Traduction de «ppe-de a convenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

port de destination convenu
named port of destination

territoire convenu
contract territory

port d'embarquement convenu
named port of shipment

personne politiquement exposée [ PPE | personne exposée à la corruption ]
politically exposed person

franco à bord | franco à bord (... port d'embarquement convenu)
free on board | free on board (... named port of shipment)

lieu de livraison convenu à la frontière
named place of delivery at frontier

Avant-projet d'Accord sur l'attribution d'un pavillon aux navires pêchant en haute mer de manière à favoriser le respect des mesures de conservation et de gestion convenues internationalement
Draft Agreement on the Flagging of Vessels Fishing on the High Seas to Promote Compliance with Internationally Agreed Conservation and Management Measures

Accord sur l'attribution de pavillons aux navires pêchant en haute mer de manière à favoriser le respect des mesures de conservation et de gestion convenues internationalement
Agreement on the Flagging of Vessels Fishing on the High Seas to Promote Compliance with Internationally Agreed Conservation and Management Measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Membres du Parlement européen présents : Robert Sturdy (R.-U., PPE), président Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens; Elspeth Attwooll (R.-U., ELDR) Groupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs; Elissa Damião(Portugal, PSE) Groupe du Parti des socialistes européens; Willi Görlach (Allemagne, PSE) Groupe du Parti des socialistes européens; Eva Klamt (Allemagne, PPE) Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens; Agnes Schierhuber (Autriche, PPE) et (M. SCHIERHUBER) Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens; Marianne Thyssen (Belgique, PPE) Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens.
Members of the European Parliament present: Robert Sturdy (UK, EPP), Chairman, Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats; Elspeth Attwooll (UK, ELDR), Group of the European Liberal, Democrat and Reform Party; Elissa Damião (Portugal, PES), Group of the Party of European Socialists; Willi Görlach (Germany, PES), Group of the Party of European Socialists; Eva Klamt (Germany, EPP), Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats; Agnes Schierhuber (Austria, EPP), Group of the of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats; Marianne Thyssen (Belgium, EPP), Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats.

Dans un montage financier que je considère avec des jeunes entrepreneurs—et quand vous faites la même chose, je suis certaine que vous arrivez devant le même constat—on va chercher un PPE parce que, pour ce qui est de l'équipement, de l'achat ou de la location, on a besoin de ce PPE.
In a financial package I look at with young entrepreneurs—and I am sure members come to the same conclusion when they do it—we look for a small business loan, because such a loan is needed for buying or renting equipment.

Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d’un indicateur ou d’un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l’hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu’au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment-là, de l’indicateur ou du taux de référence interne convenu, sans être inférieur, cependant, au taux débiteur fixe.
For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator or internal reference rate the calculation of the APRC shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculation of the APRC, based on the value of the agreed indicator or internal reference rate at that time, but is not less than the fixed borrowing rate.

Le groupe de travail du Parlement européen était présidé par le vice-président du Parlement européen, Rainer Wieland, et était constitué des vice-présidents du Parlement européen Anni Podimata (SD, EL), Isabelle Durant (Verts/ALE, BE), Edward McMillan-Scott (ADLE, UK), Oldřich Vlasák (ECR, CZ) et du questeur du Parlement européen Jiří Maštálka (GUE/NGL, CZ), de Francesco Enrico Speroni (EFD, IT), de Martin Ehrenhauser (NI, AT), ainsi que du président de la commission des affaires constitutionnelles Carlo Casini (PPE, IT) et de deux autres députés du Parlement européen, à savoir Rafał Trzaskowski (PPE, PL) et Roberto Gualtieri (SD, IT), coordinateurs de la commission des affaires constitutionnelles.
The EP working group was chaired by European Parliament Vice-President Rainer Wieland and included European Parliament Vice-Presidents Anni Podimata (SD, EL), Isabelle Durant (Greens/EFA, BE), Edward McMillan-Scott (ALDE, UK), Oldřich Vlasák (ECR, CZ), and EP Quaestor Jiří Maštálka (GUE/NGL, CZ), Francesco Enrico Speroni (EFD), Martin Ehrenhauser (NI, AT) as well as Committee on constitutional affairs chair Carlo Casini (EPP, IT) and additional MEPs Rafał Trzaskowski (EPP, PL) and Roberto Gualtieri (SD, IT) - coordinators in the Constitutional Affairs Committee.

"prêt", un accord par lequel le prêteur met à la disposition de l'emprunteur une somme d'argent convenue pour le délai convenu et en vertu duquel l'emprunteur est tenu de rembourser ladite somme dans le délai convenu;
"loan" means an agreement which obliges the lender to make available to the borrower an agreed sum of money for an agreed period of time and under which the borrower is obliged to repay that amount within the agreed time;

La Cour estime que la ligne de conduite la plus appropriée consisterait à demander à un auditeur désigné, issu du secteur privé, d’appliquer des «procédures convenues» s’agissant de questions liées au recrutement et à la passation de marchés, ce qui permettrait à cet auditeur de sélectionner un échantillon «convenu» de processus de recrutement et de passation de marchés et à le soumettre à une série de tests «convenue».
In the Court’s view the most appropriate course would be to require a designated private sector auditor to undertake ‘agreed-upon procedures’ in respect of procurement and recruitment issues, whereby the private sector auditor would select an ‘agreed-upon’ sample of procurement and recruitment processes and subject that sample to an ‘agreed-upon’ set of tests.

Pour les contrats de crédit aux consommateurs pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur convenu, le calcul du taux annuel effectif global part de l'hypothèse que, à compter de la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du taux annuel effectif global, en fonction de la valeur de l'indicateur convenu à ce moment-là.
for consumer credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator, the calculation of the annual percentage rate shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculating the annual percentage rate, based on the value of the agreed indicator at that time.

Après avoir remercié plusieurs membres du CdR pour leur collaboration, Albert Bore, ancien président, Ramon Luis Valcarcel (ES-PPE), président de la région de Murcia et auteur d'un rapport sur la cohésion territoriale, Michael Schneider (DE-PPE), rapporteur du rapport d'étape sur la cohésion, Raffaele Fitto (IT-PPE), président de la région des Pouilles et Jean-Claude Van Cauwenberghe (BE-PSE), auteurs du rapport de prospective sur la future gestion des Fonds structurels (juillet 2003), Michel Barnier a indiqué que la future politique de cohésion sera réorientée autour de trois objectifs:
After thanking several CoR members for their collaboration, Sir Albert Bore, the former CoR president, Ramon Luis Valcarcel (ES-EPP), president of the region of Murcia and author of a report on territorial cohesion, Michael Schneider (DE-EPP), author of the interim report on cohesion, Raffaele Fitto (IT-EPP), president of the region of the Apulia and Jean-Claude Van Cauwenberghe (BE-PES), authors of the outlook report on the future management of the Structural Funds (July 2003), Michel Barnier stated that future cohesion policy would be geared to achieving three priorities:

considérant que, lors de sa session du 29 octobre 1990, le Conseil des ministres de l'environnement et de l'énergie est convenu que la Communauté et les États membres, présumant que d'autres pays importants prendront des engagements similaires et reconnaissant les objectifs identifiés par un certain nombre d'États membres en vue de stabiliser ou de réduire les émissions avant différentes échéances, sont disposés à prendre des mesures pour parvenir à stabiliser, d'ici à l'an 2000, les émissions totales de dioxyde de carbone au niveau de 1990 dans l'ensemble de la Communauté; qu'il a été convenu que les États membres qui, au départ, ont une consommation énergétique relativement faible et donc des niveaux peu importants d'émissions mesurés par habitant ou, sur une autre base appropriée, ont le droit d'avoir, en matière de dioxyde de carbone, des objectifs et/ou des stratégies en rapport avec leur développement économique et social, tout en continuant à améliorer le rendement énergétique de leurs activités économiques;
Whereas the Council of Environment and Energy Ministers agreed at their meeting on 29 October 1990 that the Community and the Member States, assuming that other leading countries undertook similar commitments, and acknowledging the targets identified by a number of Member States for stabilizing or reducing emissions by different dates, were willing to take actions aimed at reaching stabilization of the total carbon dioxide emissions by the year 2000 at the 1990 level in the Community as a whole; whereas it was also agreed that Member States which start from relatively low levels of energy consumption and therefore low emissions measured on a per capita or other appropriate basis are entitled to have carbon dioxide targets and/or strategies corresponding to their economic and social development, while improving the energy efficiency of their economic activities;

-------- [1] La délégation du Parlement européen était composée par: MM. Langer (Verts, I), D'Andrea (PPE, I), Tsatsos (PSE, GR), Bourlanges (PPE, F), De Giovanni (PSE, I), Gil-Robles Gil-Delgado (PPE,ES), B. Donnelly (PPE, UK), Mme Neyts-Uyttebroeck (ELDR, B), ainsi que MM. Bazin (RDE, F) Berthu (EDN, F) en tant qu'observateurs.
---------- [1] 1) The European Parliament delegation comprised: Mr Langer (Greens, I), Mr D'Andrea (PPE, I), Mr Tsatsos (PSE, GR), Mr Bourlanges (PPE, F), Mr De Giovanni (PSE, I), Mr Gil-Robles Gil- Delgado (PPE, ES), Mr B. Donnelly (PPE, UK), Ms Neyts-Uyttebroeck (ELDR, B), with Mr Bazin (RDE, F) and Mr Berthu (EDN, F) as observers.