Traduction de «pouvoirs qui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

séparation des pouvoirs
separation of powers

pouvoir d'exécution
power of implementation

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

pouvoir couvrant | couvrant | puissance couvrante | pouvoir colorant | pouvoir opacifiant | pouvoir masquant
covering power | hiding power

pouvoir conféré par la loi | pouvoir statutaire | pouvoir légal
statutory power

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce domaine, les pouvoirs publics pourraient favoriser le développement du travail à temps partiel partout où il est peu développé en modifiant en particulier la législation en vigueur, tandis que les partenaires sociaux pourraient élever le niveau de qualité des emplois à temps partiel par la conclusion de conventions collectives.
There is a role both for public authorities to encourage part-time work where it is under-developed, in particular through changes in the legislation, and for social partners to promote the quality of part-time jobs through collective agreements.

Des mesures additionnelles de la part des pouvoirs publics pourraient donc être nécessaires pour faire en sorte que la recherche fondamentale dans le domaine de l’énergie retrouve le niveau qui était le sien avant la libéralisation.
As a result, additional policy measures may be necessary to encourage fundamental energy research to recover its pre-liberalisation situation.

Les pouvoirs publics pourraient améliorer les mesures d'incitation pour que les entreprises investissent dans leur personnel, en faisant usage de mesures d'incitation fiscales ou autres.
Public authorities may improve incentives to enterprises to invest in their workforce, using tax incentives or other instruments.

Les pouvoirs publics pourraient également fournir l'accès à ces points à la population, en tant que service auxiliaire aux services offerts au public dans les locaux concernés, et devraient être habilités à le faire conformément aux règles applicables en matière de concurrence et de marchés publics.
Such bodies could also provide access to such access points for citizens in general as an ancillary service to services offered to the public on such premises, and should be enabled to do so in conformity with competition and public procurement rules.

Des pouvoirs supplémentaires pourraient également être nécessaires, notamment celui d'exiger que d'autres entités d'un groupe continuent de fournir les services essentiels.
Supplementary powers may also be needed, including a power to require continuity of essential services from other parts of a group.

Ces pouvoirs résiduels pourraient consister, par exemple, à établir la liste des biens et des dettes de la succession, à informer les créanciers de l'ouverture de la succession et à les inviter à faire connaître leurs créances, ainsi qu'à prendre toutes les mesures provisoires ou conservatoires visant à préserver les biens de la succession.
Such residual powers could include, for instance, establishing a list of the assets and the debts of the estate, informing creditors of the opening of the succession and inviting them to make their claims known, and taking any provisional, including protective, measures intended to preserve the assets of the estate.

Il convient que l'application du présent règlement à la directive 94/19/CE ne préjuge pas de la révision en cours de cette directive ni des pouvoirs qui pourraient éventuellement être conférés à l'Autorité à l'issue de cette révision.
The application of this Regulation to Directive 94/19/EC should be without prejudice to the ongoing review of that Directive and should not pre-empt the powers, if any, that may be conferred on the Authority as a result of that review.

46. considère que, dans les situations de marché incomplet, les pouvoirs publics devraient encourager le développement d'activités dans des domaines où les risques seraient jugés trop importants par les acteurs économiques; dans ce cadre il apparaît d'ailleurs urgent d'identifier des secteurs à forte valeur ajoutée, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, que les pouvoirs publics pourraient promouvoir afin d'assurer des emplois de qualité; considère également de leur devoir de développer des activités de recherche et d'innovation, source d'externalités positives;
46. Considers that, where markets are incomplete, the public authorities should encourage the development of activities in areas where the risks would be considered too great by economic actors; in that context, there is also an urgent need to identify high-value-added sectors, in particular in new technologies, which the public authorities could promote with a view to securing high-quality jobs; also considers it their duty to develop research and innovation activities as a source of positive external effects;

8. considère que, dans les situations de marché incomplet, les pouvoirs publics devraient encourager le développement d'activités dans des domaines où les risques seraient jugés trop importants par les acteurs économiques; dans ce cadre il apparaît d'ailleurs urgent d'identifier des secteurs à forte valeur ajoutée, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, que les pouvoirs publics pourraient promouvoir afin d'assurer des emplois de qualité; considère également de leur devoir de développer des activités de recherche et d'innovation, source d'externalités positives;
8. Considers that, where markets are incomplete, the public authorities should encourage the development of activities in areas where the risks would be considered too great by economic actors; in that context, there is also an urgent need to identify high-value-added sectors, in particular in new technologies, which the public authorities could promote with a view to securing high-quality jobs; also considers it their duty to develop research and innovation activities as a source of positive external effects;

Compte tenu du fait que les entités adjudicatrices qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs pourraient ne pas avoir accès à des éléments de preuve incontestables à cet égard, il convient de laisser à ces entités adjudicatrices le choix de décider si elles appliqueront ou non les critères d'exclusion énumérés à l'article 45, paragraphe 1, de la directive 2004/18/CE.
Given that contracting entities, which are not contracting authorities, might not have access to indisputable proof on the matter, it is appropriate to leave the choice of whether or not to apply the exclusion criteria listed in Article 45(1) of Directive 2004/18/EC to these contracting entities.