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Autorité centrale
Autorité publique
Autorités
Contribution des pouvoirs publics
Crédit souverain
Directeur des relations avec les pouvoirs publics
Directrice des relations avec les pouvoirs publics
Dépenses des pouvoirs publics
Dépenses effectuées par les pouvoirs publics
Empoisonnement
Emprunt garanti par les pouvoirs publics
Etat
Fusillade
Intervention des pouvoirs publics
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir central
Pouvoir constitué
Pouvoirs publics
Pouvoirs publics centraux
Puissance publique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Recettes et dépenses des pouvoirs publics
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Traduction de «pouvoirs publics était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


pouvoirs publics [ autorité publique | pouvoir constitué ]

public authorities [ Public administration(STW) ]


directeur des relations avec les pouvoirs publics | directrice des relations avec les pouvoirs publics

director of regulatory affairs


dépenses effectuées par les pouvoirs publics (1) | dépenses des pouvoirs publics (2)

public expenditure


autorité centrale | Etat | pouvoir central | pouvoirs publics centraux

Central Government | Government


recettes et dépenses des pouvoirs publics

revenue and expenditure of the public authorities




pouvoirs publics | puissance publique | autorités

public authorities




crédit souverain | emprunt garanti par les pouvoirs publics

sovereign credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme le prix du pétrole était peu élevé dans la deuxième moitié des années 90, entreprises et pouvoirs publics ont eu tendance à se désintéresser des biocombustibles liquides.

Low oil prices in the second half of the 90s have resulted in reduced interest of industry and politics in liquid biofuels.


Des mesures additionnelles de la part des pouvoirs publics pourraient donc être nécessaires pour faire en sorte que la recherche fondamentale dans le domaine de l’énergie retrouve le niveau qui était le sien avant la libéralisation.

As a result, additional policy measures may be necessary to encourage fundamental energy research to recover its pre-liberalisation situation.


L’étendue de l’intervention des pouvoirs publics dans les régions moins bien desservies était soulignée dans le plan d'action e Europe 2005[12], qui mettait l’accent sur le rôle que peuvent jouer les fonds structurels pour rendre la large bande accessible dans les régions défavorisées.

The scope for public intervention in under-served areas was emphasised in e Europe 2005[12], which highlighted the role that Structural Funds can play in bringing broadband to disadvantaged regions.


De plus, le rôle des pouvoirs publics locaux en matière de projets transfrontaliers relevant de leur compétence territoriale n'était pas, en général, clairement défini.

Moreover, the role of the local government authorities in border crossing projects within their territory was generally not clearly defined.


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La Commission avait également précisé qu'il n'était alors pas possible de déterminer si l'existence et la modulation du remboursement se justifiait par la logique du système fiscal en place, et souligné que la faculté des pouvoirs publics de moduler le remboursement semblait témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs en dehors de la simple gestion de recettes fiscales.

The Commission also specified that it was therefore not possible to determine whether the existence and modulation of the refund was justified by the logic of the tax system in place and emphasised that the scope for public authorities to modulate refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue.


26) "soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics": une aide d'État, au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou tout autre soutien financier des pouvoirs publics au niveau supranational qui, s'il était accordé au niveau national, constituerait une aide d'État, qui est accordé dans le but de préserver ou de rétablir la viabilité, la liquidité ou la solvabilité d'un établissement;

(26) 'extraordinary public financial support' means State Aid within the meaning of Article 107 (1) of the Treaty on the Functioning of the European Union, or any other public financial support at supra-national level, which, if provided at national level, would constitute State aid, that is provided in order to preserve or restore the viability, liquidity or solvency of an institution;


«soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics»: une aide d'État, au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou tout autre soutien financier des pouvoirs publics au niveau supranational qui, s'il était accordé au niveau national, constituerait une aide d'État, qui est accordé dans le but de préserver ou de rétablir la viabilité, la liquidité ou la solvabilité d'un établissement ou d'une entité visée à l'article 2, ou d'un groupe dont un ...[+++]

'extraordinary public financial support' means State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union or any other public financial support at supra-national level, which if provided at national level would constitute State aid, that is provided in order to preserve or restore the viability, liquidity or solvency of an institution or entity referred to in Article 2 or a group of which such an entity forms part.


Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs qui ont autorisé ou exigé des variantes ne rejettent pas une variante au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, soit à un marché de services au lieu d'un marché public de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché public de services.

In procedures for awarding public supply or service contracts, contracting authorities that have authorised or required variants shall not reject a variant on the sole ground that it would, where successful, lead to either a service contract rather than a public supply contract or a supply contract rather than a public service contract.


L'enquête américaine a conclu que "la catastrophe était le résultat presque inévitable d'années de complaisance de l'industrie et des pouvoirs publics et de négligence de la sécuritéÀ mesure que les forages s'avancent dans des zones de plus en plus profondes et risquées, où se trouvent les nouvelles réserves de pétrole de l'Amérique, seules des réformes systémiques des pouvoirs publics et de l'industrie éviteront une catastrophe similaire à l'avenir" ( ...[+++]

US investigations concluded that the "disaster was almost the inevitable result of years of industry and government complacency and lack of attention to safetyAs drilling pushes into ever-deeper and riskier waters where more of America’s oil lies, only systemic reforms of both government and industry will prevent a similar, future disaster” (William K. Reilly, Co-Chair of the Oil Spill Commission, Landmark Report).


Dans une société de l’information, le pouvoir des médias est réellement un pouvoir public que Montesquieu, s’il était vivant aujourd’hui, aurait essayé de mettre en équilibre par rapport aux autres pouvoirs: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

The power of the media in an information society is really a public power which Montesquieu, were he alive today, would have tried to balance against the other powers: legislative, executive and judicial.




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pouvoirs publics était ->

Date index: 2023-01-17
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