Traduction de «pratique actuelle telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pratique actuelle de l'éthique organisationnelle [ pratique courante de l'éthique organisationnelle ]
current practice of organizational ethics

redevance d'interconnexion de meilleure pratique actuelle
best current practice interconnection charge

meilleure pratique actuelle | MPA [Abbr.]
best current practice | BCP [Abbr.]

Pratique actuelle de diagnostic prénatal au Canada
Current practice of parental diagnosis in Canada

Contexte et pratique actuelle de la recherche sur l'embryon et les tissus foetaux au Canada
Background and current practice of fetal tissue and embryo research in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les définitions contenues dans la législation actuelle, telle qu’interprétée par la Cour de justice des CE, n’incitent pas à de meilleures pratiques environnementales, par exemple en ce qui concerne la valorisation énergétique des déchets dans les incinérateurs municipaux.
The definitions contained in the present legislation, as interpreted by the European Court of Justice, do not promote best environmental practice, for example as regards recovering energy from waste in municipal incinerators.

«Le plan comptable forestier national comprend tous les éléments énumérés à l'annexe IV, section B, et inclut un nouveau niveau de référence pour les forêts, fondé sur la poursuite des pratiques actuelles de gestion forestière, conformément aux meilleures données disponibles, telles qu'elles ont été documentées entre 2000 et 2012 par type de forêt et par classe d'âge dans les forêts nationales, et exprimé en tonnes équivalent CO par an».
‘The national forestry accounting plan shall contain all the elements listed in Annex IV, section B and include a new forest reference level based on the continuation of current forest management practice in accordance with the best available data, as documented between 2000-2012 per forest type and per age class in national forests, expressed in tonnes of CO equivalent per year’.

l'entité issue de la concentration détienne de fortes positions sur les marchés à la fois des chipsets de bande de base et des puces NFC/SE et ait la capacité d'évincer les fournisseurs rivaux de ces marchés au moyen de pratiques telles que les ventes groupées ou liées, ainsi qu'un intérêt à le faire; l'entité issue de la concentration ait la capacité de modifier les pratiques actuelles de NXP en matière d'octroi de licences de propriété intellectuelle et ait un intérêt à le faire, en particulier concernant la technologie NFC, notamment en groupant le portefeuille racheté de droits de propriété intellectuelle de NFC et le portefeuille de brevets de Qualcomm.
The merged entity would hold strong market positions within both baseband chipsets and NFC/SEs chips, and would have the ability and incentive to exclude their rival suppliers from these markets through practices such as bundling or tying. The merged entity would have the ability and incentive to modify NXP's current intellectual property licensing practices, in particular in relation to NFC technology, including by bundling the acquired NFC intellectual property to Qualcomm's patent portfolio.

Cela équivaut à environ un tiers de la pratique actuelle, telle qu'établie par les normes IAS et ASHRAE 90.1.
This is about one-third the current energy-efficient practice, as established by the IAS and ASHRAE 90.1.

La loi actuelle limite les pouvoirs d'emprunt de l'Administration en fixant le plafond du taux d'intérêt obligataire à 6,5 p. 100. Une telle restriction ne s'inscrit pas dans le sens des pratiques actuelles.
The current act limits the authority to borrow funds when the bond interest rate is less than or equal to 6.5%. This restriction is not in keeping with current practice.

– les transferts transfrontaliers de certains déchets contenant des matières radioactives naturelles (déchets NORM[12]) qui ne sont pas liées à des pratiques autorisées telles que définies actuellement dans les normes de base.
– Transboundary shipments of some wastes containing naturally occurring radioactive materials (NORM[12] waste) and which are not arising from authorized practices as currently defined under the Basic Safety Standards.

(29) Les tests devraient être pratiqués selon les procédures scientifiques et techniques les plus récentes qui reflètent les meilleures pratiques actuelles telles que définies, régulièrement revues et mises à jour dans le cadre d'une procédure adéquate de consultations d'experts.
(29) Tests should be carried out in conformity with the latest scientific and technical procedures that reflect current best practice as defined by, and regularly reviewed and updated through, an appropriate expert consultation process.

Il disait que dans le contexte actuel d'évolution extrêmement rapide du domaine des technologies et des pratiques reliées à la reproduction, le gouvernement du Québec convenait de la nécessité d'interdire les pratiques inacceptables, telles que le clonage humain.
He said that in the present context of extremely rapid evolution in reproductive technologies and practices, the Quebec government agreed that there was a need to ban unacceptable practices such as human cloning.

Le projet comportera des activités telles que la collecte de données et l'examen des pratiques actuellement en usage, le développement d'une stratégie, l'élaboration d'un programme préliminaire de mise en œuvre, la préparation d'un projet de réglementation de type Seveso, l'élaboration des principales lignes directrices et l'établissement d'un système d'information approprié.
The project will encompass data collection and a review of current practices, development of a strategy, preparation of a preliminary programme for implementation, preparation of a draft Seveso regulation, preparation of the main guidelines and establishment of an appropriate information system.

La Commission estime que les pratiques actuelles constituent un problème pour les échanges de marchandises avec le Japon et espère que les discussions entre les parties concernées déboucheront sur des résultats concrets, de telle sorte que les changements indispensables au système puissent être entérinés d'ici la fin du mois de juillet.
The Commission considers that the present Practices pose a problem to trade in goods with Japan and expects concrete results to emerge from the discussions between the parties concerned so that the needed changes to the present system can be agreed upon by the end of July.