Traduction de «pratique normale devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pratique normale de comptabilisation des prix de revient [ pratique normale de comptabilité des prix de revient ]
normal cost accounting practice

pratique normale des affaires
normal course of business

pratique normale de facturation
normal charging practice

pratique normale
normal procedure

conférence d'application sur l'enfance normale | conférence pratique sur l'enfance normale | séance d'étude sur l'enfance normale
well-child clinic

Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropriées ou déplacées.
Definition: Mood is elevated out of keeping with the patient's circumstances and may vary from carefree joviality to almost uncontrollable excitement. Elation is accompanied by increased energy, resulting in overactivity, pressure of speech, and a decreased need for sleep. Attention cannot be sustained, and there is often marked distractibility. Self-esteem is often inflated with grandiose ideas and overconfidence. Loss of normal social inhibitions may result in behaviour that is reckless, foolhardy, or inappropriate to the circumstances, and out of character.

pratiques commerciales normales
normal commercial practices | normal trade practices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque des structures existantes construites pour des centrales hydroélectriques, la navigation ou à d'autres fins interrompent un cours d'eau et, souvent, la migration des poissons, la pratique normale devrait être d'adopter des mesures d'atténuation, telles que des couloirs de migration ou des échelles à poissons.
Where existing structures built for hydropower, navigation or other purposes break river continuity and, often, fish migration, mitigation measures such as fish passes and fish lifts should be standard practice.

(6) Afin de maintenir l'équilibre des droits et des obligations établi par l'accord sur la construction navale, l’Union devrait prendre des mesures à l'encontre de tout navire ayant fait l'objet de pratiques préjudiciables en matière de prix dont la vente au‑dessous de la valeur normale cause un préjudice à l'industrie de l’Union .
(6) To maintain the balance of rights and obligations which the Shipbuilding Agreeement establishes, action should be taken by the Union against any injuriously priced vessel whose sale at less than normal value causes injury to the Union industry.

35. prend acte de l'initiative prise par l'Agence de communiquer à l'autorité de décharge le rapport d'audit interne annuel élaboré par le SAI concernant l'Agence; considère que cela devrait constituer la pratique normale en matière de transparence et attend que l'ensemble des autres agences suivent cette pratique;
35. Notes the Agency’s initiative of providing the discharge authority with the IAS Annual Internal Audit Report on the Agency; considers that this should be the normal practice of transparency and expects that all other agencies will follow this practice;

32. prend acte de l'initiative prise par l'Agence de communiquer à l'autorité de décharge le rapport d'audit interne annuel élaboré par l'IAS concernant l'Agence; considère que cela devrait constituer la pratique normale en matière de transparence et attend que l'ensemble des autres agences suivent cette pratique;
32. Notes the Agency's initiative of providing the discharge authority with the IAS Annual Internal Audit Report on the Agency; considers that this should be the normal practice of transparency and expects that all other agencies will follow this practice;

S'il existe des motifs légitimes de s'écarter de cette pratique administrative normale dans des cas individuels, une motivation valable devrait être fournie pour cet écart.
In the event that there are legitimate grounds for departing from such normal administrative practice in individual cases, a valid statement of reasons should be given for such departure.

Excepté dans les cas où la confidentialité est exigée, la publication systématique des contributions devrait devenir la pratique normale.
Except for cases where confidentiality is requested, the systematic publication of responses should become normal practice.

Cette méthodologie devrait définir, entre autres, la manière dont les pratiques tarifaires concurrentielles normales, les coûts effectifs et les marges bénéficiaires raisonnables doivent être évalués dans le contexte spécifique du secteur des transports aériens.
This methodology should cover, inter alia, the manner in which normal competitive pricing, actual costs and reasonable profit margins are to be assessed in the specific context of the aviation sector.

En droit fiscal, cette pratique ne devrait pas avoir pour effet de déplacer des profits que le Canada devrait normalement imposer.
As a matter of tax law, that shouldn't have the effect of displacing profits that would otherwise be taxable by Canada.

En fait, le trafic illicite, si l’on considère qu’il est illicite d’acheter des cigarettes bon marché dans un pays de l’Union, où la taxe a été acquittée, et de les revendre dans un autre pays de l’Union, où elles sont plus chères, ne l’est pas à mes yeux, car c’est là le fonctionnement normal du marché unique. Toutefois, dans la mesure où le trafic est illicite, ou si la taxe n’a pas été acquittée, comme dans le cas de l’Angleterre, la situation ne changera pas pour ce pays, qui souffre réellement du trafic de cigarettes, puisque 50 % des cigarettes qui y sont fumées ont été introduites illicitement dans ce pays, où la taxation est aussi élevée que le prix même des cigarettes. L’Angleterre ne devrait donc pas voir sa situation changer, parce que les prix pratiqués en Belgique, aux Pays-Bas ou en France, pays d’où part la contrebande, ne seront pas affectés par la proposition de la Commission.
Indeed smuggling – if it is smuggling to buy cheap cigarettes in one country of the Union in which the tax on them has been paid and sell them in another country in the Union in which they are more expensive, which in my view it is not, it is the normal working of the single market, but insofar as it is smuggling or if the tax is not paid, as in the case of England, where the situation will not change and which has a serious cigarette smuggling problem, with 50% of cigarettes smoked in England smuggled in, precisely because the tax costs as much as the price of the cigarettes, the situation will not be affected in England because the Commission proposal will not affect prices in Belgium, Holland or France, which is where the smuggled cigarettes come from.

considérant que, pour bénéficier des paiements compensatoires au titre du régime général, les producteurs sont tenus de geler un pourcentage préétabli de leurs terres arables; que le gel devrait normalement être pratiqué sur la base d'une rotation des terres; que la mise en jachère non rotative devrait être autorisée mais à un degré plus élevé à déterminer sur la base d'une étude scientifique de l'efficacité comparative en termes de maîtrise de la production de terres gelées de façon rotative ou non rotative; que les terres gelées devraient être entretenues de telle manière qu'elles continuent à remplir certaines conditions minimales compatibles avec l'environnement; que les superficies gelées sous forme de jachère temporaire peuvent aussi être affectées à des usages non alimentaires, sous réserve que des mesures de contrôle efficaces puissant être appliquées;
Whereas, in order to benefit from the compensatory payments under the 'general scheme`, producers must set aside a predetermined percentage of their arable area; whereas the set-aside should normally be organized on the basis of a rotation of areas; whereas non-rotational fallow should be permitted but at a higher percentage rate which should be determined on the basis of a scientific study of the comparitive effectiveness in terms of production restraint of rotational and non-rotational fallow; whereas the land set aside would have to be cared for so as to meet certain minimum environmental standards; whereas the areas set aside as temporary fallow can also be used for non-food purposes, provided effective control systems can be applied;