Vertaling van "pratique du précédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

bonne pratique environnementale [ pratique respectueuse de l'environnement | pratique saine pour l'environnment | bonne pratique écologique | pratique écologique saine ]
good environmental practice [ environmentally sound practice | sound environmental practice | ecologically sound practice | environmentally responsible practice | environmentally friendly practice | environmentally sensitive practice ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les situations où les pratiques et précédents de la Chambre ne sont d’aucun secours, le Règlement autorise le Président à se référer aux pratiques et précédents d’autres juridictions, au Canada et ailleurs, dans la mesure où ils sont applicables .
In situations not provided for by the practices and precedents of the House, the Standing Orders permit the Speaker to have recourse to the practices and precedents of other jurisdictions, both in and outside Canada, so far as they may be applicable.

Le tableau de bord de cette année montre qu'en dépit de difficultés économiques globales d'une ampleur pratiquement sans précédent, l'investissement dans le RD reste une priorité stratégique pour les plus grandes firmes mondiales.
This year's Scoreboard shows that despite almost unprecedentedly difficult economic conditions RD investment remains an important strategic priority for top firms worldwide.

– (EN) Monsieur le Président, le 11 mars, lors du débat sur la politique de l’UE sur les questions arctiques, alors qu’il me restait un quart de temps de parole, mon micro a été coupé par le Président, membre du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe. C’est un fait pratiquement sans précédent.
– Mr President, on 11 March, at the debate on Arctic policy, with a quarter of my allocated time still left, my microphone was switched off by the ALDE/Liberal Democrat Member in the Chair. This is almost without precedent.

L'honorable Céline Hervieux-Payette (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, le 11 avril dernier, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux confiait à l'ex-ministre péquiste Daniel Paillé le mandat d'enquêter sur les pratiques du précédent gouvernement en matière de sondages et de recherches sur l'opinion publique.
Hon. Céline Hervieux-Payette (Leader of the Opposition): Honourable senators, on April 11, the Minister of Public Works and Government Services gave former Parti Québécois minister Daniel Paillé the mandate to investigate the previous government's polling and public opinion research practices.

5. note que la procédure concernant la mise au point des mesures d'exécution de la directive 2004/109/CE est pratiquement sans précédent étant donné la façon dont la législation de l'Union est généralement élaborée; souligne par conséquent la nécessité de parvenir à un résultat satisfaisant pour toutes les institutions concernées dans l'intérêt d'un développement positif des relations interinstitutionnelles;
5. Notes that the procedure regarding the completion of implementing measures for Directive 2004/109/EC is virtually unprecedented in the light of the way in which EU legislation is usually developed; points therefore to the need to achieve a mutually satisfactory outcome for all institutions concerned in order to develop the interinstitutional relationship in a positive direction;

5. note que la procédure concernant la mise au point des mesures d'exécution des directives 2003/71/CE et 2004/109/CE est pratiquement sans précédent étant donné la façon dont est généralement élaborée la législation de l'Union; souligne par conséquent la nécessité de parvenir à un résultat satisfaisant pour toutes les institutions concernées dans l'intérêt d'un développement positif des relations interinstitutionnelles;
5. Notes that the procedure regarding the completion of implementing measures of Directive 2003/71/EC and Directive 2004/109/EC is virtually unprecedented in the way EU legislation is usually developed; points therefore to the need to achieve a mutually satisfactory outcome for all institutions concerned for the sake of developing the inter-institutional relationship in a positive direction;

5. note que la procédure concernant l'achèvement des mesures d'exécution de la directive 2004/109/CE est pratiquement sans précédent étant donné la façon dont la législation communautaire est généralement élaborée; souligne par conséquent la nécessité de parvenir à un résultat satisfaisant pour toutes les institutions concernées dans l'intérêt d'un développement positif des relations interinstitutionnelles;
5. Notes that the procedure regarding the completion of implementing measures for Directive 2004/109/EC is virtually unprecedented in the light of the way in which EU legislation is usually developed; points therefore to the need to achieve a mutually satisfactory outcome for all institutions concerned in order to develop the interinstitutional relationship in a positive direction;

Ces accords sont pratiquement sans précédent, à l'échelle nationale et dans le monde.
Notably, Canada will soon become the world's third-largest producer of diamonds.

L'introduction de l'euro n'est donc pas seulement un événement unique dans l'histoire; il s'agit également d'un défi stratégique, logistique et pratique sans précédent.
All this shows that the introduction of the euro is not only a one-off event in historical terms, it is also an unparalleled strategic, logistical and practical challenge without parallel.