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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
PPP
Protocole PPP
Protocole Point-to-Point
Protocole point à point
Protocole point-à-point
Schizophrénie paraphrénique
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "ppp qui soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


protocole PPP | protocole point-à-point | PPP | protocole point à point | PPP | Protocole Point-to-Point

Point-to-Point Protocol | PPP | Point to Point Protocol | Peer to Peer protocol | Point-to-Point serial line Protocol | PPP protocol


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, pour réussir les contrats de PPP, il faut un cadre législatif et de contrôle. En l'absence d'un tel cadre, les accords contractuels de PPP courent le risque soit de ne pas être conclus de manière juste et transparente, soit d'être biaisés en faveur du partenaire privé ou de provoquer des conflits entre les partenaires qui ne peuvent pas être arbitrés correctement.

Furthermore, successful PPPs require an effective legislative and control framework to be in place, the absence of which constitutes a risk that contractual PPP arrangements are either not concluded in a transparent and fair manner, or biased in favour of the private partner or give rise to conflicts between the partners that cannot be properly arbitrated.


L'application de ce principe est plutôt complexe et nécessite de plus amples orientations, notamment pour résoudre une question technique majeure: comment établir la propriété économique de l'actif sous-jacent dans le PPP, en tant qu'actif soit de l'État soit du partenaire, indépendamment des dispositions juridiques relatives à la propriété.

Implementing this principle is rather complex and further guidance is needed. In particular, to solve one important technical question: namely how to establish the economic ownership of the underlying asset in the PPP, either as government's asset or as partner's asset, regardless of the legal provisions related to ownership.


2. Des dispositifs de PPP peuvent aussi être utilisés dans le cas de contrats portant sur la fourniture de services spécifiques, l'Etat rémunérant un contractant privé directement en contrepartie de ces services sans qu'un péage ne soit prélevé sur les utilisateurs finals.

2. PPP arrangements can also be applied to contracts for the provision of specific services, the government remunerating a private contractor directly for these with no charges being levied on end users.


On propose que PPP Canada soit reconnue comme mandataire de Sa Majesté dans le cas des activités liées à la présélection de PPP pour les projets d'investissement fédéraux, à la prestation de services consultatifs aux ministères fédéraux et aux sociétés d'État en matière de PPP fédéraux, et celles où PPP Canada fournit expertise et conseils en matière de PPP aux ministères fédéraux et aux sociétés d'État.

It is proposed that PPP Canada be recognized as an agent of the crown for activities related to the P3 screen on federal capital projects and for the provision of advisory services to federal departments and crown corporations on federal P3s, acting as a source of expertise and advice on P3s for departments and crown corporations.


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D'ailleurs, selon la plupart de nos recherches et ce que nous disent les intervenants du secteur privé, pour qu'un PPP soit efficace, le projet concerné doit avoir une valeur minimale de 100 millions de dollars. Or, la plupart des collectivités rurales, éloignées et petites n'ont pas vraiment de projets de cette envergure.

In fact, most of our research and what we've heard from the private sector suggest that a project value of $100 million or more is really required as a minimum floor for making a P3 project work, and most rural and remote and even small town communities really don't have projects of that size.


On propose que PPP Canada ne soit pas mandataire afin de permettre la mise en place du fonds PPP Canada, qui sert à financer les projets dirigés par les municipalités, les provinces, les territoires ou les Premières nations.

It's proposed that PPP Canada be a non-agent for the purpose of the delivery of the PPP Canada fund, which provides the funding contribution to P3 projects led by municipalities, provinces, territories, or first nations.


Soit le projet n'est simplement pas un PPP, soit il n'est pas dans une catégorie de projets admissibles au fonds.

Either a project is simply not a PPP, or it is not in a category of projects that are eligible for funding.


Les partenariats public-privé (PPP) peuvent être une méthode appropriée de financement des investissements lorsqu’il existe des possibilités réelles d'impliquer le secteur privé, en particulier dans les domaines où il n'est ni faisable ni approprié soit d'exclure le secteur public, soit de se reposer entièrement sur le marché.

Public-Private Partnership (PPP) may be an appropriate method of financing investment when there is significant scope for involving the private sector, especially in areas where it is not feasible or appropriate to move away from public ownership or market provision.


55. La mise en place d'un PPP institutionnalisé peut se réaliser, soit par la création d'une entité détenue conjointement par le secteur public et le secteur privé (3.1.), soit par la prise de contrôle d'une entreprise publique existante par le secteur privé (3.2).

55. An institutionalised PPP can be put in place, either by creating an entity held jointly by the public sector and the private sector (3.1), or by the private sector taking control of an existing public undertaking (3.2).


Nous pourrions dire : monsieur l'auteur du projet en PPP, si vous souscrivez à toutes les conditions suivantes — de ne jamais bloquer plus du tiers du chenal actif, de veiller à ce que le dégagement final soit de cinq mètres ou je ne sais quoi encore —, nous pouvons concevoir l'ouvrage en fonction de cela, construire l'ouvrage en fonction de cela.

We could say here, Mr. P3 proponent, if you adhere to all of these conditions — never obstruct more than one third of the active channel, ensure that the final clearance is five metres, whatever you want it to be — then we can design to that, we can build to that.




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ppp qui soit ->

Date index: 2025-02-20
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