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Amélioration de la législation
Bonne pratique environnementale
Bonne pratique écologique
Bonnes pratiques réglementaires
Code des méthodes et pratiques nautiques
Code des pratiques et méthodes de navigation
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Gouvernance réglementaire
Libre pratique
Liste d'adhésion confirmée
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Meilleure réglementation
Mise en libre pratique
Option d'adhésion confirmée
Option d'inclusion confirmée
Opération confirmée
Politique réglementaire
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratique courante des essais
Pratique d’essai courante
Pratique respectueuse de l'environnement
Pratique saine pour l'environnment
Pratique écologique saine
Qualité de la réglementation
REFIT
Recommandé code des méthodes et pratiques nautiques
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Spécialiste réseau confirmé
Spécialiste réseau confirmée
Spécialiste réseau expérimenté
Spécialiste réseau expérimentée
Spécialiste réseaux confirmé
Spécialiste réseaux confirmée
Spécialiste réseaux expérimenté
Spécialiste réseaux expérimentée
Transaction confirmée

Vertaling van "pratique est confirmée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opération confirmée [ transaction confirmée ]

matched trade


spécialiste réseau confirmé | spécialiste réseau confirmée | spécialiste réseaux confirmé | spécialiste réseaux confirmée | spécialiste réseau expérimenté | spécialiste réseau expérimentée | spécialiste réseaux expérimenté | spécialiste réseaux expérimentée

senior network specialist


liste d'inclusion confirmée | liste d'adhésion confirmée

double opt-in list | double optin list | confirmed opt-in list | confirmed opt-in mailing list | double opt-in mailing list


option d'inclusion confirmée | option d'adhésion confirmée

double opt-in | confirmed opt-in


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


bonne pratique environnementale [ pratique respectueuse de l'environnement | pratique saine pour l'environnment | bonne pratique écologique | pratique écologique saine ]

good environmental practice [ environmentally sound practice | sound environmental practice | ecologically sound practice | environmentally responsible practice | environmentally friendly practice | environmentally sensitive practice ]


Recommandé : code des méthodes et pratiques nautiques [ Code des méthodes et pratiques nautiques | Recommandé : code des pratiques et méthodes de navigation | Code des pratiques et méthodes de navigation ]

Recommended: Code of Nautical Procedures and Practices [ Code of Nautical Procedures and Practices | Recommended Code of Navigation Practices and Procedures | Code of Navigation Practices and Procedures ]


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette pratique est confirmée par le fait que je viens de consulter l'une des rares sources de renseignements statistiques sur le sujet, et j'ai remarqué que l'auteur en avait exclu les boycottages secondaires.

I'm a little comforted in that remark by the fact that I've just consulted one of the few statistical sources of information on this subject, and I notice that the writer there excludes secondary boycotts.


Si ces pratiques étaient confirmées, elles pourraient constituer des accords anticoncurrentiels et/ou des abus de position dominante, qui sont contraires aux règles de concurrence de l'UE.

If confirmed, such practices could constitute anti-competitive agreements and/or an abuse of a dominant market position in breach of EU antitrust rules.


57. dénonce le fait que si la liberté de religion ne constitue pas un droit en Chine consacré par la constitution, dans la pratique le gouvernement limite les pratiques religieuses aux organisations religieuses officiellement approuvées et reconnues; soutient le mouvement de résistance des églises chinoises contre la nouvelle mouture de "sinisation" de la chrétienté; condamne notamment l'actuelle campagne antichrétienne dans la province du Zhejiang, qui a vu la destruction de douzaines d'églises et la dépose de plus de 400 croix en 2014; partage les inquiétudes des églises pour les autres provinces où vit une importante population chr ...[+++]

57. Criticises the fact that while in China freedom of religion is not a right nominally guaranteed by the constitution, in practice the government restricts religious practices to officially approved and recognised religious organisations; supports the resistance of Chinese churches to the government’s renewed strategy of ‘sinicisation’ of Christianity; condemns, in particular, the ongoing anti-Christian campaign in the province of Zhejiang, during which dozens of churches were demolished and more than 400 crosses removed in 2014; shares the concerns of churches about other provinces where there is a strong Christian presence; conde ...[+++]


D'après les pratiques sénatoriales, confirmées par le Règlement du Sénat, il est possible de modifier des articles de projet de loi lors de la troisième lecture.

Senate practices, acknowledged in our own Rules of the Senate, make it clear that it is possible to amend clauses at third reading.


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de coopérer avec la Commission en vue de définir des indicateurs de suivi des pratiques de prescription d'agents antimicrobiens sur la base des principes et orientations, fondés sur des données confirmées, concernant les bonnes pratiques de gestion des maladies transmissibles dans un délai de deux ans à compter de l'adoption de la présente recommandation, et d'évaluer les indicateurs définis eu égard à des améliorations potentielles des pratiques de prescription et au retour d'informations aux prescripteurs;

cooperate with the Commission in the development of indicators for monitoring prescribing practices of antimicrobial agents on the basis of the evidence-based principles and guidelines on good practice for the management of communicable diseases within two years of the adoption of this Recommendation, and evaluate these indicators once developed with regard to potential improvements of prescribing practices and feedback to prescribers;


de coopérer avec la Commission en vue de définir des indicateurs de suivi des pratiques de prescription d'agents antimicrobiens sur la base des principes et orientations, fondés sur des données confirmées in vitro et cliniquement , concernant les bonnes pratiques de gestion des maladies transmissibles dans un délai de deux ans à compter de l'adoption de la présente recommandation, et d'évaluer les indicateurs définis eu égard à des améliorations potentielles des pratiques de prescription et au retour d'informations aux prescripteurs ; ...[+++]

cooperate with the Commission in the development of indicators for monitoring prescribing practices of antimicrobial agents on the basis of the in vitro and clinical evidence-based principles and guidelines on good practice for the management of communicable diseases within two years of the adoption of this Recommendation, and evaluate these indicators once developed with regard to potential improvements of prescribing practices and feedback to prescribers;


II. de coopérer avec la Commission en vue de définir des indicateurs de suivi des pratiques de prescription d'agents antimicrobiens sur la base des principes et orientations, fondés sur des données confirmées, concernant les bonnes pratiques de gestion des maladies transmissibles dans un délai de deux ans à compter de l'adoption de la présente recommandation, et d'évaluer les indicateurs définis eu égard à des améliorations potentielles des pratiques de prescription et au retour d'informations aux prescripteurs;

II. co-operate with the Commission in the development of indicators for monitoring prescribing practices of antimicrobial agents on the basis of the evidence-based principles and guidelines on good practice for the management of communicable diseases within two years of the adoption of this Recommendation, and evaluate these indicators once developed with regard to potential improvements of prescribing practices and feedback to prescribers;


II. de coopérer avec la Commission en vue de définir des indicateurs de suivi des pratiques de prescription d'agents antimicrobiens sur la base des principes et orientations, fondés sur des données confirmées in vitro et cliniquement, concernant les bonnes pratiques de gestion des maladies transmissibles dans un délai de deux ans à compter de l'adoption de la présente recommandation, et d'évaluer les indicateurs définis eu égard à des améliorations potentielles des pratiques de prescription et au retour d'informations aux prescripteu ...[+++]

II. co-operate with the Commission in the development of indicators for monitoring prescribing practices of antimicrobial agents on the basis of the in vitro and clinical evidence-based principles and guidelines on good practice for the management of communicable diseases within two years of the adoption of this Recommendation, and evaluate these indicators once developed with regard to potential improvements of prescribing practices and feedback to prescribers;


Cette pratique est confirmée dans Beauchesne au commentaire 451(2), p. 135.

This practice is confirmed in Beauchesne at citation 451(2) at page 132.


D'après les pratiques sénatoriales, confirmées par le Règlement du Sénat, il est possible de modifier des articles de projet de loi lors de la troisième lecture.

Senate practices, acknowledged in our own Rules of the Senate, make it clear that it is possible to amend clauses at third reading.




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Date index: 2025-06-09
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