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Ne plus pouvoir accepter des marchandises
Plus grande particule passante
Pouvoir d'arrêt absolu

Vertaling van "pouvoirs plus étendus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.

Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.


plus grande particule passante | pouvoir d'arrêt absolu

absolute filtration rating | largest particle passed


pouvoir d'arrêt absolu [ plus grande particule passante ]

largest particle passed [ absolute filtration rating ]


pouvoir de dotation délégué à l'échelon le plus bas possible

delegation of staffing authority to as low a level as possible


pouvoir d'arrêt absolu | plus grande particule passante

largest particle passed | absolute filtration rating


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une meilleure coopération en matière de contrôle de l’application, reposant sur des procédures et des pouvoirs plus étendus, permettra aux autorités nationales de réaliser des économies financières.

Better enforcement cooperation, supported by more developed powers and procedures, will allow authorities to make financial savings.


Dans de telles circonstances, les régulateurs nationaux doivent disposer de pouvoirs plus contraignants et plus étendus pour prévenir la discrimination.

In such circumstances national Regulators need in particular more intrusive and burdensome powers to prevent discrimination.


le pouvoir et l’autorité de faire les actes ou les choses que le gouverneur en conseil a le devoir ou le pouvoir de faire en vertu des dispositions suivantes de ladite loi, savoir le paragraphe 5(1), le paragraphe 6(2) lorsque la situation décrite résulte d’un dépôt de déchets provenant d’un navire, les alinéas 8(1)a), b) et c), l’article 10 et le paragraphe 14(1), sauf pour ce qui est de la désignation des fonctionnaires chargés de la prévention de la pollution et ayant des pouvoirs plus étendus que les pouvoirs énoncés aux paragraphes 15(1) et (2).

the power and authority to do the acts or things the Governor in Council is directed or empowered to do under the following provisions of the said Act, namely, subsection 5(1), subsection 6(2) in so far as the condition therein does not result from a deposit of waste from a ship, paragraphs 8(1)(a), (b) and (c), section 10 and subsection 14(1) except with respect to the designation of pollution prevention officers with powers greater than those set out in subsections 15(1) and (2).


Comme l'a dit le ministre tout à l'heure, l'intention n'est pas ici de donner aux agents de douanes qui se trouvent à la frontière les mêmes pouvoirs que ceux qui sont conférés aux agents de police, mais bien de préparer le terrain pour que les agents de police, le cas échéant, puissent exercer les pouvoirs plus étendus qu'ils détiennent.

The intent here, as the minister indicated earlier, is not to replicate police powers in customs officers at the border, but rather to provide a conduit to the police officials after the fact so that they can then exercise those fuller powers.


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Elle n'empêche pas les États membres de prévoir des pouvoirs plus étendus dans leur droit national, y compris, par exemple, en ce qui concerne les règles de preuve.

It does not prevent Member States from providing more extensive powers in their national law, including, for example, in relation to their rules on evidence.


La Commission a proposé de déléguer des pouvoirs plus étendus aux villes elles-mêmes et de leur donner la possibilité d’expérimenter de nouvelles méthodes pour faire face aux nouveaux défis économiques, environnementaux et sociaux.

The Commission has proposed a greater delegation of powers to cities themselves, and the opportunity for cities to test out new approaches to keep up with new economic, environmental and social challenges.


3. Les pouvoirs des agents de la Commission ne sont pas plus étendus que ceux des inspecteurs nationaux et ils n’ont aucun pouvoir de police ou d’exécution.

3. Commission officials shall have no powers going beyond those of national inspectors and they shall have no police and enforcement powers.


4. Le présent article est sans préjudice des pouvoirs plus étendus que le droit national confère aux autorités de concurrence des États membres de présenter des observations aux juridictions.

4. This Article is without prejudice to wider powers to make observations before courts conferred on competition authorities of the Member States under the law of their Member State.


Ces inspecteurs pourront demander et effectuer des contrôles eux-mêmes et seront donc dotés de pouvoirs plus étendus que ceux qu'ils détiennent actuellement.

The inspectors will be able to request and to carry out their own checks and so will have greater powers than at present.


Comme la Loi actuelle, le projet de loi C-39 indique explicitement que les dispositions affirmant le pouvoir législatif de la LY ne lui confèrent pas des pouvoirs plus étendus que ceux consentis aux provinces par la Loi constitutionnelle de 1867 (art. 20).

Like the current Act, Bill C-39 contains an explicit stipulation that provisions setting out the LY’s legislative authority are not to be construed as conferring greater powers than those given to provincial legislatures under the Constitution Act, 1867 (clause 20).




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Date index: 2022-05-08
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