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Conférence sur les pratiques de bureau exemplaires
Meilleures pratiques
Pratique de bureau exemplaire
Pratique du Bureau
Pratique du Bureau des brevets
Pratique exemplaire
Pratiques courantes de bureau
Pratiques d'excellence
Pratiques exemplaires

Traduction de «pratique de bureau exemplaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pratique de bureau exemplaire [ pratique exemplaire ]

exemplary practice


Conférence sur les pratiques de bureau exemplaires

Exemplary Practices Conference


pratique du Bureau des brevets [ pratique du Bureau ]

Patent Office practice [ Office practice ]


pratiques d'excellence | pratiques exemplaires | meilleures pratiques

best practices


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quelques-unes des pratiques les plus exemplaires au monde en la matière ont déjà cours dans des États membres de l’Union.

Examples of some of the best practice in the world in ECEC can already be found within EU Member States.


exemplaire no 3: destiné à être présenté au bureau de douane d’exportation compétent et à accompagner ultérieurement l’envoi jusqu’au bureau de douane de sortie du territoire douanier de l’Union; après avoir apposé son visa, le bureau de douane de sortie renvoie l’exemplaire no 3 à l’autorité de délivrance.

— Sheet No 3: to be presented at the competent customs office of export and to accompany the consignment thereafter until its arrival at the customs office of exit from the customs territory of the Union; the customs office of exit stamps this sheet and then returns it to the issuing authority.


J'ai constaté dans l'invitation qui a été envoyée à notre bureau que vous souhaitiez des renseignements dans certains domaines, notamment dans celui des pratiques et politiques exemplaires qui ont permis d'améliorer la vie des jeunes Autochtones en milieu urbain; vous en vouliez aussi à propos des questions qui touchent les jeunes Autochtones en milieu urbain et des moyens qui permettraient d'améliorer la coordination intergouvernementale et de trouver des solutions générales fondées sur la coopération.

In reviewing the invitation that was sent to our office to speak today, I noted that you are seeking information on a couple of matters, the first being best practices and policies that have proved successful in improving the lives of urban Aboriginal youth; also key issues affecting urban Aboriginal youth and some options for enhancing intergovernmental coordination and cooperative policy responses.


Témoins : Du ministère de l’Industrie : Konrad von Finckenstein, directeur des Enquêtes et recherches, Bureau de la concurrence; Don Mercer, chef, Unité des modifications; Harry Chandler, sous-directeur, Direction des affaires criminelles; Tom Wright, sous-directeur, Enquêtes et recherches, Raymond Pierce, sous-directeur adjoint, Direction des fusionnements; Nicole Ladouceur, sous-directrice adjointe des Enquêtes et recherches, Direction des pratiques commerciales, Bureau de la concurrence.

Witnesses: From the Department of Industry: Konrad von Finckenstein, Director Investigation and Research, Competition Bureau; Don Mercer,Head, Amendments Unit; Harry Chandler, Deputy Director, Criminal Matters Branch; Tom Wright, Deputy Director, Investigation and Research; Raymond Pierce, Assistant Deputy Director, Mergers Branch; Nicole Ladouceur, Assistant Deputy Driector of Investigation and Research, Fair Business Practices Branch, Competition Bureau.


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Les agriculteurs recevront de l'aide financière à la ferme qui les aideront à adopter des systèmes d'assurance et de pratiques de gestion exemplaires portant sur des questions de salubrité alimentaire comme l'entreposage et l'assainissement, la biosécurité, la protection des végétaux et la santé des animaux, la traçabilité et le bien-être des animaux.

On-farm financial assistance will support producers to adopt assurance programs and best-management practices related to food safety issues like storage and sanitation, biosecurity, plant and animal health, traceability and animal welfare.


En fournissant une expertise spécifique et une aide pratique, ce bureau d’appui apportera également son assistance aux États membres dont le système d’asile national est soumis à des pressions particulières, notamment en raison de leur situation géographique, afin qu’ils puissent se conformer à la législation communautaire.

The Support Office will also provide assistance to Member States who are faced with particular pressures on their national asylum system, notably because of their geographical position, to comply with requirement of Community legislation, by providing specific expertise and practical support.


Les trois principaux programmes de gestion des risques de l'entreprise qui relèvent du CSA et qui s'appliquent au niveau de l'entreprise agricole concernaient la planification agro-environnementale et le volet pratique de gestion exemplaire de l'environnement, et il s'agissait essentiellement de faire en sorte que les producteurs agricoles fassent leur planification en tenant compte des risques environnementaux associés à leurs activités, pour ensuite les aider à palier cela grâce à des pratiques de gestion ...[+++]

The three big non-business risk management programs under the APF that applied at the farm level were the environmental farm planning and best management practices aspect of environment, which involved essentially farmers engaging in a planning exercise to look at the environmental risks associated with their operation, and then assisting in addressing those through best management practices.


Lorsque l'exemplaire de contrôle T5 ne revient pas au bureau de départ de l'organisme chargé du contrôle de l'État membre où le premier transformateur est établi deux mois après l'expiration du délai prévu pour la transformation des matières premières à l'article 36, paragraphe 1, point a), par suite de circonstances non imputables au premier transformateur, les documents suivants peuvent être acceptés comme preuves alternatives à l'exemplaire de contr ...[+++]

If the T5 control copy is not returned to the office of departure of the body responsible for control in the Member State in which the first processor is established two months after expiry of the deadline for the processing of raw materials provided for in Article 36(1)(a), as a result of circumstances for which the first processor is not responsible, the following documents may be accepted as alternatives to the T5 control copy:


Nous avions retiré du projet de loi les dispositions relatives à la dénonciation, qui protégeaient les employés et entrepreneurs qui savaient que leur employeur s'adonnait à des pratiques contraires à la Loi sur la concurrence et qui dénonçaient ces pratiques au Bureau de la concurrence.

The effect of the amendments was to remove the so-called " whistle-blowing" provisions, which would provide protections for employees and contractors who become aware that their employer was engaged in conduct that contravened the Competition Act and reported that conduct to the Competition Bureau.


Lesdits formulaires sont composés de 3 exemplaires, à savoir : 1) la demande proprement dite adressée à l'autorité compétente pour la délivrance et qui reste à sa disposition, 2) l'exemplaire à remettre au titulaire/demandeur et enfin 3) l'exemplaire accompagnant l'envoi jusqu'au bureau de douanes d'exportation qui doit ensuite être remis à l'autorité de délivrance.

The forms in question consist of three parts, namely : 1) the application itself, addressed to the competent issuing authority, which the authority retains, 2) the copy to be remitted to the holder/requester and 3) the copy accompanying the consignment as far as the customs office at the point of exit, from where it must then be forwarded to the issuing authority.




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Date index: 2025-06-19
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