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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "pouvoir être exploités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting






doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'avenir du CSC dépend étroitement de l'adhésion du public et d'une tarification appropriée du carbone; cette technologie doit être suffisamment démontrée à grande échelle, et les investissements réalisés pendant la présente décennie devraient être mis en œuvre à compter de 2020 afin de pouvoir l'exploiter de manière généralisée dès 2030.

The future of CCS crucially depends on public acceptance and adequate carbon prices; it needs to be sufficiently demonstrated on a large scale and investment in the technology ensured in this decade, and then deployed from 2020, in order to be feasible for widespread use by 2030.


Pour pouvoir être exploités au maximum par un large éventail de parties prenantes dans le plus grand nombre possible d'États parties, ces matériels doivent être traduits dans les cinq autres langues officielles de l'OIAC et dans d'autres langues de grande diffusion.

In order to maximise the use of such materials by a broad range of stakeholders in as many State Parties as possible, the materials need to be translated into the other five official OPCW languages and into other widely-spoken languages.


Pour pouvoir être exploités au maximum par un large éventail de parties prenantes dans le plus grand nombre possible d'États parties, ces matériels doivent être traduits dans les cinq autres langues officielles de l'OIAC et dans d'autres langues de grande diffusion.

In order to maximise the use of such materials by a broad range of stakeholders in as many State Parties as possible, the materials need to be translated into the other five official OPCW languages and into other widely-spoken languages.


Les entités adjudicatrices qui utilisent les critères d’exclusion ou de sélection prévus par la directive 2014/24/UE dans le contexte d’un système d’acquisition dynamique devraient appliquer les dispositions pertinentes de cette directive à l’instar des pouvoirs adjudicateurs exploitant un système d’acquisition dynamique conformément à la directive 2014/24/UE.

Contracting entities using the exclusion or selection criteria provided for under Directive 2014/24/EU in the context of a dynamic purchasing system, should apply the relevant provisions of that Directive in the same way as contracting authorities operating a dynamic purchasing system pursuant to Directive 2014/24/EU.


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Actuellement, tout le monde n’a pas systématiquement accès aux données de la recherche financée par des fonds publics pour pouvoir les exploiter.

Currently, research data from publicly funded research are not systematically available for others to build upon.


La principale caractéristique d’une concession, le droit d’exploitation de travaux ou de services, implique toujours le transfert au concessionnaire d’un risque d’exploitation de nature économique, avec la possibilité qu’il ne permette pas d’amortir les investissements effectués et les coûts supportés lors de l’exploitation des travaux ou services attribués dans des conditions d’exploitation normales, même si une partie du risque continue d’être supportée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.

The main feature of a concession, the right to exploit the works or services, always implies the transfer to the concessionaire of an operating risk of economic nature involving the possibility that it will not recoup the investments made and the costs incurred in operating the works or services awarded under normal operating conditions even if a part of the risk remains with the contracting authority or contracting entity.


Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient également pouvoir exclure des candidats ou des soumissionnaires lorsque des défaillances importantes en ce qui concerne les exigence essentielles ont été constatées lors de l’exploitation de concessions antérieures ou de l’exécution d’autres contrats antérieurs conclus avec des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, par exemple un défaut de fourniture ou d’exécution, des ...[+++]

Contracting authorities and contracting entities should also be able to exclude candidates or tenderers whose performance in earlier concessions or other contracts with contracting authorities or contracting entities has shown major deficiencies with regard to substantive requirements, for instance failure to deliver or perform, significant shortcomings of the product or service delivered, making it unusable for the intended purpose, or misbehaviour that casts serious doubts as to the reliability of the economic operator.


L'avenir du CSC dépend étroitement de l'adhésion du public et d'une tarification appropriée du carbone; cette technologie doit être suffisamment démontrée à grande échelle, et les investissements réalisés pendant la présente décennie devraient être mis en œuvre à compter de 2020 afin de pouvoir l'exploiter de manière généralisée dès 2030.

The future of CCS crucially depends on public acceptance and adequate carbon prices; it needs to be sufficiently demonstrated on a large scale and investment in the technology ensured in this decade, and then deployed from 2020, in order to be feasible for widespread use by 2030.


4. À la demande de l’exploitant, l’autorité compétente peut autoriser, pour la détermination du pouvoir calorifique inférieur et des facteurs d’émission des combustibles, l’application des mêmes niveaux que ceux requis pour les combustibles marchands ordinaires, à condition que l’exploitant prouve, au minimum tous les trois ans, que l’intervalle de 1 % pour le pouvoir calorifique inférieur spécifié a été respecté au cours des trois dernières années.

4. Upon application by the operator, the competent authority may allow that the net calorific value and emission factors of fuels are determined using the same tiers as required for commercial standard fuels provided that the operator submits, at least every three years, evidence that the 1 % interval for the specified calorific value has been met during the last three years.


À cette fin, toutes les imprimeries participant à des procédures uniques d’appel d’offres de l’Eurosystème déclarent l’intégralité de leurs revenus et de leurs coûts et fournissent en particulier des informations sur: a) la compensation de toute perte d’exploitation; b) l’octroi éventuel à l’imprimerie, par une BCN ou un pouvoir public, d’apports en capital ou en dotation, d’apports à fonds perdus ou de prêts à des conditions privilégiées; c) la non-perception de bénéfices par une BCN ou un pouvoir public ou le non-recouvrement de c ...[+++]

To this end, all printing works participating in single Eurosystem tender procedures shall fully identify their income and costs and in particular provide information on: (a) the setting-off of any operating losses; and (b) whether an NCB or any public authority has provided the printing works with capital, non-refundable grants or loans on preferential terms; and (c) any forgoing of profits by an NCB or any public authority or the recovery of sums due; and (d) any forgoing by an NCB or any public authority of a normal return on public funds provided to the printing works; and (e) any compensation received for financial burdens or ta ...[+++]




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Date index: 2021-09-03
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