Traduction de «pouvoir être effectués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

séparation des pouvoirs
separation of powers

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

pouvoir d'exécution
power of implementation

pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]
power of reservation [ override power | override ]

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

Toute maladie classée en A16.0, examens bactériologique et histologique non effectués
Conditions listed in A16.0, bacteriological and histological examination not done

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Chaque engagement juridique prévoit expressément que la Commission et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle et d'audit et que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) dispose du pouvoir d'effectuer des enquêtes, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires, contractants et sous-contractants ayant bénéficié des fonds du 11e FED.
7. Each legal commitment shall expressly provide for the Commission and the Court of Auditors to have the power of verification and audit and for European Anti-Fraud Office (OLAF) to have the power of investigations, on the basis of documents and on the spot, over all beneficiaries, contractors, and subcontractors who have received 11th EDF funds.

Je crois que cette disposition devrait être élargie pour inclure une suspension temporaire étant donné que, dans le cas d'Osler et de McConnell, par exemple, les suspensions temporaires, qui ont mis ce courtier au frigidaire, ont révoqué son pouvoir d'effectuer des opérations sur valeurs et l'ont empêché de faire affaire avec ses clients, ont duré plus d'un an avant que la Bourse estime pouvoir présenter au conseil d'administration un dossier à toute épreuve pour demander l'expulsion finale du courtier.
I believe that should be broadened to include a temporary suspension since, in the case of both Osler and McConnell, the temporary suspensions which put the company on ice, revoked their trading powers and disenfranchised them from dealing with their customers stayed in place for over a year before the exchange felt it had an ironclad case to take to the board of governors to have the final expulsion of the membership from the exchange.

2. Les États membres s’assurent que l’autorité de résolution a le pouvoir d’effectuer ou d’exiger l’exécution de toutes les tâches d’ordre administratif et procédural qui sont nécessaires à l’exercice effectif d’un pouvoir mentionné à l’article 59, paragraphe 2, et à l’article 63, paragraphe 1, points e) à i), y compris:
2. Member States shall ensure that the resolution authority shall have the power to complete or require the completion of all the administrative and procedural tasks necessary to give effect to the exercise of a power referred to in Article 59(2) and in points (e) to (i) of Article 63(1), including:

Nous devons également déterminer si une enquête est nécessaire et, au besoin, formuler des recommandations pour empêcher des décès dans des circonstances similaires. En Ontario, le coroner a le pouvoir d'effectuer des perquisitions, des saisies et des inspections qui lui permettront d'effectuer un examen approfondi des circonstances entourant le décès.
In Ontario, the coroner has powers of entry, inspection, and seizure that allow for a thorough examination of the circumstances of death, and for the compilation of detailed information about individual deaths and about broader population trends.

1. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes ont le pouvoir d'effectuer des audits, sur pièces et sur place, de tous les bénéficiaires des subventions, les contractants et les sous-contractants et autres tiers qui ont bénéficié des fonds de l'Union.
1. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power to conduct audits, on the basis of documents and on the spot, in relation to all grant beneficiaries, contractors, subcontractors and other third parties who have received Union funds.

La présente directive devrait réglementer toutes les transactions commerciales, qu’elles soient effectuées entre des entreprises privées ou publiques ou entre des entreprises et des pouvoirs publics, étant donné que les pouvoirs publics effectuent un nombre considérable de paiements aux entreprises.
This Directive should regulate all commercial transactions irrespective of whether they are carried out between private or public undertakings or between undertakings and public authorities, given that public authorities handle a considerable volume of payments to undertakings.

Elle donne à la société le pouvoir d'effectuer toute transaction juridique qu'un individu serait susceptible d'effectuer, hormis les activités étant la prérogative des seuls êtres humains—l'adoption ou le mariage, par exemple.
It's to give the authority to the corporation to enter into any legal transactions an individual could enter into that aren't essentially activities only a human being could enter into—for instance, adopting or getting married. That is the power: it's to give the power to engage as a legal entity, and it's quite common to give this to crown corporations.

Les autorités compétentes devraient également veiller, lorsque le pouvoir d'effectuer les contrôles officiels a été délégué du niveau central au niveau régional ou local, à ce qu'il y ait une coordination effective et efficace entre le niveau central et ce niveau régional ou local.
The competent authorities should also ensure that, where the competence to carry out official controls has been delegated from the central level to a regional or local level, there is effective and efficient coordination between the central level and that regional or local level.

Le sénateur Meighen : Je peux en effet comprendre le problème, bien que si le territoire est proclamé territoire américain à cette fin, on suppose qu'ils auraient le pouvoir d'effectuer une fouille à nu s'ils ont déjà le pouvoir de le faire aux États-Unis.
Senator Meighen: I can see the problem with that, although if the territory is proclaimed U.S. territory for that purpose, presumably they would be allowed to do a strip search there if they are allowed to do it in the U.S.

Ce pouvoir d’effectuer une incorporation par renvoi dynamique peut découler d’une loi habilitante conférant expressément le pouvoir d’incorporer des documents « avec leurs modifications successives22 » ou par une formulation interprétée comme suffisamment large pour permettre l’incorporation par renvoi dynamique.
This authorization for open incorporation by reference could arise from an enabling Act that expressly granted the authority to incorporate documents “as amended from time to time,”22 or through the use of other language that has been interpreted as being sufficiently broad to permit ambulatory incorporation by reference.