Traduction de «pratique cela semble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque cela est possible et pratique
wherever possible and practical

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

X. considérant que la pratique des rescrits est devenue, dans le contexte de relations plus étroites et plus coopératives entre les administrations fiscales et les contribuables, un moyen de faire face à la complexité croissante du traitement fiscal de certaines opérations dans une environnement économique de plus en plus complexe, mondialisé et numérisé; que, même si les États membres affirment que les rescrits ne constituent pas des accords discrétionnaires, mais simplement un outil permettant de clarifier la législation fiscale en vigueur, tout en les gardant secrets – les travaux de la commission spéciale du Parlement ont confirmé que les rescrits fiscaux peuvent être appliqués hors du cadre légal, sous la forme d'accords informels ou discrétionnaires, qui justifient des montages fiscaux fondés sur des mécanismes de planification fiscale dont les multinationales font grand usage dans le but de réduire leur contribution fiscale; que cela semble particulièrement (mais pas exclusivement) poser problème avec les rescrits relatifs aux prix de transfert entre des entreprises d'un même groupe (c'est-à-dire les accords préalables sur les prix); qu'en procurant une sécurité juridique à certains contribuables seulement, ils risquent de créer des inégalités entre les entreprises auxquelles ils bénéficient et les entreprises du même secteur qui n'y ont pas droit;
X. whereas the practice of rulings developed, in the framework of a closer and more cooperative relationship between tax administrations and taxpayers, as a tool to tackle the increasing complexity of the tax treatment of certain transactions in an increasingly complex, global and digitalised economy; whereas – despite Member States’ asserting that rulings are not discretionary, but merely a tool to clarify existing tax legislation, while keeping them secret – its special committee’s work has confirmed that tax rulings can be issued without any legal framework through informal or discretionary arrangements, that support tax-driven structures which rely on tax planning tools typically used by MNCs to reduce their tax contribution; whereas this seems to be an issue particularly – although not exclusively – with rulings related to pricing of intra-company transfers (so-called Advance Pricing Agreements); whereas, in providing legal certainty only to some selected actors, they might create inequality between companies to which they have been granted and companies in the same sector which have no access to them;

M. Murray Sigler: Dans un monde idéal, nous ne ferions pas cela, mais cela semble pratique dans la mesure où on peut absorber cela aisément.
Mr. Murray Sigler: In an ideal world, we wouldn't, but there's an air of practicality in terms of something that's easily digested.

Même si, dans la pratique, il semble que ce soit la manière la plus courante de procéder, cela pourrait créer un problème inutile dans le cas du commerce électronique.
Even though in practice this will likely be the common way to proceed it could notably imply an unnecessary impediment in eclectronic commerce.

Au lieu de cela, et cela semble être une pratique courante au ministère de la Défense nationale, on dépense des millions de dollars des contribuables pour payer des firmes de vérifications privées, alors que des personnes au Parlement peuvent déjà le faire.
Instead, and this seems to be common practice at the Department of National Defence, the government is spending millions of taxpayer dollars to pay private auditing firms, even though there are parliamentary officers who could do the job.

Il est pratiquement certain qu’elles ne produiront pas d’impact sur le Royaume-Uni et je me pose plusieurs questions à leur sujet en particulier parce que j’ai le sentiment que cela créera des règles du jeu inéquitables entre les régions européennes et cela semble contradictoire avec la politique actuelle de la Commission.
It is almost certain that these will not impact on the UK, and I have a number of questions surrounding them, particularly in that I feel it will create an uneven playing field between the regions of Europe and it seems contradictory in the light of the Commission’s current policy.

Cela ne marche pas dans la pratique; cela semble positif aux yeux des citoyens, mais cela ne résout pas les problèmes.
This does not work in practice; it sounds good to the citizens but it does not resolve problems.

Cela semble logique, mais j'aimerais mieux comprendre ce que cela signifie en pratique. À propos du Darfour, on accorde une grande importance à la crise dans l'énoncé et l'on parle encore du rôle de leadership—encore « leadership », mais on ne semble pas disposé à aller au-delà de l'aide logistique fournie à d'autres ou à envoyer des militaires canadiens sur le terrain.
On Darfur, the statement makes much significance of the crisis and speaks of a leadership role again, “leadership” but there appears to be no disposition to go beyond providing logistics to others or to put Canadian boots on the ground.

Cela semble être une pratique qui se répète sans cesse (1555) Cela fait plus de huit ans que je siège à la Chambre.
It seems to be a practice that repeats itself over and over again (1555) I have been here for over eight years.

En pratique, cela ne semble pas être le cas général. Mais les programmes pluriannuels et les récents rapports des États membres au Conseil Affaires sociales, en décembre 1997, montrent que des initiatives intéressantes ont été prises par certains États membres.
This does not generally seem to be happening in practice, but the MAPs and the recent reports from Member States to the Social Affairs Council in December 1997 show that some interesting initiatives have been taken in Member States.

Cela illustre à tout le moins, il y a peut-être quelqu'un qui se trompe, mais cela illustre qu'il n'y a pas eu de concertation. Comme conséquence pratique, cela voudra aussi dire que si les choses en restent ainsi, alors que toute la région de la Côte-Nord, Baie-Comeau, Sept-Îles, Port-Cartier et compagnie n'utilisent pas de brise-glace parce qu'il n'y a pas assez de glace pour cela, il semble que si on maintient la position actuelle, il y aura imposition de tarif pour le déglaçage, pour l'utilisation de brise-glace alors qu'on n'en utilise pas.
A direct consequence of this is that, should things remain the same, the north shore region, including Baie-Comeau, Sept-Îles, Port-Cartier and other ports, not using icebreakers since there is not enough ice build up in that area, will be charged a fee for the use of icebreakers, even though there is no need.