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Amélioration de la législation
BPF
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Bonnes pratiques réglementaires
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Formation pratique au métier de chef
Formation pratique des cadres
Formation pratique des chefs
Gouvernance réglementaire
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
Libre pratique
Meilleure réglementation
Mise en libre pratique
Perfectionnement pratique des chefs
Politique réglementaire
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratique courante des essais
Pratique d'écologisation
Pratique de verdissement
Pratique d’essai courante
Pratiques d’abattage cacher
Pratiques d’abattage casher
Pratiques d’abattage kasher
Qualité de la réglementation
REFIT
Restriction à la concurrence
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Traduction de «pratique devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


pratique agricole bénéfique pour le climat et l'environnement | pratique de verdissement | pratique d'écologisation

agricultural practice beneficial for the climate and the environment | greening practice


essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


pratiques d’abattage cacher | pratiques d’abattage casher | pratiques d’abattage kasher

kosher slaughtering conventions | kosher slaughtering processes | kosher slaughtering methods | kosher slaughtering practices


le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


formation pratique des chefs | perfectionnement pratique des chefs | formation pratique au métier de chef | formation pratique des cadres

training within industry | TWI


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme les principes de bonne gestion du territoire ne s'appliquent pas exclusivement aux zones côtières, cet échange d'informations sur les meilleures pratiques devra comporter la promotion d'interactions entre les représentants des zones côtières et d'autres responsables compétents en matière de planification et de gestion du territoire.

Since the principles for good territorial management are not unique to the coastal zone, this exchange of information about best practice will include promoting interactions with other relevant territorial planners and managers.


Il est donc entendu que toute solution pratique devra respecter les dispositions correspondantes de l’OMC.

Thus, it is understood that any practical solutions have to respect the relevant WTO provisions.


M. Mercille : Pendant cinq ans, les entreprises auront le droit, dans le cas de certains articles, de récupérer jusqu'à 100 p. 100 des crédits de taxe sur les intrants, puis cette pratique devra obligatoirement être éliminée au cours des trois années suivantes.

Mr. Mercille: They are allowed to recapture up to 100 per cent of ITCs on specific items for five years followed by a mandatory phasing out over a maximum of three years.


Le nombre de sept juges semble également adéquat pour garantir un fonctionnement harmonieux en cas d'absence ou de maladie des juges et, d'une façon générale, au regard des tâches à effectuer et du nombre d'affaires que devra très probablement traiter le Tribunal dans sa première phase d'activité. En application de l'article 225A, cinquième alinéa, du traité CE, les juges seront chargés d'établir le règlement de procédures du Tribunal; une pratique commune devra être développée en application du règlement adopté et les adaptations né ...[+++]

This number would also guarantee a smoothly operating jurisdiction in case of leave or sickness of judges and in general seems to be the number appropriate to the tasks to be carried out and the workload to be expected in the initial phase of the Community Patent Court. The judges will, according to Article 225a(5) of the EC Treaty, have to establish the Rules of Procedure of the Community Patent Court; a common practice under the adopted Rules of Procedure will have to be developed, and necessary adaptations in the light of experience be considered.


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En outre, chaque vétérinaire officiel devra suivre une formation pratique pendant une période d'essai d'au moins deux cents heures avant de commencer à travailler de manière indépendante.

In addition, each official veterinarian is to undergo practical training for a probationary period of at least 200 hours before starting to work independently.


En outre, chaque vétérinaire officiel devra suivre une formation pratique pendant une période d'essai d'au moins 200 heures avant de commencer à travailler de manière indépendante.

In addition, each official veterinarian is to undergo practical training for a probationary period of at least 200 hours before starting to work independently.


Ce type d'actions visera à soutenir les réseaux européens dans le domaine de l'apprentissage en ligne ainsi que des activités en la matière telles que des conférences, des séminaires ou des ateliers consacrés à des thèmes aussi importants pour l'apprentissage en ligne que l'assurance de la qualité. Il devra aussi favoriser le débat au niveau européen et l'échange de bonnes pratiques dans ce domaine.

This action would support European networks in the field of e-learning, and relevant activities such as focused conferences, seminars, or workshops on key e-learning themes such as quality assurance; and foster European debate and exchange of good practice in this field.


En canalisant les conseils et les orientations, la Task force consultative UE/Albanie devra contribuer à la mise en place d'institutions et aux réformes administratives et devra également mieux faire comprendre, au sein de l'administration, les principes et objectifs qui sous-tendent les politiques et pratiques européennes dans les domaines concernés.

In channelling advice and guidance, the EU/Albania Consultative Task Force shall contribute to institution building and administrative reform as well as increase understanding, within the administration, of the principles and aims underlying European policy and practice in the fields under discussion.


Les institutions confirment que cette pratique devra se maintenir et pourra se développer dans le cadre de la procédure de l'article 189 B du Traité instituant la Communauté européenne.

The institutions confirm that this practice should continue and could be developed under the procedure provided for in Article 189b of the Treaty establishing the European Community.


A l'issue de cet examen, le Conseil : - constate avec satisfaction que le programme de réformes économiques prioritaires précité a, pour l'essentiel, été réalisé dans les délais prévus et qu'il s'agit d'un pas important dans la direction du rapprochement des structures de l'économie maltaise de celles de la Communauté ; - partage l'avis de la Commission qu'il est important de continuer à suivre la mise en oeuvre par Malte des réformes nécessaires à la préparation de son économie à l'adhésion à l'Union européenne ; - invite par conséquent la Commission à le tenir régulièrement informé des progrès réalisés ainsi que de l'impact de ces réformes sur l'économie maltaise ; - note que la Commission compte procéder au cours des prochains mois à ...[+++]

Following that examination the Council: - notes with satisfaction that the abovementioned programme of priority economic reforms has, in the main, been implemented on schedule and that this represents a major step towards aligning Maltese economic structures on those of the Community; - shares the Commission's view that it is important to continue to monitor Malta's implementation of the reforms needed to prepare its economy for accession to the European Union; - therefore invites the Commission to keep it regularly informed of the progress made and the impact of the reforms on the Maltese economy; - notes that the Commission intends to examine this impact in more depth over the next few months, with a view to submitting specific proposa ...[+++]




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Date index: 2022-07-07
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