Traduction de «pouvoir être consulté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoir être consulté
be open to inspection

pouvoir facilement consulter
have ready access to

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

séparation des pouvoirs
separation of powers

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

pouvoir d'exécution
power of implementation

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ces circonstances et dans les autres circonstances définies dans la présente directive, les États membres devraient pouvoir , après consultation des autorités de résolution nationales, refuser de reconnaître l'application de la procédure de résolution d'un pays tiers aux succursales ouvertes dans l'Union par un établissement de pays tiers.
In those circumstances, and in the other circumstances as laid down in this Directive, Member States should have the right, after consulting the national resolution authorities, to refuse recognition of third-country resolution proceedings with regard to Union branches of third-country institutions.

(74) Lorsqu'une analyse d' impact relative à la protection des données indique que des opérations de traitement exposent les droits et libertés des personnes concernées à un degré élevé de risques particuliers, comme priver ces personnes d'un droit, ou de par l'utilisation de certaines technologies nouvelles, le délégué à la protection des données ou l'autorité de contrôle devraient pouvoir être consultés , avant le début de l'opération, sur un traitement risqué susceptible de ne pas être conforme au présent règlement, et formuler des propositions visant à y remédier.
(74) Where a data protection impact assessment indicates that processing operations involve a high degree of specific risks to the rights and freedoms of data subjects, such as excluding individuals from their right, or by the use of specific new technologies, the data protection officer or the supervisory authority should be consulted, prior to the start of operations, on a risky processing which might not be in compliance with this Regulation, and to make proposals to remedy such situation.

pour chaque marché à passer, les pouvoirs adjudicateurs consultent par écrit les opérateurs économiques qui sont capables d'exécuter le marché;
for every contract to be awarded, contracting authorities shall consult in writing the economic operators capable of performing the contract;

Votre rapporteur estime que le document d'informations clés – du moins pour la partie établie par l'initiateur – devrait pouvoir être consulté au même endroit que le prospectus, lorsque celui-ci est publié et mis à la disposition des investisseurs de détail.
The Rapporteur considers that everywhere the prospectus is published and accessible for retail investors, the KID – at least the manufacturer’s part of it – should be also available on the same place.

Nous serions heureux de pouvoir renvoyer cette mesure à un comité législatif spécial avant l'étape de la deuxième lecture, de façon à pouvoir véritablement consulter les Canadiens d'un océan à l'autre, afin de se doter d'une nouvelle Loi sur les pêches qui, non seulement protégera l'habitat, mais améliorera la situation, tant pour les pêcheurs commerciaux que récréatifs, et ce d'un bout à l'autre du pays.
We would welcome the opportunity to take this to a special legislative committee before second reading so that we can truly consult with Canadians from coast to coast to coast, and those on our inland waters, in order to develop a new fisheries act that not only protects the habitat but enhances opportunities for commercial and recreational fishermen right across this country.

Il ne faut pas attendre le gouvernement pour pouvoir être consultés ou consulter ce Parlement, puisqu'il n'y en a pas de consultation.
We must not wait for the government to consult us or to consult parliament, because there is no consultation.

17. se réjouit du document de consultation de la Commission sur le rapport de la Communauté sur les passagers aériens sur les indicateurs de qualité des services et attend la future proposition sur ce sujet; considère que les rapports des consommateurs, le classement des compagnies aériennes par ponctualité, annulations, espace disponible pour le passager, endommagement des bagages, refus d'embarquement et plaintes, devraient faire l'objet d'un affichage périodique dans les aéroports et les agences de voyage, à un endroit bien visible, afin de pouvoir être consultés par les passagers;
17. Welcomes the consultation paper by the Commission on a Community Air Passenger Report on service quality indicators and looks forward to the forthcoming proposal on this matter; considers that consumer reports, ranking airlines by punctuality, cancellations, space available per passenger, mishandling of luggage, denied boarding and complaints, should be featured in a periodical publication placed on prominent display in airports and travel agencies so that it can be consulted by passengers;

Ces documents ont été traduits dans les onze langues officielles de l'Union afin de pouvoir être consultés le plus facilement possible par les journalistes et toute personne intéressée.
The documents have been translated into all eleven official EU languages to make them as accessible as possible to journalists and to interested members of the public.

Nulle part dans l'exemplaire de la motion que j'ai devant moi y dit-on que ce comité mixte spécial aura le pouvoir de consulter les Québécois, bien que ces derniers n'aient pas été consultés par le gouvernement et que dans un autre cas touchant une question semblable, on a tenu deux référendums à Terre-Neuve.
Nowhere in the copy of the motion that I have do I see that this special joint committee will be empowered to consult the people of Quebec, in spite of the fact that the people of Quebec were not consulted by their government, and that in another case concerning a similar matter, two referendums were held in the province of Newfoundland.

En vertu de ce projet de loi et de l'accord-cadre, une première nation qui veut exercer des pouvoirs d'expropriation devra définir ses pouvoirs en consultation avec la collectivité et faire ensuite approuver par la collectivité, par voie de scrutin, les pouvoirs proposés.
Under this bill and the framework agreement a first nation wishing to implement expropriation powers will have to develop the specifics of their powers in consultation with the community and then seek the community's approval of the proposed powers in a community-wide vote.