Le gouvernement fédéral a nié toute responsabilité juridictionnelle à l'égard des Métis, mais le 19 septembre de l'an dernier, l'affaire Powley a permis de régler la question : les Métis ont effectivement des droits constitutionnels existants et ces droits sont égaux à ceux des Premières nations.
The federal government has denied jurisdictional responsibility for the Métis, but the Powley case in September 19 last year, a year ago, settled the issue that Métis do have existing constitutional rights and that these rights are equal to first nations.