Traduction de «pragmatiques qui découlent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

essai pragmatique | étude pragmatique
pragmatic trial | pragmatic study | real life study

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]
initial audit finding

Etude pragmatique
Pragmatic study

proposition pragmatique | proposition à caractère pratique
action-oriented proposal

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'on cherche des moyens pratiques et pragmatiques de gérer les ressources dans la vallée du Mackenzie, il ne faut pas oublier que nous avons des engagements constitutionnels découlant des accords déjà en place.
When we look at practical and pragmatic ways to deal with resource management in the Mackenzie Valley we have to remember that we have constitutionally entrenched commitments which flow from the agreements already in place.

Sur un plan plus pragmatique, pour l'industrie de l'énergie, une partie des craintes suscitées par la construction de nouvelles infrastructures découle de l'absence de discussions politiques ou d'une orientation politique.
More practically for our industry, some of the anxiety around new infrastructure is born out of a lack of having had the policy conversation or direction.

À nouveau, nous sommes témoins du genre de sagesse pragmatique qui découle de l’expérience.
Once again, we are witnessing the sort of practical wisdom that results from experience.

2.1.2 Contenu par les politiques officielles de l'Europe et les positions prises tout aussi officiellement par les autres organes européens vis-à-vis des régimes au pouvoir en Afrique du Nord et au Proche-Orient, ainsi que par les orientations politiques et économiques découlant du processus de Barcelone, le CESE, qui se trouvait par ailleurs étroitement limité dans ses moyens budgétaires, a adopté une position pragmatique et a coopéré avec des conseils économiques et sociaux et des organisations officielles de la société civile qui ne disposaient pas toujours d'une légitimité démocratique suffisante et ne représentaient pas suffisamment la société civile.
2.1.2 Constrained by formal European policies and positions taken by the other EU bodies vis-à-vis the sitting governments in North Africa and the Middle East, and by the policies and economic guidelines of the Barcelona Process, and with a very limited budget, the EESC took a pragmatic position and cooperated with economic and social councils and official civil society organisations that did not always have sufficient democratic legitimacy and did not adequately represent civil society.

Ce rapport sur certains points concernant l'assurance automobile est un bon exemple de la façon dont l'Europe permet à ses citoyens de profiter des avantages pratiques et pragmatiques qui découlent de l'appartenance à l'Union européenne.
This report on aspects of motor vehicle insurance is a good example of how Europe is delivering practical and pragmatic benefits of EU membership for its citizens.

Tout d’abord, au cours des négociations de 2011, nous avons vu concrètement à quel point il était difficile de mettre en œuvre le traité de Lisbonne, combien de terrains inconnus il nous reste encore à explorer, et quelle quantité de travail commun nous devons déployer pour élaborer des solutions pratiques et pragmatiques découlant des nouveaux cadres au sein desquels nous évoluons.
First and foremost, during the 2011 negotiations, we saw in practice how difficult it is to implement the Treaty of Lisbon, how many unknown areas remain ahead of us and how much joint work we have to put in to develop practical, pragmatic solutions arising from the new frameworks within which we are functioning.

1. estime que la proposition de modification du protocole n° 36 demandée par le Conseil européen découle directement des nouvelles dispositions du traité de Lisbonne et constitue par conséquent une solution transitoire qui permettra à l'ensemble des États membres bénéficiant de sièges supplémentaires de désigner les députés concernés; convient que 18 députés européens supplémentaires doivent être élus au Parlement pour le restant de la législature 2009-2014; insiste toutefois sur le fait que les 18 députés doivent commencer à siéger au Parlement en même temps afin de ne pas bouleverser l'équilibre des nationalités dans l'Assemblée; invite instamment les États membres à achever leurs procédures d'élection de manière pragmatique dans les plus brefs délais;
1. Takes the view that the proposed amendment of Protocol No 36 requested by the European Council stems directly from the new provisions of the Lisbon Treaty, and is therefore a transitional solution that will enable all those Member States entitled to additional seats to designate the MEPs concerned; agrees that an additional 18 MEPs should be elected to Parliament for the remainder of the 2009-2014 term; insists, however, that all 18 should take up their seats in Parliament at the same time in order not to upset the balance of nationalities in the House; urges Member States to complete their election procedures in a pragmatic way as soon as possible;

1. estime que la modification du protocole n° 36 demandée par le Conseil européen découle directement des nouvelles dispositions du traité de Lisbonne et constitue une solution valable qui permettra à l'ensemble des États membres bénéficiant de sièges supplémentaires de désigner les députés concernés; convient que 18 députés européens supplémentaires doivent être élus au Parlement pour le restant de la législature 2009-2014; insiste toutefois sur le fait que les 18 députés doivent commencer à siéger au Parlement en même temps afin de ne pas bouleverser l’équilibre des nationalités dans l’Assemblée; invite instamment les États membres à achever leurs procédures d’élection de manière pragmatique dans les plus brefs délais;
1. Takes the view that the amendment of Protocol No 36 requested by the European Council stems directly from the new provisions of the Lisbon Treaty, and is a valid solution that will enable all those Member States entitled to additional seats to designate the MEPs concerned; agrees that an additional 18 MEPs should be elected to Parliament for the remainder of the 2009-2014 term; insists, however, that all 18 should take up their seats in Parliament at the same time in order not to upset the balance of nationalities in the House; urges Member States to complete their election procedures in a pragmatic way as soon as possible;