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Action annulée
Affrontement annulé
Affrontement contremandé
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Empoisonnement
Fusillade
L'ordonnance de renvoi est annulée
La mesure de renvoi est annulée
Maladie de la mère
Match annulé
Match contremandé
Partie annulée
Partie contremandée
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Rencontre annulée
Rencontre contremandée
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Traduction de «pouvoir être annulée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie annulée [ partie contremandée | match contremandé | match annulé | affrontement contremandé | affrontement annulé | rencontre contremandée | rencontre annulée ]

game called [ game cancelled | called game | cancelled game ]


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


la mesure de renvoi est annulée [ l'ordonnance de renvoi est annulée ]

removal squashed


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity




doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces décisions devraient être valables dans l'ensemble de l'Union et pouvoir être annulées, modifiées sauf dispositions contraires, ou révoquées lorsqu'elles ne sont pas conformes à la législation douanière ou à son interprétation.

Any such decisions should be valid throughout the Union and should be capable of being annulled, amended except where otherwise stipulated, or revoked where they do not conform to the customs legislation or its interpretation.


En outre, pour protéger les tiers qui, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de résolution des autorités, ont acquis des actifs, des droits ou des engagements de l'établissement soumis à la procédure de résolution, et pour assurer la stabilité des marchés financiers, ce contrôle juridictionnel ne devrait pas affecter les actes administratifs et les transactions fondés sur une décision annulée.

In addition, in order to protect third parties who have bought assets, rights and liabilities of the institution under resolution by virtue of the exercise of the resolution powers by the authorities and to ensure the stability of the financial markets, the judicial review should not affect any administrative act or transaction concluded on the basis of an annulled decision.


Toutefois, pour protéger les tiers qui ont acquis des actifs, droits et engagements de l'établissement soumis à la procédure de résolution dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de résolution des autorités, et pour assurer la stabilité des marchés financiers, ce contrôle juridictionnel ne devrait pas affecter les actes administratifs ni les transactions fondés sur la décision annulée.

However, in order to protect third parties who have bought assets, rights and liabilities of the institution under resolution by virtue of the exercise of the resolution powers by the authorities and to ensure the stability of the financial markets, the judicial review should not affect any administrative act and/or transaction concluded on the basis of the annulled decision.


(d)l’annulation d’une décision d’une autorité de résolution n'affecte pas les actes administratifs adoptés ou les opérations conclues ultérieurement par l'autorité de résolution concernée sur la base de sa décision annulée, lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts des tiers de bonne foi qui ont racheté des actifs, droits et engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution cédés en vertu des pouvoirs de résolution exercés par l'autorité de résolution.

(d)The annulment of a decision of a resolution authority shall not affect any subsequent administrative acts or transactions concluded by the resolution authority concerned which were based on the annulled decision of the resolution authority where this is necessary to protect the interest of third parties acting in good faith having bought assets, rights and liabilities of the institution under resolution by virtue of the exercise of the resolution powers by the resolution authorities.


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(68)«actionnaire affecté»: un actionnaire dont les actions se voient annulées par l'exercice du pouvoir visé à l'article 56, paragraphe 1, point j).

(68)'affected shareholder" means a shareholder whose shares are cancelled by means of the power referred to in point (j) of Article 56(1).


Ces décisions devraient être valables dans l’ensemble de la Communauté et pouvoir être annulées, modifiées sauf dispositions contraires ou révoquées lorsqu’elles ne sont pas conformes à la législation douanière ou à son interprétation.

Any such decisions should be valid throughout the Community and should be capable of being annulled, amended except where otherwise stipulated, or revoked where they do not conform to the customs legislation or its interpretation.


En outre, sauf si une décision doit être annulée préalablement à l’octroi de dommages et intérêts, un État membre peut prévoir que, après la conclusion d’un marché conformément à l’article 55, paragraphe 6, au paragraphe 3 du présent article ou aux articles 57 à 62, les pouvoirs de l’instance responsable des procédures de recours se limitent à l’octroi de dommages et intérêts à toute personne lésée par une violation.

Furthermore, except where a decision must be set aside prior to the award of damages, a Member State may provide that, after the conclusion of a contract in accordance with Article 55(6), paragraph 3 of this Article or Articles 57 to 62, the powers of the body responsible for review procedures shall be limited to awarding damages to any person harmed by an infringement.


1. Lorsque la circonstance invoquée est un cas de force majeure, l'organisme compétent de l'État membre émetteur du certificat décide, soit que l'obligation d'importer ou d'exporter est annulée, la garantie étant libérée, soit que la durée de validité du certificat est prolongée du délai jugé nécessaire en raison de toutes les circonstances du cas concerné, sans pouvoir dépasser un délai de six mois suivant l'expiration du délai de validité initial du certificat.

1. Where the circumstances relied upon constitute force majeure, the competent body of the Member State in which the licence or certificate was issued shall decide either that the obligation to import or export be cancelled and the security released, or that the period of validity of the licence or certificate be extended for such period as may be considered necessary in view of all the circumstances of the case. Such extension shall not exceed six months following the expiry of the original period of validity of the licence or certificate.


«Si le pouvoir adjudicateur ne reçoit pas un minimum de trois offres valides, la procédure doit être annulée et recommencée.

If the contracting authority does not receive at least three valid tenders, the procedure must be cancelled and started again.


Si le pouvoir adjudicateur ne reçoit pas un minimum de trois offres valides la procédure doit être annulée et recommencée.

If the contracting authority does not receive at least three valid tenders, the procedure must be cancelled and started again.


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