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CBI
Carte de l'Amirauté
Carte de l'Amirauté anglaise
Carte de l'Amirauté britannique
Carte de l'amirauté anglaise
Carte de l'amirauté britannique
Carte marine anglaise
Carte marine britannique
Carte marine de l'Amirauté britannique
Colombie-Britannique
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Confédération de l'industrie britannique
Confédération des Industries de Grande-Bretagne
Confédération du patronat britannique
Distorsion de la concurrence
Libre pratique
Mise en libre pratique
Officier de l'Empire britannique
Ordre de l'Empire britannique
PTOM du Royaume-Uni
Pays et territoires britanniques d'outre-mer
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Province de la Colombie-Britannique
Restriction à la concurrence
Territoire Antarctique britannique
Territoire de l'Antarctique britannique

Traduction de «pratique britannique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Recherche dans la pratique de l'alphabétisation des adultes - Colombie-Britannique

Research in Practice in Adult Literacy - British Columbia


carte de l'Amirauté britannique [ carte de l'amiraubritannique | carte de l'Amirauté anglaise | carte de l'amirauté anglaise | carte marine anglaise | carte marine de l'Amirauté britannique | carte marine britannique | carte de l'Amirauté ]

British Admiralty chart [ Admiralty chart ]


PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]

United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]


territoire Antarctique britannique | Territoire de l'Antarctique britannique

British Antarctic Territory


Officier de l'Empire britannique | Ordre de l'Empire britannique

Officer of the British Empire | Order of the British Empire


Confédération de l'industrie britannique | Confédération des Industries de Grande-Bretagne | Confédération du patronat britannique | CBI [Abbr.]

Confederation of British Industry | CBI [Abbr.]


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


Colombie-Britannique [ C.-B.,BC | province de la Colombie-Britannique | Province de la Colombie-Britannique ]

British Columbia [ B.C.,BC | province of British Columbia | Province of British Columbia ]




libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite d'une plainte, l'office britannique de la concurrence et de la répression des fraudes (Office of Fair Trading, OFT) a contesté la conformité de la pratique recommandée n° 1724 avec la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs. L'office a demandé à l'IATA de modifier cette pratique recommandée en conséquence.

Following a complaint, the Office of Fair Trading in the United Kingdom (OFT) has questioned the conformity of Recommended Practice 1724 with Directive 93/13 on unfair terms in consumer contracts and has asked IATA to amend the recommended practice.


D'autres initiatives notables, impliquant souvent des acteurs locaux ou les partenaires sociaux, ont été entreprises par le Royaume-Uni (projets de la confédération de l'industrie britannique - CBI - par exemple), le Portugal et l'Espagne (initiatives gouvernementales visant à promouvoir la mise en oeuvre et la diffusion des bonnes pratiques), l'Irlande (National Center for Partnership and Performance - "Centre national de promotion des partenariats et des performances") et l'Allemagne (Loi sur l'organisation sociale des entreprises e ...[+++]

Other noteworthy initiatives, often involving local actors or the social partners, are taken in the UK (eg CBI projects), Portugal and Spain (government initiatives aiming at promoting the implementation and dissemination of good practices), Ireland (National Center for Partnership and Performance) and Germany (Works Constitution Act and Insti programme).


En l’occurrence, la présidence s’est fondée sur l’actuelle pratique britannique relative aux « questions compliquées » pour scinder une motion relative à l’adoption d’un drapeau distinctif pour le Canada, lorsqu’il est devenu manifeste qu’il n’existait aucun précédent clair dans les annales canadiennes régissant la division d’une question complexe et que l’ancien usage britannique avait été supplanté par une pratique plus moderne à la Chambre du Royaume-Uni.

In this particular instance, the Chair used the current British practice on “complicated questions” to divide a motion on the establishment of a distinctive Canadian flag, when it became evident both that no clear precedent existed in Canadian annals for dividing a complicated question and that the ancient British procedure had been superseded by a more current practice in the British House.


Selon le Président, cet auteur démontre clairement qu’il n’est pas nécessaire de mentionner dans le titre chacune des lois que le projet de loi tend à modifier et que la pratique canadienne a évolué différemment de la pratique britannique par l’usage des termes génériques.

According to the Speaker, Driedger clearly demonstrates that every Act being amended need not be mentioned in the title and that the Canadian practice has evolved differently from British practice by the use of generic language.


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En ce qui concerne la référence à la pratique britannique, le député ne sait peut-être pas que la plupart de nos règles, de nos processus et de nos procédures sont inspirés du Parlement britannique, le parent de toutes nos règles et pratiques.

In terms of the reference to the British practice, the hon. member may not be familiar with the fact that in our rules, our processes, and our procedures, it is often the case that we have reference to the mother Parliament.


Puisqu'il s'agit d'une pratique britannique et qu'elle est rarement utilisée ici, les précédents les plus pertinents sont donc nécessairement britanniques.

As such, it being a British practice and being rarely used in this House, the very best authorities for it are the British.


Face à cette preuve, constatée par les CEC, de l'existence de pratiques problématiques répandues dans le secteur de la location de voitures, la Commission a demandé aux autorités nationales chargées d'appliquer la législation, sous la conduite de l'autorité britannique de la concurrence, d'agir conjointement à l'échelle de l'UE pour exiger de ce secteur qu'il respecte davantage le droit des consommateurs de l'UE.

This evidence of widespread problematic practices in car rental seen by ECCs led the European Commission to ask the national enforcement authorities, under the lead of the UK Competition and Markets Authority, to act jointly at EU level to require the car rental industry to better comply with EU consumer legislation.


[39] Mettant en pratique la politique définie dans sa nouvelle communication, la Commission a donné son feu vert aux "Regional Venture Capital Funds" britanniques en juin 2001 (cas C 52/2000) et au régime-cadre français "fonds de capital-investissement" en juillet 2001.

[39] Drawing on the policy set in the new communication, the Commission authorised in June 2001 the Regional Venture Capital Funds due to operate in England (case C 52/2000), and in July 2001 the framework scheme for risk capital funds in France (N 448/2000).


* Investors in People ( [http ...]

* Investors in People ( [http ...]


Nous nous approchons d'une pratique britannique et américaine ancienne, qui dans le cas britannique prend la forme du fameux Joint Intelligence Committee Red Book, qui est une évaluation stratégique hebdomadaire des renseignements et des menaces.

We are edging towards a long-established British and American practice, which in the British case is the famous Joint Intelligence Committee Red Book, essentially a weekly strategic assessment of intelligence and threats.


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