Vertaling van "pouvoirs de résolution devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limite de résolution | pouvoir de résolution | pouvoir séparateur
definition

radiomètre à infrarouges à pouvoir de résolution moyen [ radiomètre infrarouge à moyenne résolution | radiomètre infrarouge à résolution moyenne | radiomètre infrarouge à pouvoir séparateur moyen ]
medium resolution infrared radiometer [ MRIR | medium resolution infra-red radiometer ]

pouvoir séparateur [ pouvoir de résolution | résolution ]
resolution [ resolving power ]

pouvoir de résolution | pouvoir d'extinction
power of termination

pouvoir de résolution | pouvoir séparateur
resolution

résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale
axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution

pouvoir de résolution | pouvoir séparateur | pouvoir résolvant | résolvance
resolving power | resolving capability | resolution capability | resolution

pouvoir de résolution [ pouvoir résolvant | pouvoir séparateur ]
resolving power

pouvoir de séparation | pouvoir séparateur | pouvoir de résolution
separating power | resolving power | power of resolution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(29 ter) Le recours aux mesures d'intervention précoce ainsi que l'application d'instruments de résolution et l'exercice de pouvoirs de résolution devraient avoir lieu sans préjudice des dispositions relatives à la représentation des travailleurs au sein des organes de direction de l'entreprise, telles qu'elles sont prévues par la législation ou la pratique nationale.
(29b) The use of early intervention measures, as well as the application of resolution tools and the exercise of resolution powers, should be without prejudice to provisions on the representation of employees in company boards as provided for by national law or practice.

Le CRU, le Conseil et la Commission devraient veiller, lorsqu'ils prennent ou préparent des décisions relatives à des pouvoirs de résolution, à ce que la mesure de résolution soit prise conformément à certains principes, portant notamment sur le fait que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, que la direction devrait en principe être remplacée, que les coûts de la procédure de résolution sont limités autant que possible et que les créanciers de même catégorie sont traités sur un pied d'égalité.
When taking or preparing decisions relating to resolution powers, the Board, the Council and the Commission should ensure that resolution action is taken in accordance with certain principles, including that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the management should in principle be replaced, that the costs of the resolution of the entity are minimised, and that creditors of the same class are treated in an equitable manner.

En outre, les pouvoirs des autorités de résolution devraient aussi être appliqués à une compagnie holding dès lors qu’une ou plusieurs de ses filiales (établissement de crédit ou entreprise d’investissement) remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution et que l’utilisation d’instruments et de pouvoirs de résolution au niveau de l’entité mère est nécessaire pour mener à bien la résolution d’une ou de plusieurs de ses filiales ou de l’ensemble du groupe.
In addition, the powers of resolution authorities should also apply to holding companies where one or more subsidiary credit institution or investment firm meet the conditions for resolution and the application of the resolution tools and powers in relation to the parent entity is necessary for the resolution of one or more of its subsidiaries or for the resolution of the group as a whole.

(29)Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de l'établissement insolvable qui sont de la même catégorie soient traités de la même manière. Lorsque l'utilisation des instruments de résolution implique l'octroi d'aides d'État, les interventions devraient être évaluées conformément aux dispositions pertinentes en matière d'aides d'État.
(29)When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar mannerWhen the use of the resolution tools involves the granting of State aid, interventions should have to be assessed in accordance with the relevant State aid provisions.

En outre, même en l'absence de défaillance avérée ou prévisible de la compagnie holding, ces pouvoirs devraient lui être appliqués dès lors qu'une ou plusieurs de ses filiales (établissement de crédit ou entreprise d'investissement) remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution et que l'utilisation d'instruments et de pouvoirs de résolution à son niveau est nécessaire pour mener à bien la résolution d'une ou plusieurs de ces filiales ou de l’ensemble du groupe.
In addition, notwithstanding the fact that aholding company might not be failing or likely to fail, the powers of resolution authorities should apply to the holding company where one or more subsidiary credit institution or investment firm meet the conditions for resolution and the application of the resolution tools and powers in relation to the holding company is necessary for the resolution of one or more of its subsidiaries or for the resolution of the group as a whole.

En fonction des circonstances dans lesquelles survient la défaillance d'un établissement, et notamment de l’urgence de la situation, les autorités de résolution devraient pouvoir prendre des mesures de résolution sans être tenues d'exercer d'abord leurs pouvoirs d'intervention précoce.
The circumstances under which the failure of an institution may occur, and in particular taking account of the possibleurgency of the situation, should allow resolution authorities to take resolution action without imposing an obligation to first use the early intervention powers.

En outre, même en l'absence de défaillance avérée ou prévisible de la compagnie holding, ces pouvoirs devraient lui être appliqués dès lors qu'un ou plusieurs de ses établissements filiales remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution ou qu'un établissement d'un pays tiers remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution dans ce pays tiers et que l'utilisation d'instruments et de pouvoirs de résolution à son niveau est nécessaire pour mener à bien la résolution d'une ou plusieurs de ces filiales ou de l'ensemble du groupe.
In addition, notwithstanding the fact that a holding company might not be failing or likely to fail, the powers of resolution authorities should apply to the holding company where one or more subsidiary institutions meet the conditions for resolution, or a third- country institution meets the conditions for resolution in that third country and the application of the resolution tools and powers in relation to the holding company is necessary for the resolution of one or more of its subsidiaries or for the resolution of the group as a whole.

En fonction des circonstances dans lesquelles survient la défaillance d'un établissement, et notamment de l'éventuelle urgence de la situation, les autorités de résolution devraient pouvoir prendre des mesures de résolution sans être tenues d'exercer d'abord leurs pouvoirs d'intervention précoce.
The circumstances under which the failure of an institution may occur, and in particular taking account of the possible urgency of the situation, should allow resolution authorities to take resolution action without imposing an obligation to first use the early intervention powers.

En outre, même en l'absence de défaillance avérée ou prévisible de la compagnie holding, ces pouvoirs devraient lui être appliqués dès lors qu'une ou plusieurs de ses filiales (établissement de crédit ou entreprise d'investissement) remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution et que l'utilisation d'instruments et de pouvoirs de résolution à son niveau est nécessaire pour mener à bien la résolution d'une ou plusieurs de ces filiales ou de l'ensemble du groupe.
In addition, notwithstanding the fact that a holding company might not be failing or likely to fail, the powers of resolution authorities should apply to the holding company where one or more subsidiary credit institution or investment firm meet the conditions for resolution and the application of the resolution tools and powers in relation to the holding company is necessary for the resolution of one or more of its subsidiaries or for the resolution of the group as a whole.

En fonction des circonstances dans lesquelles survient la défaillance d'un établissement, et notamment de l'urgence de la situation, les autorités de résolution devraient pouvoir prendre des mesures de résolution sans être tenues d'exercer d'abord leurs pouvoirs d'intervention précoce.
The circumstances under which the failure of an institution may occur, and in particular taking account of the possible urgency of the situation, should allow resolution authorities to take resolution action without imposing an obligation to first use the early intervention powers.