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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Coûts de croissance prévus
Coûts de développement prévus
Pays prévus à l'itinéraire
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir politique
Pouvoirs actuels prévus par la loi
Pouvoirs exclusifs prévus par la loi
Pouvoirs légaux actuels
Séparation des pouvoirs
Travaux prévus pour la semaine
Travaux prévus pour la semaine prochaine
Travaux prévus pour la semaine suivante
Travaux prévus pour la semaine à venir

Traduction de «pouvoirs prévus dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
...qu'un autre Etat membre fait un usage abusif des pouvoirs prévus à...

...that another Member State is making improper use of the powers provided for in...


pouvoirs actuels prévus par la loi [ pouvoirs légaux actuels ]

existing statutory authorities


travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]

business of the week


pouvoirs exclusifs prévus par la loi

exclusive statutory authority


coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus

growth estimated costs


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


pays prévus à l'itinéraire

Countries planned to visit




capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
exerce les pouvoirs prévus par les articles 9 et 11 pour la nomination et la démission d'office des membres du conseil d'administration et du comité de direction, ainsi que ceux prévus par l'article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa,

exercise the powers provided in Articles 9 and 11 in respect of the appointment and the compulsory retirement of the members of the Board of Directors and of the Management Committee, and those powers provided in the second subparagraph of Article 11(1).


b)la consultation et la coopération en vue de l’élaboration de plans de résolution, y compris les principes d’exercice des pouvoirs prévus aux articles 94 et 96 et des pouvoirs similaires prévus par la législation des pays tiers concernés.

(b)consultation and cooperation in the development of resolution plans, including principles for the exercise of powers under Articles 94 and 96 and similar powers under the law of the relevant third countries.


(b)la consultation et la coopération en vue de l’élaboration de plans de résolution, y compris les principes d’exercice des pouvoirs prévus aux articles 87 et 88 et des pouvoirs similaires prévus par la législation des pays tiers concernés.

(b)consultation and cooperation in the development of resolution plans, including principles for the exercise of powers under Articles 87 and 88 and similar powers under the law of the relevant third countries.


(b) la consultation et la coopération en vue de l’élaboration de plans de résolution, y compris les principes d’exercice des pouvoirs prévus aux articles 87 et 88 et des pouvoirs similaires prévus par la législation des pays tiers concernés;

(b) consultation and cooperation in the development of resolution plans, including principles for the exercise of powers under Articles 87 and 88 and similar powers under the law of the relevant third countries;


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la consultation et la coopération en vue de l'élaboration de plans de résolution, y compris les principes d'exercice des pouvoirs prévus aux articles 94 et 96 et des pouvoirs similaires prévus par la législation des pays tiers concernés;

consultation and cooperation in the development of resolution plans, including principles for the exercise of powers under Articles 94 and 96 and similar powers under the law of the relevant third countries;


Les autorités nationales de résolution sont destinataires du dispositif de résolution , qui leur donne instruction de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécuter conformément à l'article 26, en exerçant tout pouvoir de résolution conféré par la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances], notamment les pouvoirs prévus aux articles 56 à 64 de ladite directive.

The resolution scheme shall be addressed to the relevant national resolution authorities and shall instruct those authorities, which shall take all necessary measures to implement it in accordance with Article 26, by exercising any of the resolution powers provided for in Directive [BRRD], in particular those in Articles 56 to 64 of that Directive.


Les autorités nationales de résolution sont destinataires de la décision du CRU, qui leur donne instruction de prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter ladite décision conformément à l'article 26, en exerçant tout pouvoir de résolution conféré par la directive [BRRD ], notamment les pouvoirs prévus aux articles 56 à 64 de ladite directive.

The decision of the Board shall be addressed to the relevant national resolution authorities and shall instruct those authorities, which shall take all necessary measures to implement the decision of the Board in accordance with Article 26, by exercising any of the resolution powers provided for in Directive [BRRD ], in particular those in Articles 56 to 64 of that Directive .


Si la loi applicable à la succession ne prévoit pas de pouvoirs suffisants pour préserver les biens successoraux ou pour protéger tant les droits des créanciers que ceux d'autres personnes ayant garanti les dettes du défunt, la juridiction procédant à la nomination peut décider de permettre aux administrateurs d'exercer, sur une base résiduelle, les pouvoirs prévus à cet effet dans sa propre loi et peut fixer dans sa décision des modalités particulières d'exercice desdits pouvoirs conformément ...[+++]

Where the law applicable to the succession does not provide for sufficient powers to preserve the assets of the estate or to protect the rights of the creditors or of other persons having guaranteed the debts of the deceased, the appointing court may decide to allow the administrator(s) to exercise, on a residual basis, the powers provided for to that end by its own law and may, in its decision, lay down specific conditions for the exercise of such powers in accordance with that law.


Si la loi applicable à la succession ne prévoit pas de pouvoirs suffisants pour préserver les biens de la succession ou pour protéger tant les droits des créanciers que ceux d'autres personnes responsables des dettes du défunt, la juridiction procédant à la nomination peut décider de confier, sur une base résiduelle, aux administrateurs l'exercice des pouvoirs prévus à cet effet dans sa propre législation et fixer dans sa décision des modalités particulières d'exercice desdits pouvoirs conform ...[+++]

Where the law applicable to the succession does not provide for sufficient powers to preserve the assets of the estate or to protect the rights of the creditors or of other persons having guaranteed the debts of the deceased, the appointing court may decide to allow the administrator(s) to exercise, on a residual basis, the powers provided for to that end in its own law and may define in its decision specific conditions for the exercise of such powers in accordance with that law.


c) exerce les pouvoirs prévus par les articles 9 et 11 pour la nomination et la démission d'office des membres du conseil d'administration et du comité de direction, ainsi que ceux prévus par l'article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa,

(c) exercise the powers provided in Articles 9 and 11 in respect of the appointment and the compulsory retirement of the members of the Board of Directors and of the Management Committee, and those powers provided in the second subparagraph of Article 11(1).


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