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BPF
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Comité
Comité Cooke
Comité anti-pratique illicite
Comité de Bâle
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Comité de contrôle bancaire de Bâle
Comité du SC sur les meilleures pratiques
Comité du SC sur les pratiques exemplaires
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Libre pratique
Mise en libre pratique
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Restriction à la concurrence
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication

Vertaling van "pratique le comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité du SC sur les pratiques exemplaires [ Comité du SC sur les meilleures pratiques ]

CCS Best Practices Committee


Comité consulatif pour l'examen des pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes | Comité consultatif relatif aux pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes

Advisory Committee on Unfair Pricing Practices in Maritime Transport


Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires

Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee


Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés [ Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés ]

Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Palestinian People and other Arabs of the Occupied Territories [ Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Population of the Occupied Territories ]


Comité spécial pour les pratiques commerciales restrictives [ Comité spécial de l'ECOSOC pour les pratiques commerciales restrictives ]

Ad Hoc Committee on Restrictive Business Practices


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


Comité anti-pratique illicite

Committee against Illicit Commercial Practices


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
59. demande à la Commission de prévoir, dans le cas d'appels d'offres d'entités d'intérêt public, qu'en plus des quatre grands, au moins deux autres cabinets d'audit se voient accorder un accès équitable à la procédure d'appel d'offres; considère que les comités d'audit doivent être investis d'un rôle central dans ce processus auquel les actionnaires doivent également participer; invite la Commission à réviser les pratiques du comité d'audit en ce qui concerne les appels d'offres et à accorder, dans ce cadre, une attention particuli ...[+++]

59. Calls on the Commission, in connection with tendering by public-interest entities, to stipulate that fair access to the tendering process must be provided for at least two non-Big Four audit firms alongside the Big Four firms; takes the view that audit committees must be given a key role in this process, in which shareholders must also take part; calls on the Commission to review audit committee practices in relation to tendering processes, with a special focus on aspects of administrative burdens associated with a formal tender ...[+++]


59. demande à la Commission de prévoir, dans le cas d’appels d’offres d’entités d’intérêt public, qu'en plus des quatre grands, au moins deux autres cabinets d'audit se voient accorder un accès équitable à la procédure d'appel d'offres; considère que les comités d'audit doivent être investis d'un rôle central dans ce processus auquel les actionnaires doivent également participer; invite la Commission à réviser les pratiques du comité d’audit en ce qui concerne les appels d’offres et à accorder, dans ce cadre, une attention particuli ...[+++]

59.Calls on the Commission, in connection with tendering by public-interest entities, to stipulate that fair access to the tendering process must be provided for at least two non-Big Four audit firms alongside the Big Four firms; takes the view that audit committees must be given a key role in this process, in which shareholders must also take part; calls on the Commission to review audit committee practices in relation to tendering processes, with a special focus on aspects of administrative burdens associated with a formal tenderi ...[+++]


4. invite la Commission à réviser les pratiques du comité d’audit en ce qui concerne les appels d’offres, en accordant une attention particulière aux aspects relatifs à la transparence et aux charges administratives liées à un appel d’offres formel, tout en assurant que la qualité des services d'audit n'est pas affectée; considère que pour garantir l'indépendance des audits, les entreprises d'audit devraient envisager un appel d'offres ouvert pour les nominations statutaires d'auditeurs externes tous les huit ans, avec possibilité de reconduction; encourage la Commission à inclure les résultats d’une discussion ann ...[+++]

4. Calls on the Commission to review audit committee practices with regard to tendering processes with a particular view to aspects of transparency and administrative burdens associated with a formal tendering process, whilst ensuring that the quality of auditing services is not affected; considers that, in order to guarantee the independence of audits, companies should consider an open tendering process for statutory appointments of external auditors every eight years, on a renewable basis; encourages the Commission to include the results of an annual discussion of the auditor selection in an audit committee ...[+++]


Pour des raisons pratiques, le comité se réunit conjointement avec les comités correspondants institués avec les autres pays associés participant sur la base de l'article 49, paragraphe 1, du règlement.

For practical reasons, the Committee shall meet jointly with the corresponding Committees set up with other associated countries participating on the basis of Article 49(1) of the Regulation.


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20. estime, en outre, que le dialogue européen ne surmontera la crise constitutionnelle que si celui-ci associe, outre chacune des institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux et régionaux, les autorités locales, les partis politiques, les partenaires sociaux, la société civile, le monde enseignant et les médias; accorde à cet égard une importance particulière aux contributions pratiques du Comité économique et social européen et du Comité des régions;

20. Believes, moreover, that the European dialogue will only overcome the constitutional crisis if it engages not only each EU institution but also national and regional parliaments, local government, political parties, social partners, civil society, the academic community and the media; puts particular value in this regard upon practical contributions from the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions;


20. estime, en outre, que le dialogue européen ne surmontera la crise constitutionnelle que si celui-ci associe, outre chacune des institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux et régionaux, les autorités locales, les partis politiques, les partenaires sociaux, la société civile, le monde enseignant et les médias; accorde à cet égard une importance particulière aux contributions pratiques du Comité économique et social européen et du Comité des régions;

20. Believes, moreover, that the European dialogue will only overcome the constitutional crisis if it engages not only each EU institution but also national and regional parliaments, local government, political parties, social partners, civil society, the academic community and the media; puts particular value in this regard upon practical contributions from the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions;


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social Européen et au Comité des Régions - Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE /* COM/2006/0502 final */

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Putting knowledge into practice: A broad-based innovation strategy for the EU /* COM/2006/0502 final */


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Putting knowledge into practice: A broad-based innovation strategy for the EU


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0502 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0502 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Putting knowledge into practice: A broad-based innovation strategy for the EU


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0599 - EN - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et socialeuropéen et au Comité des régions sur la mise en œuvre pratique des directives 93/103/CE (navires de pêche) et 92/29/CEE (assistance médicale à bord des navires) sur la santé et la sécurité au travail

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0599 - EN - Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the practical implementation of Health and Safety at Work Directives 93/103/EC (fishing vessels) and 92/29/EEC (medical treatment on board vessels)


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