Vertaling van "pouvoirs aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

séparation des pouvoirs
separation of powers

pouvoir d'exécution
power of implementation

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce nouveau pouvoir aurait pour effet d’abroger certaines dispositions clés du cadre de reddition de comptes, celles visant à modifier le rapport de commandement entre le VCEMD et le GPFC, de manière à ce que le GPFC maintienne une indépendance appropriée vis-à-vis de la chaîne de commandement dans le cadre des enquêtes individuelles liées à l’application de la loi.
This proposed authority would effectively abrogate key provisions of the Accountability Framework whose purpose was to adapt the command relationship of the [Vice Chief of the Defence Staff] and [the Provost Marshal], such that the latter would retain appropriate independence from the chain of command in the conduct of individual law enforcement investigations.

Un gouvernement compétent, comme l'était le gouvernement à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir, aurait fait de longues études et aurait permis aux parlementaires de bien étudier ce projet de loi.
A competent government, like the one that existed when the Liberals were in power, would have conducted many studies and allowed parliamentarians to carefully consider this bill.

Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou potentiels en diffusant une nouvelle invitation à soumissionner ou, selon le cas, en publiant un nouvel avis de concession.
In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a new concession notice.

Nonobstant le premier alinéa, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut, à titre exceptionnel, modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte de cette solution innovante.
Notwithstanding the first subparagraph, where the contracting authority or contracting entity receive a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have been foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity may, exceptionally, modify the ranking order of the award criteria to take into account that innovative solution.

La communication de ces éléments aurait été nécessaire pour lui permettre de pouvoir comprendre ses erreurs, la manière dont son épreuve a été corrigée et d’apprécier si aucune violation des règles applicables au jury n’avait été commise.
It was necessary for that information to be provided to him so that he could understand where he had made errors and the way in which his test had been corrected and so that he could assess whether there had been any breach of the rules applying to the selection board.

En l’espèce, le requérant ne prétend même pas que les méthodes de correction auraient différé selon les candidats et que le jury n’aurait pas conservé son pouvoir d’appréciation final et aucun élément du dossier n’indique que tel ait été le cas.
In the present case, the applicant does not even claim that the methods of marking differed from one candidate to another and that the selection board did not retain the power to make the final assessment and there is no evidence on the file that that was the case.

Au cas par cas, elle aurait aussi le pouvoir d’examiner, à la lumière des mesures de mise en œuvre adoptées par la Commission en application de la législation communautaire dans le secteur du gaz et de l’électricité, toute décision prise par une autorité de régulation nationale qui a des effets directs sur le marché intérieur, ainsi que le pouvoir d’émettre un avis à l’intention de la Commission.
On a case-by-case basis, it would also have the power to review, in the light of implementing measures adopted by the Commission in application of Community legislation in the gas and electricity sector, any decisions taken by a national regulatory authority that directly impact on the internal market and provide an opinion to the Commission.

Il y avait un autre aspect, à savoir qu'un abus certain de pouvoir aurait pu être utilisé de la part du gouvernement, parce que le ministre possédait un pouvoir discrétionnaire clairement établi.
There was also another aspect to this issue because the government could certainly have abused its power, the minister having a clearly established discretionary power.

Il soutient que ce pouvoir « donne la souplesse et le temps nécessaires pour réagir de façon efficiente aux infractions qui ne justifient pas de poursuites au criminel ou d’autres instances longues et coûteuses »(7). Ce pouvoir aurait également un « effet dissuasif important »(8) sur les télévendeurs qui pourraient être tentés de ne pas respecter les règles.
The Commission stated that such a fining power would “provide a flexible, timely and cost-effective response to violations that do not warrant criminal prosecutions or other costly and lengthy procedures” (7) It would also have “a significant deterrent effect”(8) on telemarketers that might be inclined to operate beyond the regulations.

Si mon amendement BQ-64 passait, quels pouvoirs aurait-il, compte tenu qu'on s'est déjà prononcé sur l'amendement BQ-65 en ce qui a trait aux pouvoirs qu'on donnait aux procureurs généraux des provinces et au procureur général du Canada?
If my amendment, BQ-64, is adopted, what powers would he have, since we have already voted on amendment BQ-65 relating to the provincial attorneys general and to the Attorney General of Canada?