Traduction de «pratique actuelle pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pratique actuelle de l'éthique organisationnelle [ pratique courante de l'éthique organisationnelle ]
current practice of organizational ethics

redevance d'interconnexion de meilleure pratique actuelle
best current practice interconnection charge

meilleure pratique actuelle | MPA [Abbr.]
best current practice | BCP [Abbr.]

Pratique actuelle de diagnostic prénatal au Canada
Current practice of parental diagnosis in Canada

Contexte et pratique actuelle de la recherche sur l'embryon et les tissus foetaux au Canada
Background and current practice of fetal tissue and embryo research in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vu les réponses données par les États membres, il semble que le système actuel pourrait être maintenu, moyennant quelques améliorations pratiques.
In view of the Member States' replies, it appears that the present system could be retained, subject to a number of practical improvements.

prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estime que la participation des agriculteurs est primordiale et que la baisse de la participation ne tient pas au fait que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement est mal connue, mais plutôt au manque de confiance dans les procédures et la gouvernance actuelles de l'initiative; propose dès lors que l'amélioration du fonctionnement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, notamment grâce à une gouvernance indépendante, à la confidentialité et à l'anonymat, ainsi qu'à une application effective de la législation et à des moyens de dissuasion efficaces, pourrait accroître, dans un premier temps, l'intérêt, le soutien et, de cette manière, la participation des agriculteurs.
Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; proposes, therefore, that improving the functioning of the SCI via, inter alia, independent governance, confidentiality and anonymity, and effective enforcement and deterrence, could, as a first step, increase farmer interest, support, and, thereby, participation.

La Commission vous invite à lui faire part de vos observations sur la manière dont sa pratique actuelle dans d’autres domaines pourrait servir à structurer le dialogue sur la drogue.
The Commission would welcome comments as to how current practice in other areas might be relevant to structuring dialogue on drug-related issues.

Revenant sur la question des immunités, la Commission estime également que la pratique actuelle pourrait être simplifiée en indiquant clairement, dans le rapport final présenté à l'autorité judiciaire, quelle est l'autorité compétente pour autoriser, le cas échéant, la levée de l'obligation de réserve ou la levée d'immunité.
On the question of immunities, the Commission considers that it would be worth simplifying the current practice by stating clearly which authority would have the power to waive the duty of discretion or to waive immunity when the final investigation report is referred to the judicial authority.

En dernier lieu, on pourrait envisager un mécanisme permettant aux États membres de rationaliser leurs pratiques actuelles en matière de retour vers certains pays d'origine dont la situation présente remet en question la mesure d'éloignement pour des raisons humanitaires impérieuses (l'Angola en est un exemple récent).
Finally a mechanism could be considered, how the Member States could streamline their present return practise in relation to specific countries of origin, where the actual situation makes removals questionable due to compelling humanitarian reasons (a contemporary example is Angola).

La Commission estime que la pratique actuelle pourrait être utilement simplifiée en indiquant clairement, lors de la transmission du rapport final d'enquête à l'autorité judiciaire, quelle est l'autorité compétente pour autoriser, le cas échéant, la levée de l'obligation de réserve (article 19 du statut) ou la levée d'immunité.
The Commission considers that it would be worth simplifying the current practice by stating clearly which authority would have the power to waive the duty of discretion (Article 19 of the Staff Regulations) or to waive immunity when the final investigation report is referred to the judicial authority.

(15) La promotion de l'utilisation des biocarburants respectant les pratiques de l'agriculture et de la sylviculture durables, définies dans la réglementation de la politique agricole commune, pourrait créer de nouvelles occasions pour le développement rural durable dans le cadre d'une politique agricole commune davantage axée sur le marché, notamment le marché européen et sur le respect d'une ruralité vivante et d'une agriculture multifonctionnelle, et pourrait ouvrir un nouveau marché aux produits agricoles novateurs des États membres actuels et à venir.
(15) Promoting the use of biofuels in keeping with sustainable farming and forestry practices laid down in the rules governing the common agricultural policy could create new opportunities for sustainable rural development in a more market-orientated common agriculture policy geared more to the European market and to respect for flourishing country life and multifunctional agriculture, and could open a new market for innovative agricultural products with regard to present and future Member States.

L’évaluation externe a posteriori avait pour but de mieux comprendre le programme Tempus III, de formuler des conclusions et des recommandations concrètes sur la façon dont la phase actuelle pourrait être gérée afin de mieux tenir compte des lacunes recensées et de maximiser sa pertinence et son incidence, ainsi que d’exploiter des exemples de bonnes pratiques.
The external ex-post evaluation aimed to gain more insight in the Tempus III programme, to provide conclusions and concrete recommendations on how the current phase could be managed to better address any identified weaknesses and to maximise its relevance and impact, as well as exploit examples of good practice.