Traduction de «pouvoir être consultée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité
the specialised sections may not be consulted independently of the Committee

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

séparation des pouvoirs
separation of powers

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

pouvoir d'exécution
power of implementation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester
testamentary power

agir au-delà des pouvoirs assignés/ de ses pouvoirs, agir sans pouvoir, commettre un excès de pouvoir
ultra vires (to act -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Une inscription portant sur un bien aéronautique doit pouvoir être consultée sur la base de données du Registre international en fonction du nom et du numéro de série du constructeur, de la désignation du modèle et, le cas échéant, des renseignements supplémentaires nécessaires à son individualisation.
6. A registration pertaining to an aircraft object shall be searchable in the International Registry data base according to the name of its manufacturer, its manufacturer’s serial number and its model designation, supplemented as necessary to ensure uniqueness.

La stratégie de gestion des risques a été publiée en juillet, de manière à pouvoir être consultée par le public.
The risk management strategy was published in July for public consultation.

Pour ce qui est de la partie b) de la question, conformément aux exigences normales en matière de rapport, une liste des frais de voyage et d’accueil de l’ambassade du Canada en Irlande peut être consultée sur le site Web du ministère à l’adresse suivante: [http ...]
With regard to (b), as part of regular reporting requirements, a list of travel and hospitality expenses for the Embassy of Canada in Ireland can be found on the department’s website: [http ...]

Les informations contenues dans le VIS peuvent être nécessaires à la prévention du terrorisme et des formes graves de criminalité et à la lutte contre ces phénomènes et elles devraient donc pouvoir être consultées par les autorités désignées, dans les conditions définies dans la présente décision.
The information contained in the VIS may be necessary for the purposes of preventing and combating terrorism and serious crimes and should therefore be available, subject to the conditions set out in this Decision, for consultation by the designated authorities.

Ces informations sont enregistrées dans la banque de données visée à l'article 57, paragraphe 1, deuxième alinéa, point k), du règlement (CE) n° 726/2004 et doivent pouvoir être consultées en permanence par tous les États membres et par le public sans délai".
This information shall be recorded in the database referred to in point (k) of the second subparagraph of Article 57(1) of Regulation (EC) No 726/2004 and shall be permanently accessible to all Member States and without delay to the public".

Cette liste doit pouvoir être consultée par les autorités douanières du pays importateur, à l’aide de moyens électroniques sécurisés afin de préserver la confidentialité et de prévenir les abus.
This list should be made available to the customs authorities of the importing country, using secured electronic means in order to preserve confidentiality and to prevent abuse.

Tout en respectant pleinement la législation communautaire relative à la protection des données à caractère personnel, il conviendrait que les données demeurent dans le système afin de pouvoir être consultées en ligne pendant une période d'au moins cinq ans.
While fully respecting the Communities' legislation on the protection of personal data, data should remain in the system for on-line consultation for a period of at least five years.

L'octroi de la réception doit pouvoir être suffisamment vérifié et les données relatives aux réceptions octroyées doivent pouvoir être consultées et retrouvées rapidement, efficacement et de manière transparente dans un système européen d'information.
The issuing of type-approval must be sufficiently verifiable and the data on the type-approvals issued must be quickly, efficiently and transparently retrievable and traceable in a European data system.

L'approbation du gouvernement du Québec n'est donc pas toujours requise quant à l'établissement d'une zone militaire d'accès contrôlé sur son territoire (1310) Donc, encore une fois, non seulement y a-t-il beaucoup de pouvoirs autour d'un seul homme, par l'entremise du pouvoir discrétionnaire accordé ou stipulé dans les articles du projet de loi, mais, rien n'est établi pour prévoir que, lorsqu'on déterminera ces zones, les provinces seront consultées.
Therefore, Quebec's approval is not always required for the designation of controlled access military zones in Quebec (1310) As I said before, not only are a lot of powers in the hands of a single man, pursuant to the discretionary power stipulated in the bill before the House, but there is nothing to ensure that provinces will be consulted when such zones are established.

Les données d'index renvoyant à des informations auxquelles on ne peut pas accéder en ligne doivent pouvoir être consultées en ligne par les autorités compétentes équivalentes des autres États membres et par Europol.
Index data of information that is not accessible online shall be available for online consultation by equivalent competent authorities of other Member States and Europol.