Vertaling van "pouvons d'ailleurs déjà clairement constater " (Frans → Engels) :

Cela encouragera aussi nos partenaires chargés de la mise en œuvre à améliorer les propositions de projet qu'ils nous font parvenir ; nous pouvons d'ailleurs déjà clairement constater cet effet.
This will also stimulate an improvement of the project proposals we get from our implementing partners and we can already see clearly this effect.

Par ailleurs, il convient de constater, comme la Commission l’a déjà fait pour la première mesure, que la mesure constitue un allègement de charges continu constitutif d’aide au fonctionnement qui n’est pas, selon une pratique constante, susceptible d’être déclarée compatible dans le cadre de l’article 107, paragraphe 3, du TFUE.
Moreover, it should be noted, as the Commission has already done for the first measure, that the measure constitutes a continuous reduction in charges which constitutes operating aid which is not, according to established practice, capable of being declared compatible under Article 107(3) TFEU.

Il existe clairement certains problèmes dans notre processus législatif; il existe des difficultés que nous pouvons tous reconnaître et constater au quotidien dans l’exercice de nos fonctions.
Obviously there are problems within our lawmaking process; there are difficulties which we can all recognise and see in our everyday working lives.

- Je puis vous garantir, Madame Figueiredo, que le président est déjà en contact avec les autorités nigérianes afin de leur faire connaître notre position, qui est par ailleurs déjà connue et a notamment été exprimée clairement lundi dans plusieurs interventions portant sur ce thème.
– I can assure you, Mrs Figueiredo, that the President has already made contact with the Nigerian authorities to inform them of our position, which, indeed, is already well-known and was also made clear on Monday in a number of speeches on this same subject.

Je pense que nous sommes tous conscients du fait que nous allons être confrontés en 2003 à de nouvelles exigences face au budget européen, comme c'était d’ailleurs déjà le cas ces dernières années. Je constate cependant, et je souhaite le souligner, que les priorités qui sont formulées dans les rapports du Parlement recoupent en grande partie les priorités de la Commission.
I think we are all aware that, just as in recent years, the European Budget will face fresh demands made on it in 2003, but I note – and this is something I would like to underline – that the priorities set out in Parliament's reports coincide to a marked degree with those set by the Commission.

Par ailleurs, si la fixation d'un minimum de la peine maximale au niveau de l'Union est devenue classique dans les instruments sectoriels de rapprochement du droit pénal substantiel, par contre, il n'y pas de maximum commun de peine et dans ce domaine les différences sont importantes comme on l'a déjà constaté.
While it has become conventional for sectoral instruments approximating substantive criminal law to set minimum levels of maximum penalties in the European Union, there is no common maximum penalty, and the differences here are substantial as has been seen.

De plus, la cohabitation permanente de domaines réservés et de prestataires du service universel à but lucratif peut poser le problème du respect des règles de la concurrence et des aides publiques. L'on a d'ailleurs pu constater qu'il y a déjà eu un certain nombres de litiges en matière de concurrence dans ce secteur.
Further, the continuing cohabitation of reservation with profit-oriented USPs, may create clear concerns about fair competition and state aids, and it is noticeable that there have already been a number of competition cases in the sector.

b) dans les cas exceptionnels où l'exportateur constate que le montant de la restitution demandée est trop élevé et qu'il en informe de sa propre initiative, immédiatement et par écrit, les autorités compétentes à moins que celles-ci n'aient notifié à l'exportateur leur intention d'examiner sa demande ou que l'exportateur n'ait eu connaissance de cette intention par ailleurs ou que les autorités compétentes aient déjà constaté l'irrégularité de la restitution demandée;
(b) in exceptional cases where the exporter, on his own initiative, immediately after becoming aware that the refund applied for is excessive, notifies the competent authority thereof in writing, unless the competent authority has informed the exporter that it intends to examine the request or the exporter has otherwise become aware of this intention, or the competent authority has already established that the refund requested was incorrect;