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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Appliqué
PARP
PPP
Partenariat entre le public et le privé
Partenariat entre les secteurs public et privé
Partenariat entre secteurs public et privé
Partenariat pour la paix
Partenariat public-privé
PpP
Processus de planification et d'examen du PPP
Protocole PPP
Protocole Point-to-Point
Protocole de point-à-point
Protocole point à point
Protocole point-à-point
Public-private partnership
Technique d'appliqué
Technique de l'appliqué

Traduction de «ppp appliqué dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protocole PPP | protocole point-à-point | PPP | protocole point à point | PPP | Protocole Point-to-Point

Point-to-Point Protocol | PPP | Point to Point Protocol | Peer to Peer protocol | Point-to-Point serial line Protocol | PPP protocol


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


Partenariat pour la paix [ PpP | PPP ]

Partnership for Peace [ PfP ]


partenariat entre le secteur public et le secteur privé | partenariat entre les secteurs public et privé | partenariat entre le public et le privé | PPP | partenariat entre secteurs public et privé | partenariat public-privé | PPP

public-private partnership | PPP


protocole point à point [ PPP | protocole PPP | protocole de point-à-point ]

Point-to-Point Protocol


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques


technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué

appliqué


Processus de planification et d'examen du PPP [ PARP ]

Planing and Review Process [ PARP ]


partenariat public-privé | partenariat entre le secteur public et le secteur privé | partenariat entre le public et le privé | partenariat entre secteurs public et privé | public-private partnership [ PPP ]

public-private partnership [ PPP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout cadre de PPP appliqué dans le contexte des Fonds structurels devrait inclure, dans le cas des projets dépassant une certaine échelle, une obligation d'évaluer la possibilité de recourir à une forme ou autre de PPP.

Any PPP framework applied in the context of the Structural Funds should include an obligation, for all projects above a certain scale, to evaluate the possibility of using some kind of PPP arrangement.


Un cadre clair est nécessaire pour appliquer des PPP dans différents domaines, parce que des dispositifs spécifiques varient d'un cas à l'autre, notamment en fonction de la possibilité plus ou moins grande de récupérer les coûts par des péages prélevés sur les usagers et de l'ampleur des objectifs sociaux.

A clear framework is needed for the application of PPP in different policy areas, since specific arrangements need to vary from case to case depending, for example, on how far costs can be recouped through user charges and the extent of social objectives.


Il s'agit essentiellement, de principes qui s'appliquent aux marchés publics portant sur les équipements compliqués.Je précise, en ce qui concerne le recours à des PPP dans diverses régions du monde, et cela vaut pour des gouvernements tels que ceux du Royaume-Uni ou de l'Union européenne, que moins de 10 p. 100 des crédits publics consacrés aux infrastructures vont à des PPP.

Basically, this is a philosophy of procuring complicated.By the way, for P3 around the world, whether it's with governments such as those of the U.K. or the EU, less than 10% of the actual infrastructure spend of government is done via P3s, okay?


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


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J'ai remarqué qu'on a maintenant tendance à appliquer des conditions comprenant la présélection des PPP ou d'autres conditions qui pourraient être appliquées.

I noticed they are now drifting toward applying conditions where there are P3 screenings or whatever other conditions might be applied.


L'expérience acquise en matière d'institutionnalisation des PPP en tant qu'organismes de l'Union au sens de l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 démontre qu'il convient de prévoir de nouvelles catégories de PPP élargissant la palette des instruments disponibles et d'inclure des organismes dont les règles sont plus souples et plus accessibles aux partenaires privés que celles qui s'appliquent aux institutions de l'Union.

The experience of having PPPs institutionalised as Union bodies under Article 185 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 demonstrates that additional categories of PPPs should be provided for in order to increase the choice of instruments and include bodies whose rules are more flexible and accessible for private partners than those applicable to the Union institutions.


En réaction au livre vert sur les PPP, nombreux ont été ceux qui ont demandé comment la réglementation de l’Union devrait s’appliquer au choix des partenaires du privé dans les “PPP institutionnalisés” (PPPI), entreprises de services publics détenues conjointement par un partenaire public et un partenaire privé.

Many respondents to the PPP Green Paper asked how EU rules should apply to the choice of private partners in “institutionalised PPPs” (IPPPs), which are public-service undertakings held jointly by both a public and a private partner.


Cependant, le droit communautaire ne prévoit pas de régime juridique spécifique pour les PPP, et les règles communautaires relatives à la passation des contrats publics s'appliquent aux PPP avec différents degrés d'intensité.

However, there is no specific system under Community law for PPPs and the Community rules on awarding public contracts are applied to PPPs with differing degrees of intensity.


La consultation publique organisée à propos du livre vert sur les PPP a fait apparaître la nécessité de clarifier de quelle manière des dispositions communautaires relatives aux marchés publics s’appliquent à la création d’entreprises détenues conjointement par un partenaire public et un partenaire privé en vue de fournir des services publics (PPP institutionnalisés – PPPI).

The public consultation on the PPP Green Paper expressed the need to clarify how EC public procurement rules apply to the establishment of undertakings held jointly by both a public and a private partner in order to perform public services (institutionalised PPPs – IPPPs).


L’ensemble des PPP peuvent être considérés, dans la mesure où ils relèvent du champ d’application du traité CE, comme des marchés publics ou des concessions. Étant donné que des règles divergentes s’appliquent toutefois à l’attribution des marchés publics et des concessions, le droit communautaire ne prévoit pas de procédure d’attribution uniforme conçue spécialement pour les PPP.

All PPP set-ups qualify – in as far as they fall within the ambit of the EC Treaty – as public contracts or concessions. However, as differing rules apply to the award of public contracts and concessions, there is no uniform award procedure in EC law specifically designed for PPPs.




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ppp appliqué dans ->

Date index: 2024-08-19
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