura pas de PAC unique, et celle qui sera appliquée aux nouveaux pays sera pire que celle qui l’est dans les États déjà membres.
There will be no single CAP in practice and the policy applied to the new Member States will be even worse than the policy applied to the current Member States.

76. Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où des conditions similaires existent, soit une restriction déguisée au commerce des services, aucune disposition de l'AGCS ne sera interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application par tout membre de mesures nécessaires à la protection de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public, nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux; nécessaires pour assurer le respect des lois ou réglementations qui se rapportent à la prévention des pratiques de nature à induire en erreur et frauduleuses ou aux moyens de remédier aux effets d'un manquement à des contrats de services, à la protection de la vie privée des personnes pour ce qui est du traitement et de la dissémination de données personnelles, ainsi qu'à la protection du caractère confidentiel des dossiers et comptes personnels, et à la sécurité (article XIV de l'AGCS).
76. Subject to the requirement that such measures are not applied in a manner which would constitute a means of arbitrary or unjustifiable discrimination between countries where like conditions prevail, or a disguised restriction on trade in services, nothing in the GATS can be construed to prevent the adoption or enforcement by any Member of measures necessary to protect public morals or to maintain public order, to protect human, animal or plant life or health, to secure compliance with laws or regulations relating to the prevention of deceptive and fraudulent practices or to deal with the effects of a default on services contracts, the protection of the privacy of individuals in relation to the processing and dissemination of personal data and the protection of confidentiality of individual records and accounts, and safety (Article XIV of the GATS).

Le CEPD estime que l’Agence sera encore mieux placée pour promouvoir les bonnes pratiques relatives à la sécurité du traitement des données si de telles mesures de sécurité sont strictement appliquées en interne par l’Agence elle-même.
The EDPS is of the opinion that the Agency will be in an even better position to promote good practices in relation to security of data processing if such security measures are strongly applied internally by the agency itself.