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Amélioration de la législation
BPF
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Bonnes pratiques réglementaires
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Formation pratique au métier de chef
Formation pratique des cadres
Formation pratique des chefs
Gouvernance réglementaire
Libre pratique
Meilleure réglementation
Mise en libre pratique
Perfectionnement pratique des chefs
Politique réglementaire
Pratique administrative interne
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratique courante des essais
Pratique coutumière
Pratique d'écologisation
Pratique de gestion interne
Pratique de régie interne
Pratique de verdissement
Pratique d’essai courante
Pratique habituelle
Pratiques d’abattage cacher
Pratiques d’abattage casher
Pratiques d’abattage kasher
Qualité de la réglementation
REFIT
Restriction à la concurrence
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Vertaling van "pratique ne reviendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


pratique agricole bénéfique pour le climat et l'environnement | pratique de verdissement | pratique d'écologisation

agricultural practice beneficial for the climate and the environment | greening practice


essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


pratiques d’abattage cacher | pratiques d’abattage casher | pratiques d’abattage kasher

kosher slaughtering conventions | kosher slaughtering processes | kosher slaughtering methods | kosher slaughtering practices


formation pratique des chefs | perfectionnement pratique des chefs | formation pratique au métier de chef | formation pratique des cadres

training within industry | TWI


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


pratique coutumière | pratique habituelle

customary practice


pratique administrative interne | pratique de gestion interne | pratique de régie interne

internal administrative practice | internal management practice


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les chercheurs et les étudiants pourront, en outre, demeurer sur le territoire de l’État membre d’accueil, à certaines conditions, pendant douze mois à compter de la fin de leurs études ou travaux de recherche, afin de recenser les possibilités d’obtenir un emploi ou de lancer une activité. Cette pratique ne reviendra toutefois pas à un droit automatique de travailler car la délivrance des permis de travail restera une compétence nationale;

Researchers and students will also be able to remain for a period of 12 months under certain conditions on the territory after finalisation of their studies/research to identify job opportunities or set up a business. This will not amount to an automatic right to work, as granting a work permit remains a national responsibility.


Il reste à présent à voir si le Parlement respectera à l’avenir la résolution qu’il a approuvée ici ou si, comme souvent, il reviendra sur ses bonnes paroles lorsque l’heure viendra de les mettre en pratique et donnera le feu vert à des législations enfreignant les principes susmentionnés.

It remains to be seen whether, in the future, this Parliament will live up to what it has approved here today, or whether, as is often the case, it makes these good points, but later, when it needs to actually put them into practice, goes back on its word and approves legislation that violates these principles.


Il est pratiquement certain que la Commission, par le biais de la législation REACH ou par une procédure de comitologie, reviendra à sa position initiale qui ne prévoit aucune dérogation pour les baromètres.

It is almost certain that the Commission, either through REACH or through comitology, will revert to its initial position, which makes no provision for barometers to be exempted.


Le Conseil reviendra sur l'examen de cette décision-cadre cinq ans après son adoption, à la lumière des expériences pratiques.

The Council will review the Framework Decision five years after its adoption, in the light of practical experience.


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4. ne partage pas l'avis de la Commission, selon laquelle "le fait d'évaluer et de gérer les répercussions à long terme des pratiques actuelles et futures sur les autres secteurs et sur le milieu marin, reviendra à adopter une approche fondée sur les écosystèmes et reposant sur le principe de précaution" (section 1, point 8); est d'avis que la communication devrait mentionner la définition d'une approche fondée sur les écosystèmes, laquelle devrait s'appuyer sur les initiatives appropriées existantes, telles que les directives de l'U ...[+++]

4. Does not share the Commission's views that "evaluating and managing the long-term consequences of current and future practices on other sectors and on the marine environment, even without full knowledge, will be equivalent to adopting an ecosystem-based approach on the precautionary principle" [section 1(8)]; is of the opinion that the communication should refer to the definition of an ecosystem-based approach which should build from existing appropriate initiatives such as EU Directives, the Bergen Declaration, mandates under OSPAR, HELCOM and ICES (International Council for the Exploration of the Sea) on ecological quality objectiv ...[+++]


4. ne partage pas l'avis de la Commission, selon laquelle "le fait d'évaluer et de gérer les répercussions à long terme des pratiques actuelles et futures sur les autres secteurs et sur le milieu marin, reviendra à adopter une approche fondée sur les écosystèmes et reposant sur le principe de précaution" (section 1, point 8); est d'avis que la communication devrait mentionner la définition d'une approche fondée sur les écosystèmes, laquelle devrait s'appuyer sur les initiatives appropriées existantes, telles que les directives de l'U ...[+++]

4. Does not share the Commission’s views that ‘evaluating and managing the long-term consequences of current and future practices on other sectors and on the marine environment, even without full knowledge, will be equivalent to adopting an ecosystem-based approach on the precautionary principle’ [section 1(8)]; is of the opinion that the communication should refer to the definition of an ecosystem-based approach which should build from existing appropriate initiatives such as EU Directives, the Bergen Declaration, mandates under OSPAR, HELCOM and ICES on ecological quality objectives and work in the Baltic framework under Agenda 21;


Il reviendra ensuite à la Commission de promouvoir au plan interne la diffusion des meilleures pratiques et l'échange d'informations en s'appuyant sur l'intégration intelligente des nouvelles technologies de communication (Internet, vidéoconférence, etc.) et des ressources humaines disponibles.

The Commission will need to further promote within its own organisation the dissemination of best practice and the exchange of information, emphasising the intelligent integration of new communication technologies (the Internet, video conferences and so on) with the professional resources available.


Le Conseil reviendra à cette question lorsque le rapport aura été élaboré afin de définir les meilleures pratiques à suivre.

The Council will revert to this matter once the report has been elaborated in order to define best practices.


Il reviendra aux fédérations industrielles des États membres qui assumeront la présidence (l'Allemagne, puis la Finlande en 1999) de poursuivre le dialogue et de mettre en pratique les conclusions de la conférence, en contact étroit avec la Commission européenne.

It will fall upon the industry federations of the Member States which will take over the Presidency of the Council (for 1999 Germany and then Finland) to continue steering the dialogue and to implement the conclusions of the Conference in close contact with the European Commission.


Il reviendra aux fonctionnaires du ministère de convaincre le comité qu'ils respectent les pratiques et les procédures établies, et qu'ils remplissent les obligations qui incombent au gouvernement fédéral.

It will be the responsibility of department officials to assure the committee that they have followed the practices, procedures and obligations that the federal government must follow.




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Date index: 2023-12-24
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