Vertaling van "ppm à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

à l'examen : l'œil droit ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique
O/E - pinhole R-eye counts fingers only

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

poste vacant à compter du
post vacant from | post vacant on

pages par minute | ppm | pages à la minute
pages per minute | ppm | PPM | page per minute

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, à des fins autres que d’essai et de formation, si la concentration de la substance est supérieure à 0,5 ppm et si la mousse a été fabriquée ou importée avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
(b) for a period of five years from the day on which these Regulations come into force, other than for testing or training purposes, if the concentration of the substance is greater than 0.5 ppm and the foam was manufactured or imported before the coming into force of these Regulations.

Les annexes III et IV de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (3) fixent leur teneur maximale autorisée en soufre à 50 mg/kg (parties par million, «ppm») à compter du 1er janvier 2005.
Annexes III and IV to Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 relating to the quality of petrol and diesel fuel and amending Council Directive 93/12/EEC (3) require petrol and diesel motor fuels for sale throughout the Community to have a maximum sulphur content of 50 mg/kg (parts per million, ppm), from 1 January 2005.

(9) Conformément à la directive 98/70/CEE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE(5), telle que modifiée par la directive 2000/71/CE de la Commission(6), la teneur en soufre de l'essence et du gazole en vente dans la Communauté ne pourra plus dépasser 50 mg/kg (en parties par million ou ppm) à compter du 1er janvier 2005.
(9) Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 relating to the quality of petrol and diesel fuels and amending Council Directive 93/12/EEC(5), as amended by Commission Directive 2000/71/EC(6), requires that petrol and diesel motor fuels for sale throughout the Community from 1 January 2005 shall have a maximum sulphur content of 50 mg/kg (parts per million).

5. Les États membres veillent à ce que les carburants commercialisés sur leur territoire et destinés à être utilisés pour les engins mobiles non routiers et les tracteurs agricoles soient, à compter du 1er janvier 2005, conformes aux spécifications de l'annexe IV. Au plus tard le 1er janvier 2008, la teneur maximale en soufre admissible pour les carburants destinés aux engins mobiles non routiers et aux tracteurs agricoles est de 10 mg/kg (ppm), conformément à l'annexe IV. Toutefois, les États membres peuvent imposer avant 2005 la même teneur en soufre que celle définie pour les carburants diesel et indiquée dans la présente directive.
5. Member States shall ensure that fuels marketed in their territory and intended for use by non-road mobile machinery and agricultural tractors meet the specifications indicated under Annex IV by 1 January 2005. By 1 January 2008 at the latest the maximum permissible sulphur content of fuels intended for use by non-road mobile machinery and agricultural tractors shall be 10 mg/kg (ppm) in accordance with Annex IV. However, Member States may require the same sulphur content as for diesel fuels as stipulated in this Directive prior to 2005.

Cette décision autorise le Royaume de Belgique à appliquer un taux d'accise différencié à l'essence sans plomb à faible teneur en soufre (50 ppm) et en aromatiques (35 %) à compter du 1er mai 2001 et au gazole à faible teneur en soufre (50 ppm) utilisé comme carburant à compter du 1er octobre 2001.
This Decision authorises Belgium to apply differentiated rates of excise duty on low-sulphur (50 ppm) and low-aromatic (35%) unleaded petrol from 1 May 2001 and on low-sulphur (50 ppm) diesel from 1 October 2001.

2. Conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE, le Royaume de Belgique est autorisé à appliquer un taux d'accise différencié au gazole à faible teneur en soufre (50 ppm) utilisé comme carburant à compter du 1er octobre 2001.
2. In accordance with Article 8(4) of Directive 92/81/EEC, the Kingdom of Belgium is authorised to apply a differentiated rate of excise duty on low-sulphur (50 ppm) diesel fuel from 1 October 2001.

1. Conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE, le Royaume de Belgique est autorisé à appliquer un taux d'accise différencié à l'essence sans plomb à faible teneur en soufre (50 ppm) et en aromatiques (35 %) à compter du 1er mai 2001.
1. In accordance with Article 8(4) of Directive 92/81/EEC, the Kingdom of Belgium is authorised to apply a differentiated rate of excise duty on low-sulphur (50 ppm) and low-aromatic (35 %) unleaded petrol from 1 May 2001.

7. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent, pendant une période de cinq ans à compter de la notification de la présente directive, augmenter, pour leur territoire, la teneur maximale admissible en antibiotiques (annexe I partie A), à l'exclusion des substances E 709, E 711 et E 712 et ce comme suit: A. Oléandomicine, jusqu'à 25 ppm de l'aliment complet: a) pour les volailles, à l'exception des canards et des oies, à partir de l'éclosion jusqu'à la fin de la quatrième semaine,
7. By way of derogation from paragraph 1, Member States may, during a period of five years following notification of this Directive, increase, for their own territory, the maximum authorised antibiotic level (Annex I (A)), except in the case of substances E 709, E 711 and E 712, as follows: A. Oleandomycin, up to 25 ppm of the complete feeding-stuff: (a) for poultry, excluding ducks and geese, from the time of hatching until the end of the fourth week;